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Déliberation - documents 109
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 109)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à La Fabrique de Beauvois-en- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/109 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean- Marc (S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUTILLEUL Yannick (S), HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme, LEDUC Brigitte
Membres ayant donné procuration (4) : LEDUC Brigitte à HENNEQUART Michel, BERANGER Agnès à TRIOUX COURBET Sandrine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à BRICOUT Frédéric
Membres excusés (5) : BACCOUT Fabrice, MARECHALLE Didier, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane, QUEVREUX Patrice
Membres absents (7) : LOIGNON Laurent, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, PLET Bernard, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 10/07/2023 Délibération 2023/109 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services finances et ressources humaines ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− De créer, à compter du 24/10/2023, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet :
• Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois ;
• La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint administratif territorial ;
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
− D’autoriser Monsieur le Président à négocier et à signer tout document afférent à la présente décision. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_109
Objet : Délibération 2023/109 portant création d?un emploi
non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d?activité
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2 - Personnel contractuel
Identifiant unique : 059-200030633-20230704-2023_109-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 955 o
Nom métier : 059-200030633-20230704-2023_109-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 294.6 Ko
Nom original : 109.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230704-2023_109-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 juillet 2023 à 12h10min10s Dépôt initial
En attente de transmission 10 juillet 2023 à 12h10min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2023 à 12h10min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juillet 2023 à 12h10min14s Reçu par le MI le 2023-07-10
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