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Arrêté - 25 81 net parking serv mun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 81 net parking serv mun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
> Gentilly Lit té-Egalité
aternité
épublique
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEÉPEU 25-81
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
du
stationnement,
avenue
Raspail,
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
La
Mairie
de
Gentilly,
le
service
de
Propreté
Urbaine
sise
14
Place
Henri
Barbusse
à
CENTILLY
(94250)
réalise
des
travaux
de
nettoyage
sur
la commune.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
de
nettoyage,
l'interdiction
de
stationnement
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le jeudi
12 juin
2025
de
7 h 00
à 17 h 00
:
>
Le
stationnement
sera
interdit et considéré
comme
gênant
avenue
Raspail,
face
au
n°
21,
côté pair,
sur
toutes
les
places
de
stationnement
du
parking
de
l’Eglise,
afin
de
permettre
le nettoyage
du
parking
ARTICLE
2
:
Le
Services
de
Propreté
Urbaine
de
la Ville
de
Gentilly
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté
et
à une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
du
nettoyage.
Pendant
toute
la
durée
du
nettoyage,
les
interdictions
de
stationnement
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
les
demandeurs
précités.
Ils veilleront
en
toutes
circonstances
à
la sécurité
publique
et
à la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
19
mai
2025
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
la Sécurité,
Monsieur
Patrick
MOKHBI