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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA n°29 2024 119 du 2 se
Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA n°32 du 13 septembre 2019
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA n°32 du 13 septembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
x = rt À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU FINISTÈRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 32 – 13 septembre 2019
http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs SOMMAIRE
2901 Préfecture du Finistère
04 Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté 2019255-0006 du 12/09/2019 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère............................................1
Arrêté 2019255-0007 du 12/09/2019 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère en matière
d’ordonnancement secondaire............................................................................................................3
Arrêté 2019255-0008 du 12/09/2019 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
M. Aurélien ADAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère...................................7
Arrêté 2019255-0009 du 12/09/2019 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
M. Ivan BOUCHIER, sous-préfet de l’arrondissement de Brest.....................................................10
Arrêté 2019255-0010 du 12/09/2019 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
Mme Anne TAGAND, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin..........................................13
Arrêté 2019255-0011 du 12/09/2019 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix...............................................16
Arrêté 2019255-0012 du 12/09/2019 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature aux
sous-préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix et au directeur de cabinet
du préfet du Finistère pendant l’exercice de la permanence du corps préfectoral...........................19 cu É
Liberté » Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
Préfecture
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de la coordination
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature à M. Christophe MARX ,
secrétaire général de la préfecture du Finistère
APn°2019255-0006
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et Hibertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Ivan BOUCHIER en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de
préfet du Finistère ;
Le décret du 1Ÿ juin 2018 portant nomination de Mme Anne TAGAND en qualité de
Sous-Préfête de l’arrondissement de Châteaulin ;
Le décret du 11 février 2019 portant nomination de M. Gilbert MANCIET en qualité du
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix ;
le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité
de secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
Le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Aurélien ADAM en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
l'arrêté préfectoral n° 2017355-0002 du 21 décembre 2017 modifié portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère :
RAA n°32 - 13 septembre 2019 1 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRETE
Article 1 :
À compter du 16 septembre 2019, sans préjudice des dispositions de l'article 45 du décret
susvisé n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux compétences du secrétaire général de
préfecture en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, délégation de signature est donnée à
M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère, à l'effet de signer, en
toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet, à l'exclusion des arrêtés de
délégations de signature et des évaluations des directeurs et chefs de service de l'Etat.
M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère, est en outre chargé de
l'administration de l'arrondissement de Quimper.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe MARX, cette même délégation de
signature sera exercée par M. Aurélien ADAM, directeur de cabinet du préfet du Finistère.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de MM. Christophe MARX et Aurélien
ADAM, cette même délégation de signature sera exercée par M. Ivan BOUCHIER, sous-
préfet de l'arrondissement de Brest ou, en cas d'indisponibilité de sa part, par Mme Anne
TAGAND), sous-préfète de l'arrondissement de Châteaulin ou, en cas d'indisponibilité, de sa
part par M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l'arrondissement de Morlaix.
Article 3 :
L'arrêté n°2019249-0001 du 6 septembre 2019 chargeant Mme Anne TAGAND), sous-préfète
de l’arrondissement de Châteaulin, de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture du Finistère est abrogé.
Auticle 4 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa
publication d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes par voie postale ou
par Papplication Télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fi.
Atticle 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et les sous-
préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Quimper, le 12 SEP. 2019
| E Pascal LELARGE
RAA n°32 - 13 septembre 2019 2 BE 74 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
Préfecture
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de la coordination
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature à M. Christophe MARX,
secrétaire général de la préfecture du Finistère
en matière d'ordonnancement secondaire
APn°2019255-0007
VU
VU
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VU
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VU
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 22 janvier 2016 portant nomination de M. {van BOUCHIER en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de
préfet du Finistère ;
Le décret du 1% juin 2018 portant nomination de Mme Anne TAGAND en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ;
Le décret du 11 février 2019 portant nomination de M. Gilbert MANCIET en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix ;
le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité
de secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
Le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Aurélien ADAM en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
RAA n°32 - 13 septembre 2019 3 VU les arrêtés ministériels et interministériels portant règlement de comptabilité publique
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017355-0002 du 21 décembre 2017 modifié portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRETE
Article 1 :
À compter du 16 septembre 2019, délégation générale de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du
Finistère, nonobstant les délégations accordées aux responsables d'unités opérationnelles
départementales. 11 est par ailleurs désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du
code des marchés publics.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe MARX, délégation de signature est
donnée, dans les mêmes conditions, à M. Aurélien ADAM, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet du Finistère.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de MM. Christophe MARX et Aurélien
ADAM, délégation de signature est donnée à M. Stéphane LARRIBE, directeur des
ressources humaines et des moyens.
