Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 41 25 AJ Circulation travaux Publie le 04 03 2
Arrêté - Arr 65 25 AJ Circulation travaux Publie le 03 04 2
Arrêté - Arr 66 25 AJ Circulation travaux Publie le 03 04 2
Arrêté - Arr 70 25 AJ Circulation travaux Publie le 03 04 2
Arrêté - Arr 67 25 AJ Circulation travaux Publie le 03 04 2
Arrêté - Arr 68 25 AJ Circulation travaux Publie le 03 04 2
Arrêté - Arr 69 25 AJ Circulation travaux Publie le 03 04 2
Arrêté - Arr 79 25 AJ Circulation travaux Publie le 16 04 2
Arrêté - Arr 71 25 AJ Circulation Publie le 03 04 2025
Arrêté - 77 25 AJ Circulation travaux Publie le 10 04 2025
Arrêté - Arr 87 25 AJ Circulation travaux Publie le 29 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 87 25 AJ Circulation travaux Publie le 29 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
— - - É PT Arrêté n° 87/25/AJ
Le Maire de la Commune de LON 5;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de
L ON S Vu le Code Pénal, article R 610.5,
l Vu le Code de la Route,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Considérant que lors de travaux de raccordement
UE Cedex électrique, il convient afin d’assurer la bonne exécution
du chantier et la sécurité des usagers, de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement
impasse des Étriers,
ARRÊTE ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de raccordement électrique, effectués par la société 2B RESEAUX, au 4 impasse des Etriers, la circulation s’effectuera de manière
alternée régie manuellement, du 20 mai 2025 jusqu’à la fin
des travaux.
ARTICLE 2°", :
L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la
mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 20 mai 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords
et au niveau des travaux.
ARTICLE 4" :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen de panneaux réglementaires et d’une pré signalisation mise en place par la société chargée des
travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce
qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
-Par Un récours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX),
soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Entreprise 2B RESEAUX, pour notification,
- STAP, pour information,
- Direction Opérationnelle de la Collecte des déchets,
- SDIS, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Be
NS AE PAR
FAIT ALONS le 28 avril 2025
Nicolas |PAT RIARÉ lE
Date de mise en ligne le 29 04 2025