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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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llll | CitacïiPortivechju
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 16 janvier 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCi ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI; Janine ZANNINI ; Didier LORENZIN1 ; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Vincent GAMBINI ; Pierre-Olivier MILANINI à Grégory SUSINI ; Dumenica VERDONI à Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Ange Paul VACCA à Petru VESPERINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 1/9 Etaient inscrites à Tordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
B - Compte Rendu de Décisions n° 11/2023
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 - FINANCES
1.1 - Remise gracieuse de dette - Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
1.2 - Remise gracieuse de dette - Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
1.3 - Modification - Ouverture de crédits de la section d’investissement nécessaires avant l'adoption du budget primitif
2024 en M57 &. modalités d'ouvertures de crédits concernant les AP/CP - Annule et remplace la délibération n° 23/157/F
du 11 décembre 2023.
1.4 - Modification du montant du seuil de Rattachement des charges et des produits - Budget principal, budgets annexes
de l’eau, de l’assainissement, du Port de Plaisance et de Pèche, des parkings - Annule et remplace la délibération n°
18/116/F du 14 décembre 2018.
2-ASSAINISSEMENT
Première phase d'amélioration de la STEP de Capo di Padula - Réduction de l'impact sur le Stabiacciu - Mise à jour du
plan de financement.
3 - ACTION SOCIALE
Convention cadre de mutualisation entre la ville de Portivechju et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à
compter de 2024.
4 - ADMINISTRATION GENERALE
4.1 - Convention de partenariat entre la commune de Portivechju et la ville de Kam'ianske.
4.2 - Convention de partenariat entre la commune de Portivechju et l'association Corse Ukraine.
5 - JEUNESSE ET SPORTS
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Projets d’animations autour du passage de la flamme olympique à
Portivechju - Demande de subvention - DRAJES de Corse.
6 - EDUCATION
Utilisation des locaux scolaires - Convention d'utilisation - Mise à jour.
7 - RESSOURCES HUMAINES
7.1 - Contrat d'apprentissage/alternance.
7.2 - Convention relative à la disponibilité entre la commune de Portivechju et les Sapeurs-pompiers volontaires en
Corse du Sud.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
2/9 Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1-FINANCES
1.1 - Remise gracieuse de dette - Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
> Rapport au Conseil Municipal
1.2 - Remise gracieuse de dette - Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
> Rapport au Conseil Municipal
1.3 - Modification - Ouverture de crédits de la section d’investissement nécessaires avant l'adoption du budget primitif
2024 en M57 & modalités d'ouvertures de crédits concernant les AP/CP - Annule et remplace la délibération n° 23/157/F
du 11 décembre 2023.
> Rapport au Conseil Municipal
1.4 - Modification du montant du seuil de Rattachement des charges et des produits - Budget principal, budgets annexes
de l'eau, de l'assainissement, du Port de Plaisance et de Pêche, des parkings - Annule et remplace la délibération n°
18/116/F du 14 décembre 2018.
> Rapport au Conseil Municipal
2-ASSAINISSEMENT
Première phase d'amélioration de la STEP de Capo di Padula - Réduction de l'impact sur le Stabiacciu - Mise à jour du
plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
3-ACTION SOCIALE
Convention cadre de mutualisation entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à compter de 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention cadre de mutualisation entre la ville de Portivechju et le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) + 7 fiches annexes ad hoc
4 - ADMINISTRATION GENERALE
4.1 - Convention de partenariat entre la commune de Portivechju et la ville de Kam'ianske.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention de partenariat entre la commune de Portivechju et la ville de Kam'ianske.
4.2 - Convention de partenariat entre la commune de Portivechju et l'association Corse Ukraine.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention de partenariat entre la commune de Portivechju et l'association Corse Ukraine.
5-JEUNESSE ET SPORTS
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Projets d'animations autour du passage de la flamme olympique à
Portivechju - Demande de subvention - DRAJES de Corse.
> Rapport au Conseil Municipal
6-EDUCATION
Utilisation des locaux scolaires - Convention d'utilisation - Mise à jour.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention d'utilisation des locaux scolaires
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Généra! des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 3/9 7 - RESSOURCES HUMAINES
7.1 - Contrat d'apprentissage/alternance.
