Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 181 0002 GP RMB

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté 125 0002 GP Nofrayane

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 275 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 261 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté GP S. Club G 18 06 20

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 274 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté 2015 180 0015 GP Sinn

Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté 2015

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 181 0001 Prix du velo c

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 285 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 182 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 181 0002 GP RMB Document publié le Jeudi 20 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 181 0002 GP RMB)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté n° 2015 181 0002 du 30 juin 2015

portant autorisation d’organiser une course cycliste

catégorie Cadets, intitulée

« Grand prix du RMB » le 4 juillet 2015

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane M. Eric SPITZ .

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ; .

Vu la demande déposée le 9 juin 2015 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 4 juillet 2015, en association avec le Rémire Montjoly Byke, une course cycliste, catégorie Cadets, intitulée « Grand prix du R.M.B », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Matoury, de Rémire-Montjoly et de Roura ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1 er janvier 2015 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l’avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pur l'ensemble des manifestations de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu l’avis du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l’avis favorable émis par les maires de Matoury, de Rémire-Montjoly et de Roura ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

¼

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale2/4

Arrête

Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le samedi 4 juillet 2015, en association avec Rémire Montjoly Bike une course cycliste, catégorie Cadets, intitulée « Grand prix du R.M.B », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Matoury, de Rémire-Montjoly et de Roura.

L’itinéraire emprunté et les modalités d’organisation seront les suivants :

Faux Départ : 14h50 DSU des Ames-Claires.

Départ : Réel 15h00 – Aux feux de la route de Rémire.

Parcours : route de Rémire – giratoire de Rémire – avenue Gaston Monnerville – giratoire Adélaïde Tablon – RN4 – carrefour Cogneau Lamirande – RN 4 – carrefour Barbadines – carrefour la Levée – RN2 – giratoire Califourchon – RN2 – carrefour RN2/RD6 – route de Stoupan – (Départ Minimes et Féminines ) - RD6 pont crique Claude – carrefour chemin Moges – pont du Mahury – bourg de Roura - RD6 – entrée route de Kaw – carrefour Fourgassié - RD6 maison de la Nature.

Arrivée : 18h00 – RD6 maison de la Natur - Distance réelle Cadets 45.800 km .

Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

L'organisateur devra se montrer particulièrement vigilant à l'approche de la route de kaw, la chaussée de cet axe étant particulièrement étroite.

La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée, sans empiéter sur la voie réservée aux véhicules circulant en sens inverse.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr3/4

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, ronds-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.

Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 – Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;

- nettoyer le parcours après la manifestation ( retrait du balisage et enlèvement des déchets).

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr4/4

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Articles 8 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 – Après le passage des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la route soient nettoyés (gobelets, bouteilles, etc).

Article 10 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 11 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du conseil général (direction des infrastructures), les maires de Matoury, de Rémire-Montjoly et de Roura, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale adjointe,

Signé

Laurence BEGUIN

(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne –

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr