PUBLIE
29 DEC. 20% | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Los Ris
:—.DU-CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Tr GÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
358
N° 7 — 190 / 2014 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 : BUDGET GÉNÉRAL
L'An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD {pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAILLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, Jean-François
ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Gisèle DÉDIEU (pouvoir à Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Michel MARTY (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 45
Votants : 46 359
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014
N° 7 — 190 / 2014 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 : BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2014 pour le budget général.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ce budget s'’équilibre en dépenses et en recettes à 5 149 840,00 € en fonctionnement, et à 9 639 247,89 € en investissement
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
- des crédits complémentaires permettant le versement des subventions d'équilibre du budget général aux budgets annexes (362 200 €)
- des crédits nécessaires à des annulations de titre pour la médiathèque (1 000 €) - l'ajustement de diverses charges à caractère général dont les taxes foncières (16 000 €) - l'ajustement du virement à la section d'investissement après intégration du résultat de fonctionnement 2013 (4 770 640,00 €)
Total des dépenses : 5 149 840,00 €
En recettes :
- l'intégration du résultat 2013 adopté lors du compte administratif après affectation du résultat (5 149 840,00 €)
Total des recettes : 5 149 840,00 €
En investissement :
En dépenses :
- les restes à réaliser 2013 en dépenses (9 155 247,89 €)
- l'inscription des crédits nécessaires au remboursement de l'assainissement pluvial 2014 au budget annexe assainissement collectif par le budget général (506 000,00 €) - là diminution des inscriptions correspondant à des annulations de crédits (- 27 000,00 €)
- la participation à la SPL ARPE'(5 000,00 €)
Total des dépenses : 9 639 247,89 € 360
En recettes :
- les restes à réaliser 2013 en recettes (1 776 973,46 €)
- le virement complémentaire de la section de fonctionnement (4 770 640,00 €) = l'intégration du résultat 2013 adopté lors du compte administratif (1 224 277,80 €) - l'affectation du résultat de fonctionnement votée en juillet 2014 au compte 1068 (6 153 996,63 €)
- l'ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (-
5 336 640,00 €)
- l'inscription en cession des produits issus de la décision de justice concernant le
contentieux Ste Cécile / Vigan, et permettant la réalisation de travaux neufs
(1 050 000,00)
Total des recettes : 9 639 247,89 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 2 décembre 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2014 du budget général tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,
REÇU LE
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PUBLIE LE
| 23 DEL. 2 | ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 7 — 190 / 2014
REÇU LE
22 DEC. 20 |
PREFECTURE DU TARN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET PRINCIPAL
Numéro INSEE : 248100737
POSTE COMPTABLE : TRESOR ALEI-VILLE ET PERIPHERIE
M14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
ANNEE 2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET .
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CRÉDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5 149 840.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 5 149 840.00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés} 5 149 840.00 5 149 840 00
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 484 000.00 6 637 996.63 {y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (RAR PE
L'EXERCICE PRECEDENT 9 155 247.89 1776 973.46 REPORTS
SOLDE D'EXECUTION DE LA
eo N D'INVESTISSEMENT RÉPORTE 4224 277.80
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 9 639 247.89 9 639 247.89
TOTAL
LL TOTAL DU BUDGET 14 789 087.89 14789 087.89 COHMUNALITE D'AGGLOMERATION DEL'AL BRGEUIS -BUDGET GENERAL -Ekercice: A4
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Liteté . Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice Réaliser Houvelles IERAR+VOte)
O1 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 13320 438.56 16 000.00 1600000 13345 438.58 D12 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 690 303.00 15 609 393.60 Di4 | ATHEAUATIONS DE PRODUITS 8247 000.00 -78) 500.00 -750 00.00 7497 (00.0 5 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4284 900.00 750 000.09 780 0.00 5034 900.
Total des dépenses de gestion des services 41560 731.56 16 000.00 16 019.00 41567315
& CHARGES FINANCIERES 3238 000.00 3238 000. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5122 200.00 36320000 25320000 3485 400.00 022 | DEPENSESIMPREVUES 250 000 00 220 902.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 60 170 931.56 3920000 379 200.00 5054113156
023 | VIREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT 143032494 4770 640.00 4770 640.00 ATEN 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 040 000.00 7040 000.00
Toul des dépenses d'ordre d'exploitation 81903204 4710 640,00 4770 640.00 12960 964,94
| TOTAL | 58 351 256 50 | | 3149 840.00 | 5 149 840.00 | 63511 wa |
| D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ]
LL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotalkRésuitat} | 89511 00B.E0 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Literé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice Réaliser Houvelles IERAR+ Vote)
Dt1 | CHARGES ACARACTERE GENERAL
043 | ATTENLATICNS DECHARGES 30 000.00 #0 000.0 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 3788 85200 3739 852 00 73 | PRODUITSISSUS DELA FISCALTE 3542200000 3542200000 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16 392 654.50 16392 654.50 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1730000 47700.00
Total des recettes de gestion des services 86 641 20.50 56 641 206.50
76 | PRODUTSFINANCERS
7 PRODUITS EXCEFTIONNELS 78 600.00 78 602.00
“Total des recettes réelles d'exploitation 56 719 806.50 56719 906.50
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 641450.00 64145000
Total des recenes d'ordre d'exploïation 1641 450.08 1641450.09
| TOTAL sB 312650 | 5351260
[ ROMREUTATRPOREQUANICFE | ss]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Totak-Résullat) | 63 511 006.50
| AUFOFIRANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFTT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT COMMUALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUNS - BUDGET GEERAL - Exercice : 2014
