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Arrêté - 25 40 form serv munic rue val de marne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 40 form serv munic rue val de marne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LS Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 25-40
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
rue
du
Val
de
Marne,
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
les
Services
Municipaux
de
la
ville
de
Gentilly,
sollicite
l’autorisation
de
stationnement,
d’un
véhicule
de
formation,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
formation,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le
jeudi
13
mars
2025
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
rue
du
Val
de
Marne,
côté
impair,
au
droit
du
n°19,
sur
10
places
de
stationnement,
ARTICLE
2
:
Les
Services
Municipaux
de
la ville
de
Gentilly,
procèderont
à l’affichage
du
présent
arrêté
et à une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
d’intervention.
Pendant
toute
la
durée
de
la
formation,
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de visibilité
par
l'entreprise
précitée.
Ils
veilleront
en
toutes
circonstances
à
la sécurité
publique
et
à
la tranquillité
des
riverains
et devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 5
mars
2025
Par
délégation
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI