Acte - 127 d41213137148067804 3834

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Acte - 127 d41213137148067804 3834 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 127 d41213137148067804 3834)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/10/2020

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 29

septembre 2020

D-2020/211

Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal

Suspension de séance de 17h50 à 18h26

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE,Bordeaux - Projet de Renouvellement Urbain du Grand Parc.

Avenant n°2 à la convention pour l'aménagement et

l'animation d'une Maison du Projet pour le projet de

renouvellement urbain du Grand Parc. Approbation. Décision.

Autorisation

Monsieur Bernard-Louis BLANC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Grand Parc, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Aquitanis, Incité, Gironde Habitat, CDC Habitat et la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine ont mis en place une Maison du Projet.

La Ville est maître d'ouvrage de la Maison du Projet qui réunit l'ensemble des parties.

Ce lieu d’animation, ouvert en octobre 2016, dédié aux habitants et usagers du quartier, s’inscrit dans une démarche de communication destinée à :

- informer et communiquer sur le projet de renouvellement urbain global et les opérations publiques et privées qui le composent ;

- proposer des temps de rencontre et d'échanges pédagogiques ; - réunir les conditions pour une meilleure appropriation du projet.

Depuis son ouverture en octobre 2016, la Maison du Projet du Grand Parc remplit de façon très positive ses objectifs. Avec des expositions et des animations régulières, la Maison du Projet est un lieu d’animation dédié aux habitants et usagers du quartier et est bien identifiée par le public.

Initialement, ce dispositif avait été envisagé pour une durée de 3 ans. Il a fait l’objet d’une première prolongation d’un an suite à la signature d’un avenant n°1.

Afin de continuer l’accompagnement de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain, il est proposé la poursuite des activités de la Maison du Projet sur une durée de trois années supplémentaires portant le terme de la convention partenariale au 30 juin 2023.

L’avenant n°2 prévoit la reconduction des conditions initiales de la convention pour chacun des partenaires, celles-ci sont détaillées ci-dessous.

- Avenant pour la mise à disposition du local

Le contrat de bail est prorogé pour trois années supplémentaires, portant son terme au 30 juin 2023.

- Avenant pour le financement des dépenses liées à la Maison du projet Les parties s’engagent, chacune pour leur part, à mettre en place le budget correspondant à cette opération, à savoir :

Budget

global

2020

Budget

global

2021

Budget

global

2022

Budget

global

2023

TOTAL

Budget Ville 5 490 € 10 980€ 10980 € 5 490 € 32 940 €

Budget Métropole 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 € 99 792€ Budget partenaires 7 780 € 15 560 € 15 560 € 7 780 € 46 680 €

Aquitanis 2 280 € 4 560€ 4 560 € 2 280 € 13 680 €

InCité 2 000 € 4 000 € 4 000 € 2 000 € 12 000

€

Gironde Habitat 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 9 000 € CDC Habitat 1 000 € 1 500 € 1 500 € 1 000 € 6 000 € Polyclinique Bordeaux Métropole 1 000 € 1 500 € 1 500 € 1 000 € 6 000 € 29 902 € 59 804 € 59 804 € 29 902 € 179 412

- Avenant pour le fonctionnement et l’animation du localLa Ville de Bordeaux est maître d’ouvrage de l’équipement. A ce titre, elle assumera tous les frais afférents au fonctionnement et à l’animation du lieu et se chargera d'appeler les participations des partenaires aux dépenses en année N+1.

Bordeaux Métropole s’engage à doter la Maison du Projet d’un animateur, par voie de contrat, pour la durée de validité de la convention et des avenants.

La dépense estimée en fonctionnement et animation du local pour la période de juillet 2020 à juin 2023 est de 179 412 € TTC ; elle est répartie comme suit :

Budget

global 2020

Budget

global

2021

Budget

global

2022

Budget global

2023

(janv-juin)

Loyer +

Charges 5 220 € 10 440 € 10 440 € 5 220 €

loyer + charges 4 620 € 9 240 € 9 240 € 4 620 €

Connexion intracité 600 € 1 200 € 1 200 € 600 €

Animateur 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 €

Contrat 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 €

Expositions 2 900 € 5 800 € 5 800 € 2 900 €

Temporaires 1 400 € 2 800 € 2 800 € 1 400 €

Fixes 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €

Documents de communication - impression 3 650 € 7 300 € 7 300 € 3 650 €

Plaquette et fiches opération 900 € 1 800 € 1 800 € 900 €

Newsletter, invitations 1 250 € 2 500 € 2 500 € 1 250 €

Affiches, flyers 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €

Evènements / animations 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €

29 902 € 59 804 € 59 804 € 29 902 €Les lignes budgétaires correspondantes pour 2020 étant ouvertes au budget principal, en section fonctionnement, je vous propose donc d'approuver le projet d'avenant n°2 à la convention pour l'aménagement et l'animation d'une maison du projet pour le projet de renouvellement urbain du Grand Parc ci-joint et de prévoir l'inscription des crédits s'y rapportant au budget des exercices 2021, 2022 et 2023.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- approuver le projet d’avenant n°2 ci-joint et notamment son volet budgétaire