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES &
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeté Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL ° l'exercice Réaliser Wouvellss IFRAR4VOTE)
2% IHAOBILISATIONS INCORPORELLES 148 20.00 43011904 -25 000.00 -25 000.00 283 19.04 24 | SUBVENTIONS DEQUPEMENT VERGEES 3726 784.00 2709 44610 806 (00.00 506 00 90 6 040 200.0 a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3058 95000 10458 277942 -2778.12 AMG 64871 IMMOBILISATIONS EX COURS 1327 877.00 749 901.4 719.42 773.12 2089 587.16 “Total des opérations d'équipement 20 692 176.98 3520211411 24212 388.09
Total des dépenses d'équipement 28 562 967.98 8489 163.02 47800000 479 060.00 3741 111.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6270060.00 6 270 000.60 & PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICI. 560000 50010 500050 Z AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 183 000.00 483 000.00
Total des dépenses financières 6453 000.00 5 (00.00 5000.00 6481 000€
4581 | Total des opérations pour cœnpte de fers 1 603 665.39 656 004.87 2297605
Total des dépenses réelles d'investissement 3701962337 91552479 484 (00.00 484 000.00 46 659 71.25
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 580 000.00 1 580 000.09 043 | OPERATIONS PATRINONIALES 3500 020.00 3500 002.00
Total des dépenses d'orrire d'investissement 5 080 000.00 5089 000.00
| TOTAL 42049 623.37 9166 247.89 484 000.00 484 000.00 | 517238 87126 |
[ DomsumereorEouAnmcrE | |
[ TOTLOES He DESMEGEMENT CUULEES ae) | sms]
RECETTES DINVESTISSEMENT
Chap. Lielé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL
l'exercice Réaliser Houvelles FRARAVOTE)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 950 54200 1 080 652,17 2031 104.57 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 24.685 091.04 5336 620.00 -5 236 640.00 1931845104 x IMMOBLLISATIONS INCORPORELLES
204 | SUBVENTIONS DEQUIFEMENT VERSEES
BA MMCBILISAFIONS EX COURS
T PRCOUIFS EXCEPTIONNELS
Total des recettes d'équipement 25 605 633.04 À 080 682.17 -5336 640.00 -5 336 640.00 21 349 64521
0 BOTAFIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 3200 000.00 3200 000.0 106 | Récerues 615309663 6153 096.63 6153 905.63 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT (138
Y AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 69 600.00 69 000.60 D24 | PRODUITS DES CESSIONS DMMOBLISATIONS 4050 00.00 4 050 060.00 1 050 000.0
Total des recettes financières 3200 060.00 69 000.60 720389663 7203 966.63 10472 906.63
4892 | Tolal des opérations pour compte de tiers 1603 665.30 712 22098664
Total des recettes réelles investissement 30400 293,43 1 776 97346 18673566 A 067 356.63 2465362852
02 | Virement de à sation d'exploïation 14503244 470 64006 4770 640.00 5 020 964.04 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 640 000.00 7 040 000.00 041 | OPERATIONS PATRMOMALES 3590 000.00 3500 000.09
Total des rècenes d'ordre d'investissement 1160032404 4770 640.00 4770 640.00 16460 864,94
TOTAL 42090 623.37 1776 97346 6637 69663 6637 091.63 | 054 ms | COMMUAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECYS - EUDGET GENERAL . Exercice : A4
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'IHVESTISSEMENT
| R ODY RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1242780 |
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (Fotal+Réeutai) | 51722 8712 |
AUTCFINANCEMENT PREMSIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT COMMUMAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GEXERAL - Exercice: 2044
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
ot1 CHARGES À CARACTERE GENERAL 16 000.00 16 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -760 000.06 -750 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 760 000.00 750 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 363 200.00 363 200.00 68 Dofafions aux amort, aux dépréciations et prov.
02 DEFENSES IMPREVUES
03 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4770 640.00 4710 640.00
Dépenses d'exploitation ‘ -Total 5 149 840.00 6 149 840.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 149 was |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL î
Réelles d'ordre i
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Î 145 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES î 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES : 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS | Total des opérations d'équipement 3529 211.11 3520 211.11 ; 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 105 119.04 105 119.04 ! 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES {hors opérations) 3214 446.00 3214 446.00 i A IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 1387 696.71 4 387 696.71 ; 3 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors apérations) 7850 680.16 750 680.16 i #6 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICL. 5 000.00 500000 î 4 AUTRES IMMCBILISATIONS FINANCIERES i 45x41 Total des opérations pour compte de tiers 656 004.87 656 094.87 i
Dépenses d'investissement - Totai 9 639 247.89 9 639 247.89
D 0 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
0639 272 | COMMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEO!S -AUNGET GENERAL - Exercice : 2014
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
ot1 CHARGES À CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUNS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
7 PRODUFTS EXCEPTIONNELS
i 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET FROVISIONS
| Receites d'exploitation -Total
i +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 5114984000 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUHULEES | 5 149 849.00 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTAFIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 080 652.17 1 080 65217 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPAUNTS ET DETTES ASSIMILEES -5 336 640.00 -6 336 640.00 5 18 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS ; 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ; 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES | 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Î 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Î 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 69 000.00 69 000.00 i 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ' 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS | 48x-2 Totat des opérations pour compte de tiers 627 321.29 627 321.29 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
021 Virement de la section d'expioitation 4770 640.00 4770 640.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 060 200.00 4 050 000.00
‘ Recettes d'investissement - Total 1210 973.46 À 050 000.00 2260 973.46
+ i
