Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37. Le theatre convention de partenariat 2
Déliberation - 2. QDA convention partenariat Le Theatre 1
Déliberation - 18. QdA Convention de partenariat avec le theatre
Déliberation - 18. QdA Convention de partenariat avec le theatre
Déliberation - 2. QDA convention partenariat Le Theatre 2
Déliberation - 31. Le Theatre convention 1
Déliberation - n°30 QDA convention avec Le Theatre saison 2015 20
Déliberation - 18. Pornichet Deam bulle convention partenariat AV
Déliberation - 17. Pornichet Deam bulle convention partenariat ag
Déliberation - 19. Pornichet Deam bulle convention partenariat es
Déliberation - 37. Le theatre convention de partenariat 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 37. Le theatre convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
[N°T16106137A]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
371 QUAI DES ARTS — SAISON 2016/2017 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC __LE THEATRE, SCENE NATIONALE DE SAINT-NAZAIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent poursuivre, lors de la saison 2016-2017, le partenariat développé les saisons précédentes, notamment dans des esthétiques complémentaires à celles proposées par chacune des deux structures. Elles s'associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés, et selon un principe de réciprocité, l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, fourni en annexe et soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires. Le principe étant que pour deux spectacles dans la saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l’autre structure.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2016-2017.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d'une facture. IN°[16[06]37A|
2/2
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
DELIBÉRATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,