> Rapport au Conseil Municipal
7.2 - Convention relative à la disponibilité entre la commune de Portivechju et les Sapeurs-pompiers volontaires en Corse du Sud.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention relative à la disponibilité commune de Portivechju Sapeurs-Pompiers volontaires en Corse du Sud
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 4/9 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/001/F
FINANCES
Remise gracieuse de dette - Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
Il est consenti au propriétaire de l’habitation M. Jawad GHAZALI, la remise gracieuse d’un montant de 2.648,38 € relative à la
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif et référencée par l'état liquidatif n° 2022/032.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/002/F
FINANCES
Remise gracieuse de dette - Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
Il est consenti au propriétaire de l'habitation Mme Claudine OLLIER, la remise gracieuse d’un montant de 1.700,00 € relative à la
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif et référencée par l'état liquidatif n° 2022/017.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 24/003/F
FINANCES
Modification - Ouverture de crédits de la section d’investissement nécessaires avant l’adoption du budget primitif 2024 en M57 &.
modalités d’ouvertures de crédits concernant les AP/CP - Annule et remplace la délibération n° 23/157/F du 11 décembre 2023.
Pour l'exercice 2024, et préalablement à l'adoption du budget primitif, il est ouvert en section d'investissement selon les modalités
prévues par l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l'article L. 5217-10-9 du CGCT pour les AP/CP des
crédits à hauteur de :
Crédits votés en 2023
BP + DM
(hors AP/CP et reports)
Crédits ouverts Libellé Budget Chap
471.838,10 € Immobilisations incorporelles 1.887.352,38 € Principal 20
1.831.523,62 € Immobilisations corporelles 7.326.094,46 € 21
197.943,57 € Immobilisations en cours 791.774,29 € 23
2.501.305,28 € Total des dépenses d’investissement hors chapitre 16 10.005,221.13 €
473.234,66 < Immobilisations incorporelles 1.892.938,64 < 20 Assainissement
401.468,61 < Immobilisations corporelles 1.605.874,42 € 21
372.500,00 € Immobilisations en cours 1.490.000,00 € 23
4.988.813,06 € 1.247.203,27 € Total des dépenses d’investissement hors chapitre 16
3.750,00 € Immobilisations incorporelles 15.000,00 € Port de plaisance 20
75.625,00 < Immobilisations corporelles 302.500,00 < 21
2.324.085,70 < 9.296.342,79 < Immobilisations en cours 23
9.613.842,79 < 2.403.460,70 € Total des dépenses d’investissement hors chapitre 16
136.250,00 =€ Immobilisations incorporelles 545.000,00 € 20 Eau
469.872,23 € Immobilisations corporelles 1.879 488,90 € 21
117.303,64 € 469.214,54 € Immobilisations en cours 23
723.425,87 < 2.893.703,44 < Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16
2.880,00 € Immobilisations incorporelles 11.520,00 € Parkings 20
137.868,10 € Immobilisations corporelles 551.472,39 € 21
0,00 < 0,00 € Immobilisations en cours 23
140.748,10 < 562.992,39 < Total des dépenses d’investissement hors chapitre 16
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
5/9 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Budget Principal AP/CP
Maximum d'ouverture
autorisé pour 2024
Crédits ouverts 2023
(BP+DM) Chapitres Intitulés
288.489.97 € Immobilisations incorporelles 865.469,90 € 20
4.333,33 < Immobilisations corporelles 13.000,00 € 21
2.467.256,66 € 7.401.769,99 € 23 Travaux en cours
2.760.079,96 € Total des dépenses en AP/CP 8.280.239,89 €
Budget du Port AP/CP
Maximum d'ouverture
autorisé pour 2024
Crédits ouverts 2023
(BP+DM) Intitulés Chapitres
879.396,93 € Immobilisations incorporelles 2.638.190,80 < 20
353.660,27 € Immobilisations corporelles 1.060.980,80 < 21
4.414.323,33 < 13.242.970,00 € 23 Travaux en cours
5.647.380.53 < Total des dépenses en AP/CP 16.942.141,60 €
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/004/F
FINANCES
Modification du montant du seuil de rattachement des charges et des produits - Budget principal, budgets annexes de l'eau, de
l'assainissement, du Port de Plaisance et de Pêche, des parkings - Annule et remplace la délibération n° 18/116/F du 14 décembre 2018.
Il est autorisé la modification du seuil de rattachement des charges et des produits, hors ICNE et de le fixer à 1.000 € en dessous
duquel le rattachement des charges et des produits à l'exercice ne sera pas effectué pour le Budget principal et les budgets
annexes de l'eau, de l’assainissement, du Port de Plaisance et des Parkings.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/005/ASS
ASSAINISSEMENT
Première phase d'amélioration de la STEP de Capo di Padula - Réduction de l’impact sur le Stabiacciu - Mise à jour du plan de financement.