| R 00 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RERORTE OÙ ANTICIPE | 1224 277.80 | |||
M |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 6 158 goës | t
îî
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 639 247.89 | (COMARIAALIFE DA GG OMERATION DEL'ALBIGECNS - BUDGET GENERAL - Exercice: 24
SECTION D'EXPLOITATION
Ill. VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chaprt Libelté Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
1 CHARGES À CARACTERE GENERAL 13329 438.56 1600008 46 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS BES STOCKS 4110 460.00 26 066.02 2606802
ACHATS STOCKES - AUTRES AFPROVISIONNENENTS
6023 AUMENTATION
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FCURNIFURES
FOURAITURES NON STOCKARLES
ét EAUET ASSAINISSEMENT 145 550.0 60512 ENERGIE - ELECTRICITÉ 16644000 6 000.00 6000.00
FOURNITURES NON STOCKÉES
6062 CARBURANTS 7152000 60633 AUMENTAFION 27500 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 130200
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60831 FOURNITURES D'ENTRETIEN 56 60.00 e0a32 FOURNITURES DE PET EQUIPEMENT 247 460.00 49305 49305 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 582 208.00 24 80532 24 605.32 60536 VETEMENTS DE TRAVAIL 70 902.0
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 43 50.00 6065 UVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO. MEDIATHEQUE) 236 000.60 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 445 200.00 42462 424625
-6- SERVICES EXTERIEURS 6693 268.56 13 666.02 306602 ii CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1754 037.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IAMOBILIERES 87 000.00 7000.00 7000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 184 860.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 85 800.00 61822 BATIMENTS 1200.60 61823 VOIES ET RESEAUX F4 404.00 -23 6602 -23 066.02
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS NCBILIERS
6851 MATERIEL ROULANT 458 200.00 61558 AUTRES BIENS MGBILIERS 12Z0R 3000.00 3000.00
6356 MAINTENANCE HE
616 PRIMES D'ASSURANCE 234 505 C0 617 ETUDES ET RECHERCHES 501 921.60
DIVERS
182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 409.60 6184 VERSEMENTS ADES ORGANISES DE FORMATION A41656 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 32 009.0 6183 AUTRES FRAIS DIVERS 2151 900.00
-62- AUTRES SERVICES EXTEREURS 24824160
REMUNERATIONS D'NTERYEDIARES ET HONCRAIRES
625 INCEMNITES AJ COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 12000. 626 HONORAIRES 68 000.09 627 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 43000 COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALRIGECS . BUEXGET GENERAL - Exercice : A4
Ill- VOTE DU BUDGET H
î SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
i
ï Chap/Art. Libelé Buigetde Pnpostons [VOTE j l'exercice Nouvelles Îï 623 DIVERS 62 640.00
PUBLICIEE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
62 ANNONCES ET INSERTIONS 4297000 6232 FETES ET CEREMONIES 39 400.60 623 FOIRES ET EXPOSITIONS 18 000.0 62% CATALOGUES ET IMPRINES 187 500.00 623 DIVERS
(TRANSPORTS DE BIENS ET TRAASPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2296200 GA TRANSPORTS COLLECTIFS 20000
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 1346000 625 FRAIS DE DEMENAGEMENT 400020 G256 MISSIONS À7 35020 6257 RECEPTIONS 66 000.20
FRAS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMIUNICATIONS
6251 FRAIS D'AFFRANCRISSEMENT 37 0000 6252 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6385.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1740060
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS {COTISATIONS 17126000 62 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS } 43 400.00 6283 FRAIS DE HETTOYAGE DES LOCAUX : 150 700.60
REMBOURSENENTS DE FRAS
62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES MUNICIPALES
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1512100 ; 62678 A D'AUTRES ORGANISMES +300€0
6254 AUTRES SERVICES EXTEREURS +321 28000
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIAILES 73 2400 3000.00 302000
AUTRES IMPOTS, TARES ET VERS. ASSIAILES (ADM MP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 AXES FONCIERES 477840 3000.00 3010.00
6355 TAKES ET H4POTS SUR LES VEHICULES 1300000 6353 AUTRES DROTS EN
L: AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIAILES (AUTRES) 12000.00
2 CHARGES DE PERSONHEL ET FRAIS ASSIMILES . 15699 303.00
-@2- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 865 00DLE
PERSONNEL EXTEREUR AU SERVICE
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GP 865 000.50
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES : 481 286.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 8285.20 ; 6322 COTISATIONS VERSEES AU FNAL. 4420900 63% COTISATIONS CENTRE NATIORAL ET DE GESTION 8440200 633 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS
-64- CHARGES DE PERSONNEL 44652 907.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALGEUNS - BUIGET GENERAL - Eteroice : 2044
IL. VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
PERSONNEL TITULAIRE
eiti REMUNERATION PRINCIPALE 7284 14). 00 en112 NBl, SUPFLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 26 31210 64118 AUTRES RDEMAITES 1349 267.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
en REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1349578.00
EMPLOIS D'IKSERTION
6162 EMPLOIS D'AVENIR
6168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 344000
6447 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 1335000
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE :
6451 COTISATIONS A L'URSSAF. À 685 406.(Q 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 23354050 G4E4 COTISATIONS AUX ASSEDIC. 86 370.00 645 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 139.012.00 B4S6 VERSEMENT AU E.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 17 680.00 LS] COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISWES SOCIAUX 29 766.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
G4ra VERSEMENTS AUX AUTRES CEUVRES SOCIALES 86 72000 SAT MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 5410.00 6474 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
CESSATION PROGRESSIME D'ACTIMTE
64832 CONTRIB. FONDS CONPENS. CESS. PROSRESSIVE ACT.
14 ATIENUATIONS DE PRODUITS 8247 000.00 50 000.00 -750 000.00
-1- IMPOTS ETTAXES 8 247 000.20 -750 100.00 +750 060.00
REVERSERENTS ET RESTITUHIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTIFUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE
78 AUTRES REVERS. SUR AUTRES 114P. LOCAUX OU ASSIALES
PRELEVEVENTS POUR REVERSEHENTS LE FISCALITE
73821 ATIRIBUTIONS DE COMPENSATION 7497 000.0 732 DOTATONS DE SOLIDARIE COMMUNAUTAIRE 2€0 000€Q +760 000.00 -150 000.00
-14- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
DGF.