Axticle 3 :
Pour les BOP 307 «administration territoriale », 333 «moyens mutualisés des
administrations déconcentrées », 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'Etat» et en cas d'absence ou d'empêchement concomitant de MM. Christophe MARX,
Aurélien ADAM et Stéphane LARRIBE, la délégation sera exercée, dans la limite de 1 500 €
par opération, par M. Claude KERHOAS, attaché d'administration de l’État, chef du bureau
des budgets, de la logistique et du patrimoine ou M. Daniel GOUZIEN, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des centres prescripteurs et
Putilisation des cartes achat nominatives lorsque celles-ci ont été attribuées :
à M. Aurélien ADAM, sous-préfet, directeur de cabinet et en son absence, à M.
Sébastien CHEVRIER, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la
communication interministérielle ;
à M. Ivan BOUCHIER, sous-préfet de l’arrondissement de Brest et en son absence, à
M. Jean-Paul TRAVERS, secrétaire général de la sous-préfecture de Brest ;
à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l'arrondissement de Morlaix et en son absence,
à Mme Ghislaine BLEHER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Morlaix ;
à Mme Anne TAGAND, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaulin et en son
absence, à Mme Isabelle GUICHARD), secrétaire générale de la sous-préfecture ;
à M. Yves LE GOFF, ingénieur principal des transmissions, chef du service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, et en
son absence, à Mme Patricia JEZEQUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe
au chef de service et chef du pôle affaires générales et gestion.
RAA n°32 - 13 septembre 2019 4 Article 5 :
Délégation de signature est donnée, pour le budget opérationnel 307, au titre du centre
prescripteur relevant directement du préfet, pour l'engagement juridique des frais de réception
à M. Claude LASTENNET, maître d'hôtel, jusqu'à concurrence de 500 € par opération.
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure LEDUC-GUGNALONS, attachée
hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, de l’action sociale et de la formation,
et, en son absence, à Mme Valérie GILMANT, attachée d'administration de l'Etat, chargée de
la formation et cheffe du service local d’action sociale, pour les BOP 216 et 307, pour la
signature des bons de commandes auprès du voyagiste retenu par l'administration centrale
pour l’ensemble des services de la préfecture, dans le cas de commandes urgentes ne pouvant
être effectuées par l’application CHORUS-DT, et l’engagement juridique des actions menées
dans le cadre de la formation au plan local et de l’action sociale.
Article 7 :
Délégation de signature est donnée aux agents suivants affectés à la direction des ressources
humaines et des moyens aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant
par l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat concernant les frais de missions et de
formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture du Finistère :
- Mme Morgane ARNOULT, BRHASF
- M. Christophe NUNEZ, BBLP
- Mme Huguette HEMIDY, BBLP
- Mme Claudie CORIOU, BBLP
La délégation est appliquée conformément au dispositif de validation des actes et aux profils
définis pour chaque agent dans l'application CHORUS-DT
Article 8 :
Délégation de signature est donnée, pour l’engagement juridique des dépenses et la
constatation du service fait du BOP 232, dans le périmètre des élections, à M. Philippe
BOUGUENNEC, directeur de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence, à M. Laurent
CALBOURDIN, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des élections
et de la réglementation ou à Mme Morgane ROUDAUT, attachée d'administration de l'Etat,
adjointe au chef de bureau.
Article 9 :
Délégation de signature est donnée à Mme Claudie CORIOU, adjointe administrative
principale de 1° classe, référente départementale titulaire du module communication de
Chorus formulaires et à Mme Huguette HEMID Y, secrétaire administrative de classe normale,
référente départementale suppléante, à l’effet de certifier les services faits des actes de flux 4
valant ordre de payer, dans le périmètre budgétaire des BOP 161,216, 232, 307, 333 et 723.
