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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0860 Avenant n° 2 au marche 21 048 travaux de construction du centre technique Lebon lot 17 station tunnel de lavage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0860 Avenant n° 2 au marche 21 048 travaux de construction du centre technique Lebon lot 17 station tunnel de lavage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0860
Objet : Avenant n° 2 au marché 21 048 - travaux de construction du centre technique Lebon - lot 17 - station-tunnel de lavage
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la présidente DEC2021_1286 en date du 22 juin 2021, reçue en préfecture le 22 juin 2021 attribuant le marché n° 21 048 « Travaux de construction du centre technique Lebon – Lot 17 : station-tunnel de lavage »
Vu le marché 21 048 notifié le 9 juillet 2021 à son titulaire la société MONTANIER,
Vu la décision de la présidente DEC2022_1036 en date du 6 juillet 2022 autorisant la signature de l’avenant n°1 augmentant le montant du marché,
Considérant la nécessité d’ajouter un surpresseur à l’installation du tunnel de lavage pour assurer son bon fonctionnement et que cette prestation n’est pas prévue au marché initial et fait donc l’objet d’un avenant,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 21 avril 2023,
DÉCIDE
Article 1er : De signer l’avenant n° 2 au marché n° 21 048 relatif au travaux de construction du centre technique Lebon – lot 17 : station-tunnel de lavage avec la société MONTANIER, sise ZA La Ronde 49 650 ALLONNES représentée par monsieur Benoît HUNET, afin d’ajouter un surpresseur permettant le bon fonctionnement du tunnel de lavage automatique pour un montant de 10 188 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 383 377 € HT soit une augmentation de 7,15 % par rapport au montant initial du marché.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 16 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06