T9 REVERSENENT SURD.GF.
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4284900.00 780 000.00 130 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4284 00D.C0 760 000.00 |. 750 000.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
65h INDEMNITÉS 284 00D.€9 6522 FRAIS DE MISSION 8000.00 653 COTISATIONS DE RETRAITE 18 300.60 su COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 82 50000 6535 FORMATION 8000.00
PERTES SUR CREANCES RRECCUVRABLES
6541 CRÉANCES ADMISES EN NOMVALEUR 600060 6542 CRÉANCES ETEINTES 20009 COMBAURAITE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGENS - HUDGET ŒKERAL - Exercice : A4
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapJArt Libellé Buciget de Propositions [VOTE l'exercice Nouvelles
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS CBLIGATOIRES
6554 SERVICE DINCENDIE 3121 002.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
65734 COMMUNES MEMBRES C4) GFP 750 000.00 780 000.00 65735) AUTRES GROUFEMENTS 255 000.00 66738 À CARACTERE ADMINISTRATIF 2500000 65737 AUTRES ETASLISSEMENTS RULICS LOCAUX ACDC 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 6300000
6574 SUBV. FONCTIONHEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 282 90006
638 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 40 000.00
TOTAL DES DEPEHSES DE GESTION DES SERVICES 41560 731.56 1600000 1600000 tai=011+012+014565
66 CHARGES FHAHCIERES 3238 000.00
-66-. CHARGES FINANCIERES 3229 002.00
CHARGES D'IATERETS
INTERETS DES EY/FPRUNTS ET DETTES
si INTEREIS REGLES À ECHEANCE 2 300 000.00 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNES
661131 AUX COMMUNES MEMBRES DU CFP 920 000.00
6615 INTERETS DES COARTES COURANTS ET DE DEPCTS
68 AUTRES CHARGES FINANCIERES 3000.60
f CHARGES EXCEPTIONNELLES 5422200.00 363 200.00 363 200.00
-f7- CHARGES EXCEPTICANELLES 51220060 363 200.0 263 200.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OFERAT. DE GESTION
67 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 13 000.60 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE LE GESTION 10000. 00
673 TITRES ARHULES (SUR EKERCICES ANTERIEURS) 4140500 4600.00 195000
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F 10220000 90 000.00 90 960.00 6445 SUBVENTIONS AUK PERSONNES DE DROIT PRIVE 53 000.00 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 3 977 800.0 27229000 272200.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
12 DERENSES INPREVUES 250 000.00
12 DÉPENSES IMPREVUES 269 000.60
TOTALDES DEPENSES REELLES (1-{a}+66+67+68:602022 50 170 931.56 319 200.00 379 200.00 COMURALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBHGEU(S . AUDGET GERERAL - Exercice : 24
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chapiant Libellé Budget de Propositions [VOTE exercice Nouvelles
où VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4150 324.94 AT 640.00 4770 640,00
03 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11032494 4710 640.00 4770 640.00
1 GPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 049 000.06
-ô7. CRARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES MHOBILISATIONS CEDEES
676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
“68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROUSIONS 7040 00.08
DAP. CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 CAP. MMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 7049 000.00 6812 DAP. CHARGES DE FONCTIONNEMENT À REPARTIR
6815 DAP. PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION, COURANT
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 7 049 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 049 000.00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCHCE (etotal réelles + ordres) | 58361 256.5) | 5149 840.00 | 5149 840.00
RESTES À REALISER NA
DOQ2RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES DEPEHSES D'EXPLOITATION CUMULEES [TotsisRaR+Résuta] 5149 840.00
Uétaï du calcul des ICHE au compte 6612
Mvaïant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N.4
= Diférence ICNE N -ICNE A “COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECNS -BUDGET GENERAL - Exercice: A4
IlL- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES RECETTES A
ChapJAst Libelté Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
m1 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
ACHATS NON STCCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITLRES NON STOCKABLES
ä0612 ENERGIE - ELECTRICITÉ
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADAI LMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 AXES FONCIERES
683 ATTENUATIQNS DE CHARGES 50 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL F0 000.60
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMÉCURSEHENTS SUR REMUKERATIONS DU FERSORNEL ED 00200
CHARGES DESECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE $.$ ET FREVOYANCE
7 VENTES DE PRODEATS FABRQUES SERVICES MARCHANDISES 3758 852.00
-1- PRODUITS DES SERVICES DU CHAINE VENTES DIVERSES 3789 45200
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
DROITS DE PERMIS DE STARON. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 900 000.60 783 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COHIAUNAL 12405200 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
104 FRAVAUX
PRESTATIONS DE SERVICES
7082 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 76 009.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 35 000.00 70822 À CARACTERE DE LOISIRS 605 300.00
7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 35 750.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70638 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 595 000.0
AUTRES PRODUITS
MISE À DISPOSITION LE PERSONNEL FACTUREE
70845 AUX COMMUNES MENBRES DU GP 59 000.60 70848 AUX AUTRES ORGANISAES
REMBOURSEMENTS LE FRAIS
70872 PAR LES BUDCETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 335 000.20 70875 PARLES COMMUNES MEMBRES OU GFP 80 0010 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 30 000.20
T0 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 642 360.00 COMMURALITE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUNS . BUDGET GENERAL - Exercice: 24
IIL-VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Litelé Butiget de Brogositions VOTE
M'exercice Nouvelles
Li PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 36422 000.00
-7- IMPOTS ET TAXES 36422 002.00
INPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
781 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 19 759 00. 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 3 943 602.00 73113 (TAKE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 1380 000.00 ram IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX CU ASSIMILES 600 000.00
FISCALITE REVERSEE
734 ATTRBUTION LE COMPENSATION 420 000.00 733 FAGIR 380 000.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET OU DOMAINE
Fat TAXE D'ENLEVEMENT DES OM 40 000 000.20
14 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16302 65450
14 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1639268450
DGF.