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 et tout document élaboré en application de celle-ci

- imputer les dépenses et les recettes correspondantes aux budgets 2021, 2022 et 2023, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée délibérante.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Bernard-Louis BLANCAVENANT N°2 A LA CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT ET L’ANIMATION D’UNE MAISON DU PROJET POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND PARC

ENTRE La VILLE DE BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, autorisé par la délibération n°…………… en date du 29 septembre 2020.

Ci après désignée « la Ville »,

BORDEAUX METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani autorisé par délibération du Conseil métropolitain n°…………….. en date du 25 septembre 2020

Ci après désignée « la Métropole »,

AQUITANIS, représentée par son Président…….., autorisé par la délibération du conseil d’administration n°………………….

Ci après désignée « Aquitanis »,

INCITE, représentée par son Président……….., autorisé par la séance n°…..du conseil d’administration en date du ……..

Ci après désignée « Incité »,

GIRONDE HABITAT, représentée par sa Directrice générale, Sigrid MONNIER, autorisée par la délibération du conseil d’administration n°2007-123 en date du 8 octobre 2007 Ci après désignée « Gironde Habitat »,

CDC HABITAT, représentée par son Directeur général, Jean-Baptiste DESANLIS, autorisé par la subvention de délégation de pouvoir de Monsieur Yves Chazelle, président du directoire du groupe en date du 3 décembre 2015

Ci après désignée « CDC HABITAT »,

ET

POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE, représentée par son Directeur, Philippe CRUETTE, autorisé par décision du conseil d’administration du Groupe Bordeaux Nord en date du 25 aout 2011

Ci après désignée « Polyclinique »,

et pris ensemble « Les Parties »

PREAMBULE

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Grand Parc, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Aquitanis, Incité, Gironde Habitat, la CDC Habitat et la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine ont mis en place une Maison du Projet. Ce lieu d’animation, ouvert en octobre 2016, dédié aux habitants et usagers du quartier, s’inscrit dans une démarche de communication destinée à : - informer et communiquer sur le projet de renouvellement urbain global et les opérations publiques et privées qui le composent ;

- proposer des temps de rencontre et d'échanges pédagogiques ; - réunir les conditions pour une meilleure appropriation du projet.

Ce dispositif, initialement prévu pour une durée de 3 ans, a été prolongé d’une année supplémentaire suite à la signature de l’avenant n°1.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANTDepuis son ouverture, la Maison du Projet du Grand Parc remplit de façon très positive ses objectifs. Avec des expositions et des animations régulières, la Maison du Projet est un lieu d’animation dédié aux habitants et usagers du quartier et bien identifié par le public.

Afin d’accompagner la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain, il est décidé la poursuite des activités de la Maison du Projet sur une durée de trois années supplémentaires portant le terme de la convention partenariale au 30 juin 2023.

L’avenant n°2 prévoit la reconduction des mêmes conditions pour chacun des partenaires, celles-ci sont détaillées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 – AVENANT POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL Le contrat de bail est prorogé pour trois années supplémentaires, portant son terme au 30 juin 2023.

ARTICLE 3 – AVENANT POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES LIEES A LA MAISON DU PROJET

Les parties s’engagent, chacune pour leur part, à mettre en place le budget correspondant à cette opération, à savoir :

Budget global

2020 (juil-déc)

Budget global

2021

Budget

global

2022

Budget global

2023 (janv-juin) TOTAL

Budget Ville 5 490 € 10 980 € 10 980 € 5 490 € 32 940 €

Budget Métropole 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 € 99 792 €

Budget partenaires 7 780 € 15 560 € 15 560 € 7 780 €

Aquitanis 2 280 € 4 560 € 4 560 € 2 280 € 13 680 €

InCité 2000 4 000 € 4 000 € 2 000 € 12 000 €

Gironde Habitat 1500 3 000 € 3 000 € 1 500 € 9 000 €

CDC Habitat 1000 2 000 € 2 000 € 1 000 € 6 000 €

Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine 1000 2 000 € 2 000 € 1 000 € 6 000 €

29 902 € 59 804 € 59 804 € 29 902 € 179 412 €

ARTICLE 4 – AVENANT POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ANIMATION DU LOCAL Bordeaux Métropole s’engage à doter la Maison du Projet d’un animateur par voie de contrat durant la validité de la convention et ses avenants successifs.

