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Déliberation - D2026 01 05 Denomination de la Voie Impasse des Drides
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 01 05 Denomination de la Voie Impasse des Drides)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 CS L
Publié le 29/01/2026 G
ID : 044-214400301-20260128-D20260105-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois de JANVIER EY
M à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
| É légalement convoqué, s'est réuni en séance publique LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 22 janvier 2026 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 18
votants : 23
EDR CH) DCR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Jean-François JOSSE - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Marie-Anne THEBAUD
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Joël LEGOFF ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Christelle PERRAUD ayant donné à Stéphanie BROUSSARD
Absents excusés
- Sébastien TOCQUEVILLE
- Céline HALGAND
- Fabienne JOANNY
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian
GUIHARD est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 01 05 - DENOMINATION DE LA VOIE - IMPASSE DES DRIDES
Rapporteur : Jean-François JOSSE
| Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage des services de Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260128-D20260105-DE
secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de la
poste et d'autres services publics ou commerciaux ainsi que pour la
localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1, L. 2212-2,L2213-28,
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite
« 3DS »), modifiant article L. 2121-30 du code général des
collectivités territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition
par les communes des données relatives à la dénomination des voies et
à la numérotation des maisons et autres constructions sur la BAN
(Base Adresse Nationale),
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 16 janvier
2026,
Conformément au souhait de la municipalité de dénommer une nouvelle
voie créée dans le cadre d'un projet d'aménagement de 14 logements :
- _« Impasse des Drides »
Vu le plan annexé à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du CGCT :
Décide de dénommer la voie susmentionnée « Impasse des Drides »,
décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros
pairs du côté droit et impairs du côté gauche en partant de la rue
des Écluses,
Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable
pour signer tous les documents ou actes y afférents.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 29 janvier 2026
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance
LT