DOTATION D'AMENAGEVENT
FA DOTATION D'INFERCOMMUMAUITE 4 800 000.69 14126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMURES 8200 000.0
TE DOTATION GENERALE DE DÉCENTRALISATION 89 000.69
PARTICIPATIONS
ETAT
F4T2 EMPLOIS D'AVENIR
JAT8 AUTRES 47 000.60
Ja REGIONS SDS 400.00 F8 DÉPARTEMENTS
1474 COMMUNES
4738 AUTRES GROUFEMENTS
T8 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 160 365.00 473 AUTRES ORCANISES 885 490.50
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74811 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. À LA TAXE PROF
74313 DOFAT. DE COMPENS. DE LA REFORNIE DE LA TAXE PROF. 820 000.00 740314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUESÀ TAXE FROF
74833 ETAT -COMPENS. DE LA CONTRIS. ECO. TERR. (CVAE ET
7484 ETAT- COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES : T5 ETAT -COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABIFATION 500 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1770000
-T5- AUTRES FRODUITS DE GESTION COURANTE 1700.00 152 REVENUS DES IAIMEUBLES 4420000 155 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMERS ET CONCESSION. 3500.00 ii
COMMURAUTE D'AGGL OMERATION DEL'ALIGEUNS -BUDGET GENERAL - Eterrice: 2H
IL- VOTE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre f Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
TOTAL DES RECETTES DE GESTIONDES SERVICES 56 641 206.60 FT T3#14+75013
6 PRODUITS FINANCIERS
-T6- PRODUITS FINANCIERS
76231 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
T BRODUIFS EXCEPTIONNELS 78 600.00
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 602.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS LE GESTION
TA DEDITS ET FENALITES FERÇUES
713 LIBERALITES RECUES
T4 RECOUVR SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
78 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR CPE DE GEST. 23 500.00
73 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIELRS 201000 TS PRODUITS DES CESSIONS D'IAMOBILISATIONS
TIB3 PRODUITS EXCEFHONNELS DIVERS 50002
TOTALDES RECETTES REELLES (ns{al#76+77+78 56 719 906.50 COMIIRALITE L'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEDIS -BUDGET GEKERAL - Etertice: AH4
Ill- VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chart, Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1641450.00
-R. TRAVAUX EN REGIE 651 452.00 72 BAOBLSATIONS CORPORELLES 61 450.00
7. PRODUITS EXCEPTIONNELS 930 000.00 ui] DIFFERENCES SUR REALISATIONS (HEGATIVE)
m QUOTE PART SUBV. D'NVEST, TRANSF. CPTE DE RESULTA 930 000.00
«7. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROYSIONS 50 000.00
REP. SUR ANO. ET PROU. (PDTS DE FONCTIONNLCOURAN 7815 REF. SUR ANO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 5000.09
TOTAL DES RECETIES D'ORDRE 1681 450.09
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCKE (-tota réelles + ordres) | 5361 25650 | |
RESTES À REALISER Ni
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE 5149 64000
TOTALDES RECETTES D'EXPLOMATION CUMULEES {Total-ReR-Résuttr) 5149 840.00
Déteï du calcul des (CHE au compte 7622
tâontant des ICNE de rexercice
Yontant des ICNE de Fexercice N-1
= Diférence ICHE K -ICNE HA “COMMUMAUTE D'AGGE OMERATIOH DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GERERAL - Exertte: 24
CL SECTION D'INVESTISSEMENT
IL. VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Butret de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48 200.00 2500000 -25 006.00
-2- IMOBILSATONS INCORPORELLES 148 200.00 -25 (00.08 -25 000.08
FRASS D'ETLDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
204 FRAIS D'ETUDES 12320009 2500000 -25 000.00 203 FRAIS D'INSERTION 4500000
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES.