Article 10 :
Délégation est donnée à Mme Armel PICCOZ, directrice de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial, et en son absence à M. Didier HERVE, attaché hors classe,
chef du bureau des finances locales, à l’effet de signer les pièces relatives à la liquidation et
au mandatement des dotations de l'Etat dans le département au profit des collectivités
territoriales et de leurs groupements ainsi que les pièces relatives aux travaux de fin de gestion
correspondants pour les programmes 112, 119 et 122.
RAA n°32 - 13 septembre 2019 5 Aticle 11 :
L’ arrêté préfectoral n°2019249-0002 du 6 septembre 2019 chargeant Mme Anne TAGAND),
sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin, de l'intérim des fonctions de secrétaire
général de la préfecture du Finistère et lui donnant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 12 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa
publication : d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes par voie postale ou
par application Télérecours citoyens accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les sous-
préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix et le directeur régional des
finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Quimper, le 42 SEP. 2018
[L Pascal LELARGE
RAA n°32 - 13 septembre 2019 6 %
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
Préfecture
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de la coordination
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature à M. Aurélien ADAM,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
AP n° 2019255-0008
VU
VU
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VU
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VU
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de Etat dans les régions et départements ;
le décret du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Ivan BOUCHIER en qualité de
sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de
préfet du Finistère ;
Le décret du 1° juin 2018 portant nomination de Mme Anne TAGAND en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ;
Le décret du 11 février 2019 portant nomination de M. Gilbert MANCIET en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix ;
le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité
de secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Aurélien ADAM en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
RAA n°32 - 13 septembre 2019 7 VU l'arrêté préfectoral n° 2017355-0002 du 21 décembre 2017 modifié portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
SÛR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRETE
Auticle 1er : À compter du 16 septembre 2019, délégation de signature est donnée à M.
Aurélien ADAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère, dans le cadre des
attributions du cabinet et services rattachés fixées par l'arrêté préfectoral précité portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère, ainsi que pour
tout acte pris dans le cadre de l’état d’urgence.
Auticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien ADAM, la délégation de
signature sera exercée par M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du
Finistère et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Ivan BOUCHIER, sous-
préfet de l'arrondissement de Brest.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de MM. Christophe MARX et [van
BOUCHIER, la délégation de signature sera exercée par Mme Anne TAGAND), sous-préfète
de l'arrondissement de Châteaulin ou, en cas d’indisponibilité, par M. Gilbert MANCIEF,
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Aurélien ADAM, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet du Finistère, délégation de signature est donnée à Jean-Marc LE
QUERRE, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, pour toutes les matières
relevant des attributions des services du cabinet, à l'exception de :
- les actes requérant la signature d'un membre du corps préfectoral ;
- les arrêtés préfectoraux et autres actes valant décision ;
- les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et à la présidente du
conseil départemental ;
- les circulaires, ainsi que les courriers aux maires, présidents d'EPCI et présidents des
chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une question d'ordre
général ;
- les réponses aux courriers réservés du préfet, et les décisions sur les dossiers faisant
l'objet d'une évocation par Le préfet ou un sous-préfet d'arrondissement ;
- les courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans le cadre du
fonctionnement administratif courant.
