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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
E I afsemëries ^eS
AT | Cita di Portivechju i
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-
VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 décembre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ;
Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Marcu Antonu TAFANI ; Georges MELA ; Florence VALLI ;
Jean-Michel SAULI.
Absents: Emmanuelle GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Nathalie
CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration: Emmanuelle GIRASCHI à Santina FERRACCI; Jean-Claude TAFANI à Jean- Christophe ANGELINI ; Didier LORENZINI a Poule COLONNA CESARI ; Stéphane CASTELLI a Gérard CESARI ;
Nathalie CASTELLI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à
Georges MELA ; Etienne CESARI à Florence VALLI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 1 sur 14 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2024
B - Compte Rendu de Décisions n° 10/2024.
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 - ADMINISTRATION GENERALE
1.1 - Aide d'urgence pour Mayotte - Solidarité des communes littorales.
1.2 - Établissement d'une convention pour le remboursement de la dette de l'Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC)
envers la commune de Portivechju.
2 - TOURISME
Mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée.
3 - AMENAGEMENTS URBAINS
Approbation de la convention de mise en œuvre de l'Investissement Territorial Intégré Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027.
4 - AFFAIRES FONCIERES
4.1 - Déclaration d'intention d'acquérir une maison et son terrain attenant cadastrés section AW 164 et 165 d'une superficie foncière de 557 m2, sis 9 Place de Muratello à Porto-Vecchio appartenant aux consorts TAFANI
4.2 - Autorisation de vendre un terrain constitué de deux parcelles communales pour l'installation d'un futur centre de transfert et de tri par le SYVADEC.
5 - FINANCES
5.1 - Mise à jour des modalités de remboursement au budget principal des frais d'administration générale par les budgets
annexes.
5.2 - Attribution d'une subvention communale d'équilibre au budget annexe de la Cuisine Municipale - Modalités de versement pour l'exercice 2025.
5.3 - Vote du Budget Primitif du Budget annexe de la Cuisine Municipale - Exercice 2025.
5.4 - Budget annexe de la cuisine municipale, choix concernant la gestion de la comptabilité de stocks.
5.5 - Ouverture de crédits de la section d'investissement nécessaires avant l'adoption du budget primitif 2025 - Modalités d'ouvertures de crédits concernant les AP/CP - Modification.
6-ASSAINISSEMENT
Approbation du projet de zonage d'assainissement de la commune de Portivechju.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 2 sur 14 7-ACTION CULTURELLE
7.1 - Programmation des animations de l'Animu 2025 - Demande de subventions.
7.2 - Programmation culturelle 2025 - Demande de subventions.
7.3 - Acquisitions du fonds d'ouvrages 2025 pour la Médiathèque - Demande de subventions.
8 - SOLIDARITES ■ SANTE - SOCIAL
Petite enfance - Mise en place d'un audit - Ingénierie pour la réalisation d'une structure d'accueil petite enfance -
Convention pour le versement d'une subvention de la Collectivité de Corse.
9-ENVIRONNEMENT
Convention de subvention relative à l’identification et la stérilisation des chats libres sauvages.
10 - RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation de la rémunération d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire (AVS) - Modification de la délibération n°
23/129/RH du 18 septembre 2023.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 - Aide d'urgence pour Mayotte - Solidarité des communes littorales.
> Rapport au Conseil Municipal
1.2 - Établissement d’une convention pour le remboursement de la dette de l'Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC)
envers la commune de Portivechju.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention de remboursement
2-TOURISME
Mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage des
locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de la mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de
changement d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée
3 - AMÉNAGEMENTS URBAINS
Approbation de la convention de mise en œuvre de l'Investissement Territorial Intégré Programme Opérationnel Corse
FEDER-FSE 2021-2027.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention de mise en œuvre de l'Investissement Territorial Intégré Programme Opérationnel Corse
FEDER-FSE 2021-2027
(Le document n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
4-AFFAIRES FONCIERES
4.1 - Déclaration d'intention d'acquérir une maison et son terrain attenant cadastrés section AW 164 et 165 d'une superficie
foncière de 557 m2, sis 9 Place de Muratello à Porto-Vecchio appartenant aux consorts TAFANI.