Le plan de financement pour la réalisation de l’opération de la première phase d'amélioration de la STEP de Capo di Padula -
Réduction de l'impact sur le Stabiacciu est approuvé comme suit :
Nature de la dépense Montant HT
1.125.019,05 Travaux
70.381,74 Maîtrise d'ceuvre
6.500,00 Contrôle Technique - CT
Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
-CSPS
4.200,00
1.206.100.79 Total
Montant € HT Taux Participations
964.880.63 Toute subvention Etat 80%
241.220,16 Commune de Porto-Vecchio 20%
112.501,91 10% TVA Travaux
14.076,35 TVA Maitrise d'ceuvre 20%
1.300,00 20% TVA Contrôle Technique
20% 840,00 TVA CSPS
128.718,25 Total TVA
1.334.819,04 Total opération
369.938,41 Total Commune de Porto-Vecchio (HT+TVA)
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 6/9 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire est autorisé à solliciter les subventions correspondantes,
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sont Intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI et Camille de ROCCA SERRA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N® 24/006/AS
ACTION SOCIALE
Convention cadre de mutualisation entre la ville de Portivechju et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à compter de
2024.
Les délibérations n° 21/153/AS du 11 octobre 2021, n° 22/125/AS du 11 juillet 2022, n° 22/163/AS du 10 octobre 2022, n° 22/184/AS du 14
novembre 2022 et n° 22/201/AS du 12 décembre 2022 sont abrogées.
La convention de mutualisation entre la ville de Portivechju et le Centre Communal d'Action Sociale à compter de 2024 est
approuvée.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières nécessaires
à l'exécution de cette délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N® 24/007/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de partenariat entre la commune de Portivechju et la ville de Kam’ianske.
Le Maire est autorisé à s'inscrire dans une démarche de soutien à la ville de Kam’ianske et à signer la convention de partenariat
en annexe du présent rapport.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre du partenariat visé à
l’article précédent.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N® 24/008/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de partenariat entre la commune de Portivechju et l'association Corse Ukraine.
Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat entre la commune de Portivechju et l’association Corse Ukraine.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre du partenariat visé à
l’article précédent.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI
N® 24/009/JS
JEUNESSE ET SPORTS
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Projets d’animations autour du passage de la flamme olympique à Portivechju
- Demande de subvention - DRAJES de Corse.
Il est approuvé les projets d'animations autour du passage de la flamme olympique à Portivechju pour un montant de 8.000 €.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 7/9 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Il est approuvé le plan de financement du projet, comprenant des aides publiques d'un montant de 4.800 =€, soit 60 %
de la dépense, et réservant une part communale de 3.200 <, tel que résumé ci-dessous :
DÉSIGNATION MONTANT TAUX
8.000,00 Dépense
Etat: DRÀJES
100,00 %
_4.800,00
4.800.00
3.200.00
àdôô.oô
60,00 %
Total des aides 60,00 %
4aoo % Reste part communale
Dépense totale TTC
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y
sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toutes démarches, et à signer au nom de la Commune tous documents utiles au
financement et à la mise en oeuvre de l'opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Véronique FIUPPI, Nathalie MAISETTI. Camille de ROCCA SERRA et Jean-Michel
SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N° 24/010/ÉDUC
ÉDUCATION
Utilisation des locaux scolaires - Convention d’utilisation - Mise à jour.
Le Maire est autorisé à signer toute convention d’utilisation des locaux des bâtiments scolaires de la Commune selon le modèle
annexé à la présente délibération.
Départ de : Camille de ROCCA SERRA
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 24/011/RH
RESSOURCES HUMAINES
Contrat d'apprentissage/alternance.
Le recours au contrat d'apprentissage est approuvé tel qu'indiqué ci-dessous :
Nombre d'apprentis Durée de la formation Service d'accueil Diplôme préparé
BIM modeleur du bâtiment 1 à 2 ans 1 Di rection des Grands Projets
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ces dispositifs et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les
conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Petru VESPERINI
N° 24/012/RH
RESSOURCES HUMAINES
Convention relative à la disponibilité entre la commune de Portivechju et les Sapeurs-pompiers volontaires en Corse du Sud.
Il est instauré avec le SDIS2A une convention relative à la disponibilité de personnel communal durant leur temps de travail.
Les termes de la convention annexée à la présente délibération sont adoptés.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Petru VESPERINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 8/9 fm w Le secrétaire de séance, Le Maire) Petru VESPERINI Jean-Christophe ANGELINI
Articles L, 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 9/9