Auticle 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de MM. Aurélien ADAM et Jean-Marc LE
QUERRE, délégation de signature est donnée, dans les conditions de l’article 3, à :
e en ce qui concerne les attributions du bureau de la représentation de l’Etat :
o©o Mme Jsabelle LEBRETON, attachée principale d’administration de l’Etat,
cheffe du bureau de la représentation de PÉtat, et en son absence, à Mme Valérie DEWITTE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au cheffe de bureau ;
RAA n°32 - 13 septembre 2019 8 e en ce qui concerne les attributions du bureau de la communication interministérielle :
© M. Sébastien CHEVRIER, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau
de la communication interministérielle ;
e en ce qui concerne les attributions du service interministériel de défense et de
protection civiles :
o M. Vincent QUERE, attaché principal d'administration de l’Etat, chef de
service ;
en son absence,
o M. Wilfried LEROUX, attaché d'administration de l’Etat, chef du bureau de la
gestion de crise de sécurité civile, adjoint au chef de service ;
©o Mme Viviane SAILLOUR, attachée d'administration de l’Etat, cheffe du
bureau des actions de sécurité et des risques bâtimentaires, adjointe au chef de
service, et en son absence, pour les commissions de sécurité de 2°" à 5ème
catégories, par Mme Mélanie ROBO, secrétaire administrative de classe
normale ;
o Mme Sophie HOULLIERE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
responsable du pôle de {a planification des secours et de défense ;
e en ce qui concerne les attributions du bureau de la sécurité intérieure :
© M. Michel POLET, attaché d'administration de L'Etat, chef de bureau et, en son
absence, M. Xavier LE BAIL, secrétaire administratif de classe supérieure,
adjoint au chef de bureau ;
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 20190183-0002 du 2 juillet 2019 donnant délégation de
signature à M. Martin LESAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère est
abrogé.
Article 6 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa
publication : d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes par voie postale ou
par Papplication Télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
et les sous-préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Quimper, le 42 SEP, 201
IL
Pascal LELARGE
RAA n°32 - 13 septembre 2019 9 BE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
Préfecture
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de la coordination
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER,
sous-préfet de l’arrondissement de Brest
AP n° 2019255-0009
VU
VU
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Ivan BOUCHIER en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de
préfet du Finistère ;
Le décret du !* juin 2018 portant nomination de Mme Anne TAGAND en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ;
Le décret du 11 février 2019 portant nomination de M. Gilbert MANCIET en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix ;
le décret du 5 septembre portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Aurélien ADAM en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
l'arrêté préfectoral n° 2017355-0002 du 21 décembre 2017 modifié portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
RAA n°32 - 13 septembre 2019 10 ARRETE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à M. Ivan BOUCHIER, sous-préfet de l’arrondissement de
Brest, dans le cadre des attributions de la sous-préfecture de Brest fixées par l'arrêté
préfectoral précité portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du
Finistère, à l'exception des :
- arrêtés préfectoraux et décisions à portée générale ;
- courriers aux parlementaires, au président du conseïl régional et à [a présidente du
conseil départemental :
- circulaires et courriers de portée départementale aux maires, présidents d'EPCI et
présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une
question d'ordre général ;
-_ réponses aux courriers réservés du préfet, et décisions sur les dossiers faisant l'objet
d'une évocation par le préfet ;
- courriers et avis adressés aux ministères, hormis dans le cadre des transmissions
d'informations concernant une fonction unique départementale.
Article 2 :
Pour l'exercice des fonctions uniques départementales :
-_ droits à conduire et professions réglementées ;
- _ manifestations sportives et activités aériennes
délégation de signature est donnée pour tous les dossiers du département à M. Ivan
BOUCHIER, sous-préfet de l’arrondissement de Brest.
Pour le greffe des associations loi 1901, délégation de signature est donnée pour tous les
dossiers des arrondissements de Brest et de Châteaulin à M. Ivan BOUCHIER, sous-préfet de
l’arrondissement de Brest (et de l’arrondissement de Morlaix à compter du 30 juin 2018).
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan BOUCHIER, la délégation qui lui est
conférée par les articles 1 et 2 sera exercée par M.Christophe MARX, secrétaire général de la
préfecture du Finistère.
En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de MM. Ivan BOUCHIER et Christophe
MARX, cette même délégation de signature sera exercée par M. Aurélien ADAM, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère, ou en cas d’indisponibilité de sa part, par
M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix, ou en cas
d’indisponibilité de sa part, Mme Anne TAGAND, sous-préfète de l’arrondissement de
Châteaulin.
Aïticle 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul TRAVERS, conseiller d'administration de
l’intérieur et de loutre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture de Brest, pour toutes
matières relevant de la sous-préfecture ne requérant pas la signature d'un membre du corps
préfectoral, et en son absence à Mme Christine TASSET, attachée principale d'administration
de l’Etat, adjointe au secrétaire général de la sous-préfecture, cheffe du pôle réglementation
générale.
