Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 196 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 197 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 190 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 199 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 186 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 187 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 198 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 189 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 188 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 181 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 185 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 185 2014)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE
99 9Ec. 254 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
347
DÜ CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 7 - 185 / 2014 : BUDGET GÉNÉRAL - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR L'EXERCICE 2014
L'An Deux Milk rze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAILLET- RIGOLET, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres ex
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER {pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Claude JULIEN, Michel MARTY (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44
“ Votants : 45 348 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014
N° 7 - 185 / 2014 : BUDGET GÉNÉRAL - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
BAINS POUR L'EXERCICE 2014
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif 2014, vous avez prévu au budget général le versement d'une subvention exceptionnelle de 987 000 € au budget annexe transports urbains.
C'est le versement de cette subvention qui permet à ce budget annexe d'atteindre l'équilibre budgétaire, qui est une obligation légale.
En effet, ses ressources propres ne lui permettent pas de faire face à ses charges de fonctionnement et d'investissement (dont le programme de renouvellement de bus qui a pour objectif de réduire les charges d'entretien des véhicules les plus anciens).
Afin de permettre à ce budget de se libérer de la contrainte d'équilibre et d'assumer le
renouvellement des bus dans les meilleurs délais possibles, un emprunt de 3 M€ a donc été
souscrit pour combler ce déficit d'investissement structurel.
Dans ces conditions, la subvention du budget général versée en 2013 (987 000 €), a
permis non seulement de couvrir le déficit structurel de la section de fonctionnement (- 479 780 € en 2013) mais également de dégager un excédent de fonctionnement (507 220 €) qui permet à ce budget d’être globalement à l'équilibre en 2013 (ce qui n'était pas le cas
en 2012), ‘ ‘
Elle a également permis dé réduire pour. l'avenir le recours à l'emprunt comme mode
unique de financement du plan d'investissement en cours.
Cette stratégie d'un financement partagé entre l'emprunt et l’autofinancement n'est viable que si le budget transports urbains parvient à dégager de manière pérenne un excédent de fonctionnement, ce qui ne sera possible que s'il parvient à développer fortement ses recettes propres et à réduire significativement ses dépenses de fonctionnement.
Les crédits prévus au budget général en 2014 pour le versement de cette subvention (987 000 €) constituent le montant maximum qui peut être versé et correspondaient au montant théorique nécessaire à son équilibre financier tel qu'il était prévisible lors du vote du budget primitif en janvier dernier.
Compte tenu de la maîtrise globale des charges de fonctionnement observée en 2014 sur le budget annexe, de la hausse sensible des recettes commerciales au cours des 12 derniers mois, et malgré la faible progression des recettes fiscales en raison d'une croissance économique atone (versement transport), il est possible de réduire le montant de la subvention exceptionnelle et de fixer son montant 2014 à 925 000 €, soit - 62 000 € par rapport à 2013. 349
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 2 décembre 2014,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE, compte tenu de l'augmentation des charges de fonctionnement liées à l’accroissement du nombre de kilomètres réalisés par le réseau des transports urbains et des investissements engagés pour moderniser le réseau, qu’une subvention de 925 000 €, prévue au budget 2014 (budget général), sera versée au budget annexe transports urbains pour assurer son équilibre.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,
Le président,