Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 29 Mission assistance a Maitrise douvrage por
Déliberation - 8 Convention Assistance a maitrise douvrage
Déliberation - 2025 13 Assistance a maitrise douvrage pour le tra
Déliberation - D 59 assainissement choix mission assistance maitr
Déliberation - 2024 024 Convention pour une mission dassistance a
Arrêté - DC 2025 004 Assistance à maitrise douvrage par
Déliberation - DM 2023 066 Assistance a la maitrise douvrage Anci
Déliberation - D202076 Adhésion à lATD pour Assistance Maîtrise d
Acte - 2024.00481 Assistance A Maitrise D’ouvrage Pour
Déliberation - DE236 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage A
Convocation - 2024D052 Mission Assistance a maitrise douvrage
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2024D052 Mission Assistance a maitrise douvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 11 décembre 2024
Date de la convocation : 26/11/2024
Membres en exercice : 14 date d'affichage : 26/11/2024
onze décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 11 s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMLE, Pierre Votants : 11
BOUDET, Monique DOMELEL, Philippe BUFFIER, Fabien
Pour: 11 ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, David BOUQUIN, Magali Contre : 0 MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : O0 Rebrééentés » :
. Absents et Excusés : Isabelle CELLIER, Marie-Laure
PRADEILLES, Ludovic MOULIN
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2024D052 - Objet : Mission Assistance à maîtrise d'Ouvrage
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la vente de l'ancienne école du village qui avait été mise en location, le Conseil Municipal a décidé de construire un logement neuf afin de maintenir l'offre de location communale.
Pour ce faire, des subventions ont été sollicitées concernant la construction d'un pavillon destiné à la location situé au lotissement de la Boriette.
A ce jour, la Commune a obtenu une aide financière de la DETR correspondant à 40% du coût prévisionnel éligible de la construction de la maison. La demande de subvention auprès du Département, pour laquelle nous avons obtenu un accord de principe est en cours de finalisation. Les aides cumulées représenteraient environ 50% du montant de la construction. L'achat du terrain et l'aménagement des abords ne sont pas subventionnés.
Pour cette opération, la Commune a fait le choix de faire appel à des entreprises proposant une construction "clefs en main".
Mais le montant étant supérieur à 90 000 €, la loi impose une consultation dématérialisée (site internet ad hoc) et une analyse des offres réalisée par un prestataire externe.
I convient donc désormais de désigner l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage de ce chantier. I se trouve que Lozère Ingénierie, agence technique départementale réalise des prestations AMO pour les collectivités.
A partir des éléments de pré-étude réalisde Hate Gornransais € hhete:pif/dsé2Va#fectupr les Date de recept de l'AR: 16/12/2024
048-214801037-2024D052-DE
AGEDI missions suivantes :
- rédaction du cahier des charges
- établissement du DCE ( dossier de consultation des entreprises) surface, matériaux, délai - analyse des offres, classement
- passation du marché
Le conseil municipal aura à délibérer, au vu du classement pour le choix de l'entreprise.
Pour cette mission d'Assistance à Maïñtrise d'Ouvrage Lozère Ingénierie propose un devis qui s'élève à 2000 € HT et 2400 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal
- Valide le devis
- Autorise M. le Maire à signer le devis et toute pièce s'y rapportant
- Inscrit cette dépense au Budget Prévisionnel 2025
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Secrétaire de séance, Le Maire, Magali MOURGUES Rémi ANDRE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
m/:01/20
et publié ou notifié
ln) 20
Date de transmission de l'acte: 16/12/2024
Date de reception de l'AR: 16/12/2024
048-214801037-2024D052-DE
CS DRE