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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 66 25 AJ Circulation travaux Publie le 03 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
To To : Arrêté n° 66/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213 Vu le Code de la Route,
64144 LONS Cedex
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Considérant que lors de travaux de renouvellement de conduite d’eau
potable, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la
sécurité des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement avenue des Frères Montgolfier,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘. :
En raison de travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, effectués par l’entreprise CEGETP, avenue des Frères Montgolfier au niveau de son intersection avec l’avenue Jacquard, la circulation sera maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux, à partir du 14 avril 2025 jusqu’à la fin des travaux.
De plus, la voie « tourne à droite » de l’avenue Joseph Marie Jacquard sera condamnée.
ARTICLE 2°" :
L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 14 avril 2025 jusqu’à la fin
des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet
du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- l’entreprise CEGETP, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
FAIT ALONS fe 02 avril 2025 Le Maire, 7 - ON /
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Nicola PATRIARCHE ns
Date de mise en ligne le 03 04 2025