pl CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 40 000.10
A4 SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSÉES 3725 75400 506 000,00 506 000.00
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 725 784.00 506 000.00 806 010.00
+24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 37278400 506 000.00 506 060.00
SUBVENTICNS D'ÉQUIPENENT AUX ORGANISWES PUBLICS
ati ETAT
242 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 486 000.20 204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 20 000.10 20414 COMMUNES MEMBRES DU GP
2041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
2041881 BIENS MOBLLIERS, MATERIEL ET ETUDES 4002.00 241631 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500210 201642 BAFIMENTS ET INSTALLATIONS 2500 008.60 506000.00 E06 DC0 00 2418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
20418 BIENS MOSILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2412 BAFIMENTS ET INSTALLATIONS 129 300.09
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRNE
22 SUBVENT. L'ÉQUIPEMENT AUX PERSONRES DE DROIT PRVE
242 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55145400 2423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES DINTERET NATIONAL 2000820
4 INMOBLLISATIONS CORPORELLES 3059 950.00 21812 277042
-2- IMHOBILISATIONS CORPORELLES 3053 950.10 2794 27912
TERRANS
paul TERRAINS NUS
AE TERRAINS SATIS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
A2 PLANTATICNS D'ARBRES ET D'AREUSTES 005.0
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
A8 INSTALLATIONS DE VOIRIE
RÉSEAUX DINERS
HE RESEAUX CABLES
215% RÉSEAUX D'ELECTRIFICATION 40 000. 21538 AUTRES RESEAUX +250 000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
NA MATERIEL ROULANT 680 000 (0 2578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 147 000 CO 6100.00 6100.00
A8 AUTRES IHSTALEATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 20 000.60 -5 600.00 50100 COMMUNAUTE D'AGGL DMERATION EEL'ALBXGEONS - BUDGET GENERAL - Exerrice : AH4
IIl- VOTE DU BUDGET il
i SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi i
ChapJan. Libellé Budget de [Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
261 OEUVRES ET OBJETS D'ART
AUTRES LAOBILISATIONS CORPORELLES
A8 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 7000000 A8 MATERIEL DE TRANSPORT
AB MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 55 000.00 Au MOBILIER 7740060 300000 3000 2188 AUTRES IMAIOBILISATIONS CORPORELLES . 1485500 667012 6978.12
5 IHMOBILISATIONS EU COURS 41337 877.00 LLEAT TIS42
-23- IAAOBILISATIONS EN COURS 1337877. 77842 712
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
232 TERRANS 13 000.00 31 CONSTRUCTIONS 33 000. 2345 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 129 877. 7812 71942 2358 AUTRES IAMCHILISATIONS CORPORELLES EN COURS
-2:. MHOBILISATIONS EN COURS
MOBUSATIONS CORPORELLES EN COURS
25 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
002013001 FIBRE OPTIQUE 500 000.09
002013092 SYSTEME TELEPHONIQUE
02013108 SYSTENE ET RESEAUX 89 700.09
00201200 MATÉRIEL PATRIMOINE 60 765.00
2002013005 86 12 000.00
002400 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 450 000.00
800 Espace nautique Atlantis 126 200.09
802 Espace nautique Taranis 212500
806 Ruisseau du Séoux Sie CAREME 2000.00
807 Bassins versants AI-PLYouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 925 000.00
813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 173 776.00
819 Staïan transfert déchets ménage
820 Hôke! d'entreprises 21600000
821 Halle Technologique 1485740
822 Centre technique gestion déchets 3070 610.09
823 Travaux Rocade ef RN 83 3700 000 ca
8424 Centre Technique Jariard 10 000.60
425 Médiathèque BibEothèque Albi 44 500.
828 Parking des Cordeliers 816 000.00
827 Ceae de ressources (Hravaux} 202466 03 328 Plateforme VALTHERA ENERMASSE 1748 000.0
829 Passerelle déplacements dxTam 145 800.60
430 Ediangeur du Caussets
831 Travaux de VOIRIE 5 980 400.00
832 Aménagis Extérieurs Cordefers 180 000.00
833 Centre vile StJUERY -_ 10000
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 28 962 957.98 479 000.00 479 000.00
#4 SUBVENTIONS D'HVESTISSEMENT
| -43- SUBVENTIONS DIVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
132 REGIONS “COMMUNALE D'AGSLOMERATION DEL'ALBIGEONS -BLIDGET GENERAL - Exercice: 2014
HE. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt Libelté Budget de Propositions VOTE N'exercice Nouvelles
FONDS AFFECTES A LEQUPEMENT HONTRANSFERABLES mu | ANENRESDEPONRE
1 EMPAUITS ET DETTES ASSILEES su 0m
16 | ENPRUNSETDENTESASSNLES s700u00
EMPRUNTS OBUCATARES 1630 | ÉNPRUNTSOBLIGATAIRES
fu | ENPRUNTSRENSOLRSALESMENE . 408100200 1642 | OPE SUR CHP NON ECHUDESEMFR OBLIG.REVROURSAB
EMPRUNTSAUPRES DES ETABLISSEVENES DE CREDT tu | EPRUNTSEUAROS 38150000
163 | EMPRUNTSENDENSES
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TRAGE SUR LIGNE TRESO tuer | OPERATIONS AFFERENTESALEUPRUNT
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES
AUTRES DETTES test | COMMUNES MEMBRES QUE 15500000
# PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTIC! 500000 5000.00
25. | PAMMCIPATIONSETCREANCES RATTACHEES ADESPART. 500000 500 xt AUTRES DE PARTICIPATION 300000 300200
7 AUTRES MHOBILISATIONS FIUANCIERES PTT
2e | AUTRES NVOBLISATIONS FNANCIERES 483 0000 7 PRETS
AUTRES CREANCES NCAILISEES
CREANDES SUR LES COLLECTIVES ET ETS PUBLICS mA | COMMUNES MEMBRES QUE:
2ri% | AUTRESETABUSSEPENTSPUBUCS
2 | CRÉANCES SURPARTICUL ET AU. PERS.DEDRONPRI 1830000
TOTAL DES DEPENSES FRANCIERES 64530000 50000 5000.00
ave | oreReTonsous mor RDS cout 23 50) asstit | OPERATONSOUSHANDAT ERDFZACNNOPROD 56 0000 458412 | OPERATON SOUS MANDAT ERUF ZACREUMS TT 25812 | INVESTISSEMENT SOUS MANDATRECETIE 454 | OPÉRATIONSOUSAANDATSTI2 200000 2815 | OPÉRATONSOUS MANDAT SUDGEENERANSS 81 26573
4586 | OPÉPATONSSOUS MANDAT RÉSEAU FERE OPTIQUE AE Q00CO 25h | OPERATONSOUS MANDAT CG CAUSSELS 5225000 2518 | CPERATONSOUSMANDAT DREAM FOCCAUSSELS Ras 45818 | OPERATION SOUSMANDAT VERDIER UN CBS :
TOTAL DES DEPENSES D'OPERAONS POUR COMPTEDE TERS 16036652
TOTAL DES DEPENSES REBLLES sono] um] 44000 COMMURALTTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGENS- BUDGET GENERAL - Epercice: 204
IL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt Libellé {Budget de M'exercice
Propositions
Nouvelles
VOTE
#40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1589 000.00
Reprises sur auofinancement antérieur 80 000.00
13.