RAA n°32 - 13 septembre 2019 11 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul TRAVERS et de Mme Christine
TASSET, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions de leurs services
respectifs, à :
- M. Jean-Michel BOURLES, attaché principal d'administration de l’Etat, chef du pôle
prévention et sécurité, et en son absence, à Mme Carine LE GALL, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe au chef du pôle prévention et sécurité ;
- Mme Sabine BAURAND-CONSTANCE, attachée d'administration de l’Etat, cheffe
du pôle d’appui territorial et en son absence, à Mme Florence LE GALE, attachée
d’administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de pôle ;
- M. Gilles KERDRAON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la
section «associations - professions réglementées » et à Mme Sandrine SALIOU,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section «accueil
général - droits à conduire », au sein du pôle réglementation générale.
La signature, la qualité, les prénom et nom des fonctionnaires délégataires devront être
précédés de a mention suivante : « Pour le préfet et par délégation »
Aticle 5 :
L’arrêté préfectoral n° 2019059-0007 du 28 février 2019 donnant délégation de signature à M.
Ivan BOUCHIER, sous-préfet de l’arrondissement de Brest est abrogé.
Article 6 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa
publication : d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes par voie postale ou
par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr.
Aïticle 7:
Le sous-préfet de l'arrondissement de Brest, Le secrétaire général de la préfecture du Finistère,
les sous-préfets des arrondissements de Châteaulin et de Morlaix et le sous-préfet, directeur
de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère.
Quimper, le 2 SEP, 2019
:
Pascal LELARGE
RAA n°32 - 13 septembre 2019 12 20
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
Préfecture
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de la coordination
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature à Mme Anne TAGAND),
sous-préfète de l'arrondissement de Châteaulin
APn°2019255-0010
VU
VU
VU
VU
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VU
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VU
VU
VU
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Ivan BOUCHIER en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de
préfet du Finistère ;
Le décret du 1% juin 2018 portant nomination de Mme Anne TAGAND en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ;
Le décret du 11 février 2019 portant nomination de M. Gilbert MANCIET en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix ;
le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Aurélien ADAM en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
RAA n°32 - 13 septembre 2019 13 VU l'arrêté préfectoral n° 2017355-0002 du 21 décembre 2017 modifié portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne TAGAND), sous-préfète de l'arrondissement
de Châteaulin, dans le cadre des attributions de la sous-préfecture de Châteaulin fixées par
l'arrêté préfectoral précité portant organisation des services de la préfecture et des sous-
préfectures du Finistère, à l'exception des :
- arrêtés préfectoraux et décisions à portée générale ;
- courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et à la présidente du
conseil départemental ;
- circulaires et courriers de portée départementale aux maires, présidents d'EPCI et
présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une
question d'ordre général ;
- réponses aux courriers réservés du préfet, et décisions sur les dossiers faisant l'objet
d'une évocation par le préfet ;
- courriers et avis adressés aux ministères hormis dans le cadre des procédures de
transmission d’information demandées ou concernant une fonction unique
départementale.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée pour tous les dossiers du département à Mme Anne
TAGAND, sous-préfèête de l'arrondissement de Châteaulin, pour l’exercice de la fonction
unique départementale application de la réglementation des armes.
Auticle 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TAGAND, la délégation qui lui est
conférée par les articles { et 2 sera exercée par M. Güïlbert MANCIET, sous-préfet de
l'arrondissement de Morlaix.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Anne TAGAND et M. Gilbert
MANCIET, cette même délégation de signature sera exercée par M. Ivan BOUCHIER, sous-
préfet de l’arrondissement de Brest ou en cas d'indisponibilité de sa part, par M. Christophe
MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère ou en cas d’indisponibilité de sa part,
par M. Aurélien ADAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère.
Article 4:
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle GUICHARD, attachée principale
d'administration de lEtat, secrétaire générale de la sous-préfecture, et en son absence à M.