La Ville de Bordeaux est maître d’ouvrage de l’équipement. A ce titre, elle assumera tous les frais afférents au fonctionnement et à l’animation du lieu et se chargera d'appeler les participations des partenaires aux dépenses en année N+1.

La dépense estimée en fonctionnement et animation du local pour la période allant de juillet 2020 à juin 2023 est de 179 412 € TTC ; elle est répartie comme suit :

Budget global

2020

(juil-dec)

Budget global

2021

Budget global

2022

Budget global

2023

(janv-juin)

Loyer + Charges 5 220 € 10 440 € 10 440 € 5 220 €

loyer + charges 4 620 € 9 240 € 9 240 € 4 620 €

Connexion intracité 600 € 1 200 € 1 200 € 600 €

Animateur 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 €

Contrat 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 €

Expositions 2 900 € 5 800 € 5 800 € 2 900 €

Temporaires 1 400 € 2 800 € 2 800 € 1 400 €

Fixes 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €

Documents de communication - impression 3 650 € 7 300 € 7 300 € 3 650 €

Plaquette et fiches opération 900 € 1 800 € 1 800 € 900 €

Newsletter, invitations 1 250 € 2 500 € 2 500 € 1 250 €

Affiches, flyers 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €

Evènements / animations 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €

29 902 € 59 804 € 59 804 € 29 902 €ARTICLE 5 – DATE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT A LA CONVENTION Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2020 et s’éteindra de plein droit le 30 juin 2023, date d'échéance du bail.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXECUTION DE L’AVENANT A LA CONVENTION

Le budget prévisionnel global du financement de la Maison du Projet pour les périodes juillet- décembre 2020, 2021, 2022 et janvier-juin 2023 figure en annexe 1. Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à respecter les orientations annuelles de ce budget. Les montants mentionnés dans le présent avenant sont des estimations prévisionnelles. Leur ajustement en fonction des coûts réellement constatés ou leur actualisation dans le temps ne nécessite pas la conclusion d’un avenant mais fera l’objet d’une validation par les parties dans le respect de leurs procédures internes respectives. En revanche, toute autre modification de la convention, son avenant ou des engagements des parties fera l’objet d’un avenant. Ainsi, toute variation de plus de 10% d’un élément du budget présenté en annexe fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 7 – CLAUSE JURIDICTIONNELLE

Les litiges susceptibles de naître à l’occasion du présent avenant seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

ARTICLE 8 – ANNEXES

Annexe 1 : Budget prévisionnel

Fait en 7 exemplaires

A Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour Bordeaux Métropole,

Pour Aquitanis, Pour Incité

Pour Gironde Habitat, Pour la CDC Habitat

Pour la Polyclinique Bordeaux NordANNEXE 1 : Budget prévisionnel

DEPENSES GLOBALES MAISON DU PROJET

Budget global

2020

(juil-dec)

Budget global

2021

Budget global

2022

Budget global

2023

(janv-juin)

TOTAL

Loyer + Charges 5 220 € 10 440 € 10 440 € 5 220 € 31 320 €

loyer + charges 4 620 € 9 240 € 9 240 € 4 620 €

Connexion intracité 600 € 1 200 € 1 200 € 600 €

Animateur 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 € 99 792 €

Contrat 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 €

Expositions 2 900 € 5 800 € 5 800 € 2 900 € 17 400 €

Temporaires 1 400 € 2 800 € 2 800 € 1 400 €

Fixes 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €

Documents de communication - impression 3 650 € 7 300 € 7 300 € 3 650 € 21 900 €

Plaquette et fiches opération 900 € 1 800 € 1 800 € 900 €

Newsletter, invitations 1 250 € 2 500 € 2 500 € 1 250 €

Affiches, flyers 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €

Evènements / animations 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 9 000 €

29 902 € 59 804 € 59 804 € 29 902 € 179 412 €

RECETTES MAISON DU PROJET

Budget global

2020 (juil-déc)

Budget global

2021

Budget

global

2022

Budget global

2023 (janv-juin) TOTAL

Budget Ville 5 490 € 10 980 € 10 980 € 5 490 € 32 940 €

Budget Métropole 16 632 € 33 264 € 33 264 € 16 632 € 99 792 €

Budget partenaires 7 780 € 15 560 € 15 560 € 7 780 €

Aquitanis 2 280 € 4 560 € 4 560 € 2 280 € 13 680 €

InCité 2 000 € 4 000 € 4 000 € 2 000 € 12 000 €

Gironde Habitat 1 500 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 9 000 €

CDC Habitat 1 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € 6 000 €

Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine 1 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € 6 000 €

29 902 € 59 804 € 59 804 € 29 902 € 179 412 €