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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Hondainville.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE D’HONDAINVILLE
OISE (60)
03 - Orientations d’Aménagement et de Programmation
Version approbation 2 3
Préalable
L’article L. 123-1-4 du Code de l’Urbanisme définit les objectifs généraux d’une orientation
d’aménagement et de programmation (OAP) : « En ce qui concerne l’aménagement, les orientations
peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les
paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le
renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ».
« Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à
urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers
ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la
forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces
publics ».
Les orientations d’aménagement et de programmation doivent être comprises comme des intentions
d’aménagement indiquant les principes de structuration et de requalification de secteurs à aménager
ou à réhabiliter, et non comme la présentation d’un état fini.
Les travaux et opérations réalisés dans les secteurs concernés par une OAP sont opposables dans un
rapport de compatibilité. Ils ne peuvent pas être contraires aux principes d’aménagement retenus
mais doivent contribuer à leur mise en œuvre ou tout du moins ne pas les remettre en cause. Il faut
en respecter l’esprit et non la règle. Seuls le règlement et les documents graphiques sont opposables
dans un rapport de conformité (application « à la règle ») aux autorisations d’urbanisme.
Au sein du PLU d’Hondainville, deux Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été
définies :
- la première concerne le secteur d’extension au niveau du hameau des Butteaux,
- la seconde concerne la zone d’activité au nord du village, secteur classé en 1AUe. 4 PLU HONDAINVILLE - Orientation d'Aménagement et de Programmation
Hameau des Butteaux
LEGENDE
CC] Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Vocation dominante habitat
—— Liaison routière existante
> Principe de liaison routière et sécurisée à prolonger
> Qualification paysagère de la voirie
Principe de lisière boisée (traitement paysager de la frange urbaine)
a Principe de raccordement du secteur au centre du hameau
Nombre de logements prévus
Surface globale: 1 043 m° À à
Nombre de logements estimés : 2 logements .
Ce secteur s'inscrit dans la continuité de la zone résidentielle du hameau des Butteaux. Il fait partie des espaces définis au PADD comme pouvant
accueillir des logements à l'horizon 2030.
Le site, à dominante d'habitat, pourra accueillir deux logements, et devra s'inscrire dans l'objectif de diversification de l'offre de logements (mixité des
logements) inscrit au PADD d'Hondainville.
Le parti d'aménagement doit permettre à cette opération de se raccrocher au tissu environnant du hameau des Butteaux, en raccordant la voirie future à l'existant. Ainsi, une liaison routière et sécurisée sera créée permettant de desservir les deux futures constructions. || est demandé, au travers de l'OAP, la qualification paysagère de cette voirie.
Sur le long des fonds des deux parcelles, un traitement paysagé qualitatif devra être prévu,
type lisière boisée, alignement d'arbres ou bande végétalisée, pour permettre une transi-
tion douce vers les espaces naturels, le bois Bougon et la vallée du ru de Lombardie au sud, et assurer une bonne intégration du projet dans le tissu environnant.
Aussi, un traitement végétalisé de l'ensemble sera préconisé ; le projet étant situé dans un
secteur pavillonnaire relativement végétal. Les espaces restés libres après implantation
des constructions devront faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Conformément au règlement de la zone UB, les espaces publics, destinés aux aires de jeux et de repos ou aux jardins d'agrément devront couvrir une superficie au-moins égale à 50% de la superficie des parcelles. Les eaux pluviales se géreront à la parcelle.
Enfin, afin de favoriser les économies d'énergie, l'implantation des constructions devra
être conçue afin de permettre une exploitation optimum des énergies naturelles et notamment l'ensoleillement naturel des pièces à vivre. Les matériaux devront favoriser les économies d'énergie et anticiper les normes thermiques en vigueur.
5 PLU HONDAINVILLE - Orientation d'Aménagement et de Programmation Zone de la Croix Blanche
Localisation de l'OAP sur la commune
LEGENDE
(ss) Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Bi Vocation dominante économique
fou Principe d'accès sécurisé du secteur
Protection des chemins ruraux
Surface globale : 2,77 hectares <>
Ce secteur s'inscrit dans la continuité de la zone d'activités économiques de la Croix Blanche. Il fait partie de l'objectif de confort et de valorisation du tissu économique inscrit au PADD.
Le parti d'aménagement doit permettre à cette opération de s'inscrire dans le développement économique d'Hondainville, en créant un accès sécurisé, à partir duquel sera définie une voirie permettant de desservir la future zone. Ainsi, une liaison routière, sécurisée et paysagée sera créée par l'aménageur.
Tout aménagement de la zone devra intégrer la protection des trois chemins ruraux identifiés sur l'OAP et sur le plan de zonage et rappelé au sein du règlement.
Tout aménagement du secteur devra s'affranchir des contraintes
naturelles s'appliquant sur la zone et notamment :
- zone humide sur le portail cartographique Cartelie,
- zone inscrite dans un ensemble boisé de plus de 5 hectares.
En outre, tout aménagement de la zone nécessitera des obliga-
tions administratives (déclaration au titre de la loi sur l'eau, mesu-
res compensatoires).
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