Bertrand MARECHAL, attaché d’administration de l'Etat, responsable du pôle
réglementation et sécurité pour toutes matières relevant de la sous-préfecture de Châteaulin ne
requérant pas la signature d'un membre du corps préfectoral.
RAA n°32 - 13 septembre 2019 14 En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Isabelle GUICHARD et de M.
Bertrand MARECHAL, délégation de signature est donnée à M. Jérémy GUEGUEN,
secrétaire administratif de classe normale, chef de pôle de l’animation territoriale, en ce qui
concerne la délivrance au public de toutes attestations administratives nominatives et tous
permis et documents administratifs individuels, ainsi que la signature des correspondances
administratives courantes.
Article 5:
L'arrêté préfectoral n°2019059-0006 du 28 février 2019 donnant délégation de signature à
Mme Anne TAGAND), sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin est abrogé.
Article 6 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa
publication : d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes par voie postale ou
par l’application Télérecours citoyens accessible par Le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 7:
La sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin, le secrétaire général de la préfecture, les
sous-préfets des arrondissements de Brest et de Morlaix et le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère.
Quimper, le ) 2 SEP, cut
(LL Pascal LELARGE
RAA n°32 - 13 septembre 2019 15 2
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
Préfecture
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de la coordination
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix
APn°2019255-0011
VU
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VU
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 22 janvier 2016 pottant nomination de M. {van BOUCHIER en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de
préfet du Finistère ;
Le décret du 1” juin 2018 portant nomination de Mme Anne TAGAND en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ;
Le décret du 11 février 2019 portant nomination de M. Gilbert MANCIET en qualité du
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix ;
le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Aurélien ADAM en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère :
RAA n°32 - 13 septembre 2019 16 VU l'arrêté préfectoral n° 2017355-0002 du 21 décembre 2017 modifié portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRETE :
Article 1° :
À compter du 4 mars 2019, délégation de signature est donnée à M. Gilbert MANCIET, sous-
préfet de l'arrondissement de Morlaix, dans le cadre des attributions de la sous-préfecture de
Morlaix fixées par l'arrêté préfectoral précité portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures du Finistère, à l'exception des :
- arrêtés préfectoraux et décisions à portée générale ;
couiriers aux parlementaires, au président du conseil régional et à la présidente du
conseil départemental ;
circulaires et courriers de portée départementale aux maires, présidents d'EPCI et
présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une
question d'ordre général ;
- réponses aux courriers réservés du préfet, et décisions sur les dossiers faisant l'objet
d'une évocation par le préfet ;
- courriers et avis adressés aux ministères hormis dans le cadre des procédures de
transmission d’informations demandées ou concernant une fonction unique
départementale.
:
3
Article 2 :
Pour l'exercice des fonctions uniques départementales « réglementation funéraire » et « police
administrative des débits de boisson (hormis les sanctions administratives qui relèvent des
sous-préfets territorialement compétents) », délégation de signature est donnée, pour tous les
dossiers du département, à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de
Morlaix.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert MANCIET, la délégation qui lui est
conférée par les articles 1 et 2 sera exercée par Mme Anne TAGAND, sous-préfète de
l'arrondissement de Châteaulin.
En cas d'absence où d'empêchement concomitant de M. Gilbert MANCIET et Mme Anne
TAGAND), cette même délégation de signature sera exercée par M. Ivan BOUCHIER, sous-
préfet de l’arrondissement de Brest, ou en cas d’indisponibilité de sa part, par M. Christophe
MARX, secrétaire général de la préfecture ou en cas d’indisponibilité de sa part, par M.
Aurélien ADAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Mme Ghislaine BLEHER, attachée hors classe
d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la sous-préfecture de Morlaix, pour toutes
matières relevant de la sous-préfecture ne requérant pas la signature d'un membre du corps
préfectoral.
RAA n°32 - 13 septembre 2019 17 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ghislaine BLEHER, délégation de signature est
donnée à Mme Marie-France MINGOT, attachée d'administration de l'Etat, responsable du
pôle de l'animation du territoire et d’appui aux mutations économiques.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral n° 2019059-0002 du 28 février 2019 donnant délégation de signature à
Mme Anne TAGAND), sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin est abrogé.
