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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202403
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202403)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Télécommunications et internet, Formation,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/03 – Convention de stage de formation avec l’institut IFAP’TITUDE
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant le souhait d’accueil de stagiaires au sein du multi-accueil VisioCrèche, Parc VisioSport, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX,
Vu la proposition de convention d’IFAP’TITUDE – 310 rue de l’Ecossais – 69400 LIMAS,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil de deux stagiaires étudiantes auxiliaires de puériculture avec l’institut IFAP’TITUDE au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux.
Article 2 :
Les périodes de formation ne sont soumises à aucune gratification et se dérouleront respectivement du 5 février au 8 mars 2024 et du 4 novembre au 19 décembre 2024.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à l’institut IFAP’TITUDE.
Fait à MONTCEAUX, le 16 janvier 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX