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Déliberation - D 59 assainissement choix mission assistance maitrise douvrag diagnostic permanent tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 59 assainissement choix mission assistance maitrise douvrag diagnostic permanent tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300304-20240624-2024D59-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
D
2024-59
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BARSAC
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
19
Présents :
11
Votants :
14
Date
de
convocation :
le
18 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
juin
à
18
h
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Cédric
PRAT,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Damien
AUDEMA,
Mme
Isabelle
ROY,
M.
Michel
GARAT. POUVOIRS
: Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ
donne
son
pouvoir
à
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Xavier
MUSSOTTE
donne
son
pouvoir
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Sandra
CHADOURNE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
GARAT.
ABSENTS:
Mme
Corine
BONNESOEUR,
M.
Mohameth
TRAORE,
Mme
Pascale
NION,
M.
Patrick
GRASZK,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC. Secrétaire
de
séance
: M.
Cédric
PRAT.
D_59
—
ASSAINISSEMENT
:
CHOIX
MISSION
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
CONCERNANT
LA
REALIATION
DE
L’ETUDE
DE
DIAGNOSTIC
PERMANENT
DU
SYSTEME
D’ASAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES.
La
commune
de
Barsac
doit
réaliser
un
diagnostic
permanent
conformément
à
l’arrêté
du
21
juillet
2015
relatif au
système
d'assainissement
collectif
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
consultation
a
été
lancée
pour
une
mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
concernant
la
réalisation
de
l'étude
de
diagnostic
permanent
du
système
d’assainissement
collectif
eaux
usées.
Cette
consultation
a
été
lancée
suivant
la
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(montant
du
marché
inférieur
à 40
000
HT).
Cinq
bureaux
d’études
ont
été
sollicités :
-
ADDEXIA
: 109
rue
de
la croix
de
monjous
33170
GRADIGNAN
-
Assainissement
protection
environnement
: Lieu
dit
Barberousse
33410
LOUPIAC
-
BERCAT
: 109
rue
de
la croix
de
monjous
33170
GRADIGNAN
- __ ODACE
Environnement
: 31
Rte
de
Bordeaux,
33880
CAMBES
=
VIA
Infrastructure
: 81
rue
Bourbon,
33
300
BORDEAUX Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300304-20240624-2024D59-DE
Ci-contre
la synthèse
des
offres
reçues :
Cabinet
Offre
forfaitaire
HT
Cabinet
Via
Infrastructure
24
750,00
€
BERCAT
19
750,00
€
ADDEXIA
21
900,00
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
loffre
du
Cabinet
BERCAT,
considérée
la
mieux-
disante
et
garantissant
par
ailleurs
dans
ce
domaine,
une
expertise
dans
l’accompagnement
de
la
commune.
>
POUR:
i4
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Fait
et délibéré
le 24
juin
2024
ci-dessus.
Dominique
CAVAILLOLS
Maire
de
Barsac
Le
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
le
14
mai
2024
au
siège
de
la
collectivité.
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr