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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0045 Avenant n°1 au marche n° 21 037 Travaux de construction du centre technique Lebon lot 08 platrerie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0045 Avenant n°1 au marche n° 21 037 Travaux de construction du centre technique Lebon lot 08 platrerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 12/01/20244 B COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 12/01/2024 BBA DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240112-DEC2024_0045-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0045
Objet : Avenant n°1 au marché n° 21 037« Travaux de construction du centre
technique Lebon-Lot N°08 Plâtrerie»
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision N°DEC2021 1300 en date du 22 juin 2021, reçue en préfecture le 22 juin 2021 attribuant le marché n° 21 037 « Travaux de construction du centre technique Lebon - Lot n° 8 : Plâtrerie» à la société SARL PATRICK TRUJILLO,
Considérant qu'il a été demandé des modifications techniques à l'entreprise,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 19 décembre 2023,
DÉCIDE
Article ler: De conclure un avenant n° 1 au marché 21 037 « Travaux de construction du centre technique Lebon - Lot n° 8 : Plâtrerie » avec la SARL PATRICK TRUJILLO sise 3 rue Henri Matisse 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS, représentée par monsieur Patrick TRUJILLO.
Article 2 : Le montant de l'avenant est de 9 170,75 € HT. Le nouveau montant du
marché est de 183 986,46 € HT soit une augmentation de 5,24% par rapport au montant initial du marché. Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 12 janvier 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06