Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31. Le Theatre convention 2
Déliberation - 2. QDA convention partenariat Le Theatre 1
Déliberation - 37. Le theatre convention de partenariat 1
Déliberation - 2. QDA convention partenariat Le Theatre 2
Déliberation - n°30 QDA convention avec Le Theatre saison 2015 20
Déliberation - 37. Le theatre convention de partenariat 2
Déliberation - 18. QdA Convention de partenariat avec le theatre
Déliberation - n°30 QDA convention avec Le Theatre saison 2015 20
Déliberation - 2. QDA convention Theatre de St Nazaire saison 201
Déliberation - 18. QdA Convention de partenariat avec le theatre
Déliberation - 31. Le Theatre convention 1
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 31. Le Theatre convention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
IN°121106]31
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOFEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31/ QUAI DES ARTS — SAISON 2021/2022 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _LE THEATRE, SCENE NATIONALE __ DE __ SAINT-NAZAIRE __— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, pour la Ville de Pornichet souhaitent poursuivre, lors de la saison 2021/2022, le partenariat développé les saisons précédentes, notamment dans des esthétiques complémentaires à celles proposées par chacune des deux structures. Elles s'associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés, et selon un principe de réciprocité, l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires. Le principe étant que pour deux spectacles dans la saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l’autre structure.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2021/2022.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d'une facture. N°! 2110631,
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 23 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve la convention de partenariat entre le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2021/2022. - Auütorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2