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Déliberation - liste delib pour affichage 27.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péault.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib pour affichage 27.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Présents : Mme Lisiane MOREAU, Maire, MM. Rodolphe ARNEAUD, Caroline BARREAU, Franck BRODU, Grégory COLAS, Alizé DAVIET, Florence DESMEDT, Monique LACHEREZ, Pascale LHERMITTE, Olivier MARTIN, Anthony POIRAUD, Thibaud RENAUDEAU, Gwladys TEILLET, Jean-Philippe THIRÉ
Absents ayant donné procuration :
Mme Vanessa BLICQUY-UNTERNEHR à Mme Lisiane MOREAU
A été nommé secrétaire : M. Franck BRODU
Liste récapitulative des délibérations
N°
Ordre
N° Délibération Objet de la délibération
1 2026_27 Vote des taux des impôts locaux - 2026 Vote : Approuvé à l’unanimité
2 2026_28 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Vote : Approuvé à l’unanimité
3 2026_29 Formation des élus et fixation des crédits nécessaires. Vote : Approuvé à l’unanimité
4 2026_30 Demande de subvention – Association Lay Z’itinérantes Vote : Approuvé à la majorité
5 2026_31 Convention de partenariat avec Actif Emploi Vote : Approuvé à l’unanimité
6 2026_32 Protection Sociale Complémentaire – volet « Santé » - Mandat au C.D.G. 85 Vote : Approuvé à l’unanimité
7 2026_33
Adhésion à un groupement de commande pour l’entretien et la réparation du matériel extérieur contre l’incendie – Autorisation de signature Vote : Approuvé à l’unanimité
8 2026_34 Dissolution du CCAS Vote : Approuvé à l’unanimité
9 2026_35
Marché de travaux de réaménagement et renaturation de la place devant la maison communale – Actes de sous-traitance.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Le Maire, Lisiane MOREAU
Nombre de membres
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
15 14 15