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Conseil Municipal - D20250415 Dénomination de la Voie Impasse DES Genêts
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250415 Dénomination de la Voie Impasse DES Genêts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 SL
ID : 044-214400301-20250402-D20250415-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 du mois d'AVRIL à
11 \ 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
un légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | Date de convocation : 20 mars 2025 (Loire-Atlantique)
| Nombre de conseillers
| en exercice : 26
présents : 22
| votants : 25
SR GED DR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
André TROUSSIER ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Yann HERVY ayant donné pouvoir à Cyrille HERVY
Jacques DELALANDE ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gilles PERRAUD est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 04 15 - DÉNOMINATION DE LA VOIE : IMPASSE DES GENÊTS
| Rapporteur : Jean-François JOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1, L. 2212-2, L2213-28,
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
| différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 SL
ID : 044-214400301-20250402-D20250415-DE
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite
« 3DS »), modifiant article L. 2121-30 du code général des
collectivités territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition
par les communes des données relatives à la dénomination des voies et
à la numérotation des maisons et autres constructions sur la BAN
(Base Adresse Nationale).
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services
de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de
la poste et d'autres services publics ou commerciaux ainsi que pour la
localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en daïe du 1° octobre
2024,
Vu le courrier envoyé en lettre RAR au propriétaire de la parcelle, M.
PERRARD Baptiste, reçu le 29/01/2025 et sans remarque de sa part
dans le délai d'un mois,
Conformément au souhait de la municipalité de rendre officielle la
dénomination d'une partie de la voie actuellement nommée « rue de la
Lande » :
- «impasse des Genêts »
Vu le plan annexé à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du CECT:
- Décide de dénommer la voie susmentionnée « impasse des
Genêts »,
- Décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros
pairs du côté droit et impairs du côté gauche en partant de la rue
du Châtaignier,
- Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable
pour signer tous les documents ou actes y afférents.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 3 avril 2025
Le Maire,
Franck HER