Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté 2015

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Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté n° 2015-188-0004 du 7 juillet 2015

portant autorisation d’organiser des courses cyclistes,

catégories jeunes et Open, intitulées

« Mémorial DANIEL Marguerite et Grand Prix de la ville de CAYENNE» les 12 et 14 juillet 2015

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 5 juin 2004 portant nomination du préfet de la région Guyane préfet de la Guyane M. Eric SPITZ ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu la demande déposée le 9 juin 2015 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, les 12 et 14 juillet 2015, en association avec le Vélo Club Guyanais, des courses cyclistes, intitulées « Mémorial DANIEL Marguerite Jeunes et Grand prix de la ville de Cayenne Open », dont les parcours emprunteront des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la ville de Cayenne ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1 er janvier 2015 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l’avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique ;

Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l’avis du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu l’avis favorable émis par le maire de Cayenne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

1/4

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale2/4

Arrête

Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, les 13 et 14 juillet 2015, en association avec Le Vélo Club Guyanais, des courses cyclistes, en circuits fermés, intitulées « Mémorial DANIEL Marguerite Jeunes – Grand Prix de la ville de CAYENNE Open », dont les parcours empruntent des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la ville de Cayenne.

L’itinéraire emprunté et les modalités d’organisation seront les suivants :

Lundi 12 juillet

Départ : 08h00 – avenue Virgile 100 mètre après la piscine Départementale.

Trajet : avenue Virgile – carrefour petit Monaco – avenue Aron – avenue Gustave Charlery (circuit de 1,300km à parcourir 35 fois pour les cadets/féminines.- Circuit de 1,300 km à parcourir 10 fois pour les benjamins et 20 fois pour les Minimes, Féminines).

Arrivée : 13h00 – avenue Virgile 100 mètre après la piscine Départementale Distance approximative : Benjamins 13,00 kms - Minimes/Féminines 26,00 kms.

Mardi 14 juillet

Départ : 15h00 – route de Montabo face plaine de jeux de Zéphir

Trajet – route de Montabo - carrefour de Bourda– carrefour de Suzini – route de Baduel – giratoire Trou-Biran – (Rectorat) – route de Baduel – rocade de Zéphir – carrefour Zéphir/route de Montabo (circuit à parcourir 16 fois).

Arrivée : 18h00 - route de Montabo face plaine de jeux de Zéphir

Distance approximative : 91km.

Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr3/4

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.

Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 – Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;

- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

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Article 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Articles 8 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 – Après le passage des derniers participants les organisateurs veilleront à ce que les abords de la route soient nettoyés (gobelets, bouteilles, etc).

Article 10 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 11 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du conseil général (direction des infrastructures), le maire de Cayenne, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale adjointe,

signé

Laurence BEGUIN

(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne –

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr