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Déliberation - 2024 027 Aides communales aux Bafa Bafd Bnssa aux jeunes Escourçois
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Aides communales aux Bafa Bafd Bnssa aux jeunes Escourçois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie Z = = A0 Écrouprs Séance du 17 juillet 2024
& 05 58 04 20 06
b< mairie@escource.fr
Date de convocation : 12 juillet 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-quatre le dix-sept du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André,
DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DIEDA Jean-Claude, DEGOS
Patrice, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel,
Absent(e)s et excusé(e)s : DOS SANTOS Joachim
Procuration : DOS SANTOS Joachim à QUEBRE Nathalie
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2024-027 |
Objet : Aides communales aux BAFA, BAFD, BNSSA aux jeunes Escourçois
M. Pierre Lepan, vice-président de la commission « citoyenneté » expose que l'obtention de
certains diplômes et brevets constitue pour les jeunes un premier pas vers l'emploi.
En effet, le conseil municipal a institué une aide communale pour l'obtention du permis de
conduire via la délibération 2020-042 en date du 2 septembre 2020.
Cette aide de 250 € est octroyée sous certaines conditions à maximum six jeunes par année.
La commission « citoyenneté » souhaite élargir les aides communales aux bénéfices des jeunes Escourçois.
M. le Maire propose une participation financière pour l'obtention des brevets nommés ci —
après : BAFA, BAFD, BNSSA. Le montant de l’aide accordée serait de 200 € pour un brevet pour un candidat dans la limite
de six Escourçois âgés de 15 à 30 ans, par année, en échange de 20 heures de travaux
d'intérêt général dans les services de la Commune.
Cette aide vient en complément d’une aïde financière du Conseil départemental accordant
sous certaines conditions : 200 € pour le BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur),
250 € pour le BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) et 200 € pour le BNSSA
(Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique).
M. Pierre Lepan, vice-président de la commission « citoyenneté », présente la convention
entre la Commune et le Conseil départemental.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide à l'unanimité,
- d'attribuer chaque année, sous condition, à six jeunes de la Commune une aide
financière de 200 € par candidat pour passer les diplômes de BAFA ou BAFD ou
BNSSA ;
- de verser cette aide en une seule fois aux bénéficiaires des BAFA, BAFD, BNSSA à
l'issue de la formation et sur présentation du diplôme,
-__de valider les conditions et la procédure présentées,
- dit que les frais engagés sont prévus au budget de la Commune.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 29/07/2024 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 29/07/2024 Le Maire, Pierre LASTERRA a
Le Maire, |
P LASTERRA