Article 7 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa
publication : d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes par voie postale ou
par l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet hffps:/wwwtelerecours.fr.
Article 8 :
Le sous-préfet de l'arrondissement de Morlaix, le secrétaire général de la préfecture, les sous-
préfet des arrondissements de Châteaulin et Brest et le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère.
Quimper, le À 2 SEP, 2019
L Pascal LELARGE
RAA n°32 - 13 septembre 2019 18 Liberté « Liber + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
Préfecture
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de la coordination
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature aux sous-préfets des arrondissements de Brest,
Châteaulin et Morlaix et au directeur de cabinet du préfet du Finistère
pendant l'exercice de la permanence du corps préfectoral
AP n° 2019255-0012
VU
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VU
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VU
VU
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Le code la sécurité intérieure ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Ivan BOUCHIER en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de
préfet du Finistère ;
le décret du 1% juin 2018 portant nomination de Mme Anne TAGAND en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ;
le décret du 11 février 2019 portant nomination de M. Gilbert MANCIET en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Morlaix ;
le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Aurélien ADAM en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
RAA n°32 - 13 septembre 2019 19 Article 1 :
Délégation de signature est donnée, pour l'ensemble du département, à M. Ivan BOUCHIER,
sous-préfet de l'arrondissement de Brest, à Mme Anne TAGAND, sous-préfète de
l'arrondissement de Châteaulin, à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l'arrondissement de
Morlaix et à M. Aurélien ADAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère pour
toute décision urgente dans le cadre de la permanence du corps préfectoral, et notamment :
toute correspondance ou arrêté dans le cadre de la prise en charge des personnes
faisant l’objet de placement en soins psychiatriques sans consentement : admission,
maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins ;
toute correspondance ou arrêté relatif à la situation des ressortissants étrangers en
situation irrégulière :
e les décisions de refus de délivrance d'un titre de séjour,
e les obligations à quitter le territoire français,
e les reconduites à la frontière,
e les décisions refusant un délai de départ volontaire,
e les décisions fixant le pays de renvoi,
e les décisions prononçant une interdiction de retour sur le territoire national,
e les décisions d’assignation à résidence et leurs prolongations,
e les décisions de placement en rétention administrative,
e les décisions de maintien en rétention administrative d’un étranger qui sollicite
l'asile,
e les demandes adressées au juge de la liberté et de la détention en vue de la
prolongation de la rétention administrative,
e les mémoires en défense devant une juridiction administrative pour les litiges
relatifs aux obligations de quitter le territoire français, le placement en
rétention administrative et l’assignation à résidence des ressortissants
étrangers.
les instructions délivrées aux forces de l’ordre en matière de maintien de l’ordre et
réquisitions générales, particulières et complémentaires des corps militaires ;
les réquisitions de moyens civils ;
l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements ou titres
exécutoires ;
tous actes liés à la mise en œuvre des dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi
n°2000-0614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
VOyage ;
les arrêtés préfectoraux d'immobilisation et de mise en fourrière, à titre provisoire, de
véhicules en cas de délit constaté pour lequel une peine de confiscation obligatoire est
encourue ;
tout acte concernant l’opposition à sortie de territoire à titre conservatoire de mineurs.
Article 2 :
Cette délégation de signature spécifique est limitée à la durée des permanences des membres
du corps préfectoral conformément au tableau nominatif établi pour chaque semaine.
RAA n°32 - 13 septembre 2019 20 Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 2019059-0008 du 28 février 2019 donnant délégation de signature aux
sous-préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix et au directeur de cabinet du
préfet du Finistère pendant l'exercice de la permanence du corps préfectoral est abrogé.
Atticle 4 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa
publication : d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes par voie postale ou
par application Télérecours citoyens accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et les sous-
préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Quimper, le ,9 2 SEP. 2019
L Pascal LELARGE
RAA n°32 - 13 septembre 2019 21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 32
- 13 septembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
des relations avec les usagers,
c
a
{—
Aurore LEMASSON