13911
13912
13913
tr
1318
.15.
1582
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
SUBV. INVEST, TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
REGIONS
DÉPARTEMENTS
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
AUTRES
PROWSIONS POUR RISQUES ET CHARGES
AUTRES PROVSIONS POUR CHARGES
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUUGETAIRES)
830 000.09
930 000.09
50 000.09
50 000.00
Charges trans sférées 609 000.00
192
1
2182
.13«
2315
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'MHOBILISATIONS
PLUS OUMOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
HMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
SMMDBILISATIONS EN COURS
MMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
THSTALLATIONS, MATERUEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
600 000.00
60D 000.00
ti OPERATIONS PATRIMONIALES 3500 000.00
-20-
2033
13
13912
.20.
ant
1e
2112
2128
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETLDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'AYESTISSEMENT
SUB. IAVEST, TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUPEMENT
REGIONS
MMOBILISATIONS HCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE EF DEVELOPPEMENT
FRAIS D'ETUDES
HMOILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
TERRAINS DE VOIRIE
AGENCEMENTS ET AMEHAGÉMENTS DE TERRAMNS
AUTRES AGENCEMENTS ET AMEHAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATMENTS PUBLICS
3 500 000.00 COMMUMAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEXGEOIS - BUDGET GERERAL.- Exerice: 2014
Hl- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt. Libelté Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
A8 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTAL GEI, AGENCEMENTS, AUENAGEMENTS DES CONST.
2938 AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
H5t RESEAUX DE VOIRIE
RESEAUX DIVERS
HSH RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21538 AUTRES RESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE D'IHCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21561 MATERIEL ROULANT 3509 000.09
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
A8 AUTREMATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
218 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2188 AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES
-B:. IMHOBILISATIONS EN COURS
HMMOGILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 TERRAHS
2413 CONSTRUCTIONS
515 PISTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHAIQUES
58 AVANCES VERSEES SÛR COMMANDES MO. CORP.
AUTRES CREANCES MM OBILISEES
2762 CRÉANCES SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION TVA
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5089 000.09
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (5total réelles + ordres] 42099 623.37 484 000.00 484 000.00
RESTES À REALISER H 4 9155247829
8 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES [TatalsRaRaRésultat} 9 630 247.89 COMBAIHALTE D'AGGL OMERATION DEL'ALBGEONS - BUDGET GENERAL - Exercice: A4
Il. VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapâst. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
fn SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 960 542.00
-13- SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 9E0 54200
SUBVENTIONS DEQUIPEIENT TRANSFERABLES
13 ETAT ET STABLISSEMENTS RATIONAUX
1312 REGIONS
1353 DÉPARTEMENTS
1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FORDS STRUCTURELS
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIFEMENT NON TRANSFERABLES
132 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
132 REGIONS 473 560.00 133 DÉPARTEMENTS
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
13258 AUTRES RECROUPEMENTS 6498200 1327 BUGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
1323 AUTRES
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT RON TRANSFERABLES
1342 AMERDES DE POLICE 630 000.60 445 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT 80 000.0
4 EMPRUNTS EF DETTES ASSIMILEES 24655 091.04 -5 336 640.00 5336 640.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIAILEES 24 665 091.04 5336 640.00 -$336 640.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETARLISSEMENTS DE CREDIT
164 EMPRUNTS EN EUROS 24.655 09104 -5336 540.00 -$336 641.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT
à IRMOBILISATIOHS INCORPORELLES
-2- IMHOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
203t FRAIS D'ETUDES
au SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES
-D- IMMOSILISATIONS INCORPORELLES
M SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'ECUIFEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
20411 ÉTAT
5 IMMOBILISATIONS EX COURS
-A- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
231 CONSTRUCTIONS
28 AVANCES VERSEES SUR CCAMMANDES IMnt9. CORP. (COMMUNALE D'AGGL OMERATION DELALRGEOS . BUDGET GENERAL - Exercice: 2014
l- VOTE DU BUDGET W
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJAr Libelié Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
T BRODUITS EXCEPTIONNELS
-H- PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEFTIONNELS SUR CPERATIONS LE GESTION
TH DEDITS ET PENALITES PERCUES
TOTALDES RECETTES D'EQUIPEMENT 25 605 633404 5 336 640.00 5336 640.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 3200 000.00 615399663 6153996.63
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3200 009.00 6153069663 61539563
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'AVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEENT
10222 FCTVA 3200 00020
RESERVES
108 EXCELENTS DE FONCTIONNEMENT CAP ALISES 68303663 6153 006.63
#3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
-- SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERARLES
138t ETAT ET ETABLISSEMENTS RATIONAUX
a AUTRES IMMOBILISATONS FHANCIERES
-2- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4 PRETS
AUTRES CREANCES IMNOBILISEES
62 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION TVA
CRÉANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
276341 COMMUNES MEMBRES DU GFP
TE CREANCES SUR PARTICUL ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI
04 PRODUITS DES CESSIONS D'IMKOBILISATIONS 4 050 000.00 1 050 000.00
Li PRODUITS DES CESSIONS D'AMOBILISATIONS
ou PRODUITS DES CESSIOHS D'MMOBILISATIONS 1 050 000.09 050 069.00
TOTAL DES RECETTES HHANCIERES 3200 000.00 6153996.63 6153006.63
458210 OPERATION SOUS MANDAT RD123 CG £a 500.00 45921 OPERATION SOUS MANDAT ERDF ZAC INNOPROD 5 0020 468212 OPERATION SOUS MANDAT ERDF ZAC RIEUNAS 6 000.00 4582 DELEGATION MANDAT
4584 DÉLÉGATION CENTRE VILLE STJUERY 20 000.20 46826 OPERATION SOUS MANDAT SUDQE ENCRHASS 649 36573 45826 OPERATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU FIBRE OPTIQLE 475 000.0 COMMURALTE D'AGGLOMERATION EEL'ALERGEONS - BUDGET GENERAL Exercice : 2014
Il- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJart. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice IRouvelles
45827 OPERATION SOUS MANDAT OG81 CAUSSELS 54 468.00 45828 OPERATION SOLS MANDAT DREAL ROC CAUSSELS 453341. 46829 OPERATION SOUS MANDAT VERDIER JUIN CG31
TOTAE DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 603 665.19
TOTAL UES RECETTES REELLES 30409 29843 81735663 81735663 “COMBINALITE D'AGGLOMERATION DEL'ALERGEUS - BUDGET GEHERAL - Exercice : 2144
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Budget de l'exercice
Propositions VOTE
Nouvelles
Li Virement de la section d'exploitation 1150 32404 ATID 640.00 4770 640.00
vA VIRERENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 1150324288 |. 4710 640.00 4770 640.00
CPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 040 000.00
15722
1582
192
A.
251
2156
2182
| +28.
28031
28033
2804112
2804113
2804132
2804133
28041412
8041413
28041402
28041642
2804172
2804181
2804182
280421
80422
2423
2805
28051
28087
2812
28128
PROUSIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROV, POUR CHGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICE
PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS
PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS (BUDGÉTAIRES)
AUTRES PROUSIONS POUR CHARGES
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'MMOBILISATIONS
PLUS OUMOHIS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
MMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DE VOIRIE
RESEAUXINFORMATIQUES
AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
AMORTISSEMENTS DES HMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES MMOBIISATIONS PICORPORELLES
FRAIS ETUDES, RECH, ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'NSERTION
SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES
BATMENTS ET INSTALLATIONS
PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
BATMENTS ET INSTALLATIONS
PROJETS DTNFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
BATMENYS ET INSTALLATIONS
PROJETS DRFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BATMENTS ET INSTALLATIONS
BIENS MOBILIERS, MATERIEL EF ETUDES
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BIENS MOPILIERS, MATERIEL ET ETUDES
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS LICENCES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
CONCESSIONS ET DROITS SMILAIRES
AUTRES MMOBILISATIONS INCORPORELLES
HHO. INCORP, RECUES AU TITRE D'UNE MISE À DISPO,
AMORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMEMAGEMENTS DE TERRAINS
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARAUSTES
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
7040 000.00 “COMIAUNALTE D'AGGI OMERATION DEL'ALRIGEOIS - BUDGET GENERAL - Fierce : 214
IL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
CONSTRUCTIONS
28135 THSTALLGEHERALES AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28141 BATMENTS PUBLICS
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
INISFALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2815f RESEAUX DE VOIRIE
d152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281533 RESEAUX CABLES
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281538 AUTRES RESEAUX
281871 MATERIEL ROULANT
284878 AUTREMATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
24158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
HMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNEMISE DISPO.
28171 TERRANS
2731 BATMENTS PUBLICS
291738 AUTRES CONSTRUCTIONS
281751 RESEAUX DE VOIRIE 7040 000.00 281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281754 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
2817538 AUTRES RESEAUX
281787 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
291758 AUTRES IHSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH,
281782 MATERIEL DE TRANSPORT
281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE
2817864 MOBILIER
281788 AUTRES HO, CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE À DI
AUTRES MROBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL, GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
29183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES MHOBILISATIONS CORPORELLES
-3- EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
TRAVAUX EH COURS
3355 TRAVAUX
-4. BAMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECRHIQUES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH,
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 7040 000.09 1050 000.00 1 050 000.09
ü4t OPERATIONS PATRMONALES 3500 600.00
13. SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
SUBV. INVEST, FRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13918 AUTRES
-20- MOBILISATIONS IHCORPORELLES 3 500 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 3 500 000.00 pc) FRAIS D'INSERTION COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DEL'ALBIGEUS - EUDGET GENERAL - Exercice : 24
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt Libellé Budget de Propositions lexercice Nouvelles
[VOTE
A.
an
2128
21318
2135
2138
A5
21534
638
sn
H578
182
28
2188
-B-
81
819
315
8
MMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
TERRAINS DE VOIRIE
AGENCEMENTS ET AMEHAGEMENTS DE TERRANS
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAMS
CONSTRUCTIONS
BATMENTS PUBLICS
AUTRES BATMENTS PUBLICS
INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DE VOIRIE
RESEAUX DIVERS
RESEAUX D'ELECTRIFGATION
AUTRES RESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
MATERIEL ROULANT
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES AMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET AFORMATIQUE
AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES
MHOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
TERRANS
CONSTRUCTIONS
IHSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHHIQUES
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES WHO, CORP.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 540 000.00 4 050 000.00 050 000.00
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {total réolles + ordres] 42099 623,37 6637 996,63 6637 096,63
RESTES A REALISER NA 1746 97346
ROD RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1224277009
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (Total RaR Résultat} 9639 247.89