> Rapport au Conseil Municipal
> Rapport du cabinet immobilier l'espace immobilier
(Le document n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive) > Avis de valeur du cabinet immobilier
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 3 sur 14 4.2 - Autorisation de vendre un terrain constitué de deux parcelles communales pour l’installation d'un futur centre de
transfert et de tri par le SYVADEC.
> Rapport au Conseil Municipal
> Avis du domaine sur la valeur vénale
(Le document n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
5 - FINANCES
5.1 - Mise à jour des modalités de remboursement au budget principal des frais d'administration générale par les budgets
annexes.
> Rapport au Conseil Municipal
5.2 - Attribution d’une subvention communale d'équilibre au budget annexe de la Cuisine Municipale - Modalités de
versement pour l'exercice 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
5.3 - Vote du Budget Primitif du Budget annexe de la Cuisine Municipale - Exercice 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
5.4 - Budget annexe de la cuisine municipale, choix concernant la gestion de la comptabilité de stocks.
> Rapport au Conseil Municipal
5.5 - Ouverture de crédits de la section d'investissement nécessaires avant l'adoption du budget primitif 2025 - Modalités
d’ouvertures de crédits concernant les AP/CP - Modification.
> Rapport au Conseil Municipal
6-ASSAINISSEMENT
Approbation du projet de zonage d’assainissement de la commune de Portivechju.
> Rapport au Conseil Municipal
> Etude du schéma directeur d’assainissement
> Zonage d’assainissement des eaux pluviales - Notice explicative - Dossier d'enquête publique (Les documents ne sont pas reproduits mais consultables dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
7-ACTION CULTURELLE
7.1 - Programmation des animations de l'Animu 2025 - Demande de subventions.
> Rapport au Conseil Municipal
7.2 - Programmation culturelle 2025 - Demande de subventions.
> Rapport au Conseil Municipal
7.3 - Acquisitions du fonds d'ouvrages 2025 pour la Médiathèque - Demande de subventions.
> Rapport au Conseil Municipal
8 - SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Petite enfance - Mise en place d'un audit - Ingénierie pour la réalisation d ’une structure d’accueil petite enfance -
Convention pour le versement d’une subvention de la Collectivité de Corse.
> Rapport au Conseil Municipal
> Convention de financement
(Le document n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
9-ENVIRONNEMENT
Convention de subvention relative à l'identification et la stérilisation des chats libres sauvages.
> Rapport au Conseil Municipal
> Convention 2025 de stérilisation et d ’identification des chats libres sauvages
(Le document n’est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 4 sur 14 10 - RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation de la rémunération d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire (AVS) - Modification de la délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 5 sur 14 Monsieur le Maire propose de retirer les points suivants à l'ordre du jour de la convocation du 30 décembre 2024 :
> ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Etablissement d'une convention pour le remboursement de la dette de l'Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC) envers la commune de Portivechju
> TOURISME - Mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de
changement d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le retrait de ces points à l'ordre du jour en début de séance.
Monsieur le Maire propose d'ajouter les points suivants à l’ordre du jour de la convocation du 30 décembre 2024 :
> ACTION CULTURELLE - Soutien à la création artistique par la compagnie I CHJACHJARONI.
> PATRIMOINE - Principe d'acquisition d'une parcelle cadastrée section AK n° 207, sis commune de Portivechju, dans l’objectif d'y réaliser la construction d’une « maison associative » et d’une épicerie solidaire.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ajout de ces points à l'ordre du jour en fin de séance.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 6 sur 14 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N® 25/001/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Aide d’urgence pour Mayotte - Solidarité des communes littorales.
Il est approuvé l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 500,00 € TTC à la Croix Rouge, pour financer les actions d'urgence immédiate.
Il est approuvé l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500,00 € TTC à la Protection Civile, pour financer les actions
d’urgence immédiate.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à effectuer toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI. Jeanne STROMBONI et Claire ROCCA SERRA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/002/AMÉ URB
AMÉNAGEMENTS URBAINS
Approbation de la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027.
La convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027 est approuvée.
Le Maire est autorisé à signer la convention.
Il est validé la liste des opérations visée à l'article 3 de la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré
Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI. Jeanne STROMBONI. Claire ROCCA SERRA. Georges MELA et
Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N® 25/003/AFF FONC
AFFAIRES FONCIÈRES
Déclaration d’intention d'acquérir une maison et son terrain attenant cadastrés section AW 164 et 165 d'une superficie foncière de
557 m3, sis 9 Place de Muratello à Porto-Vecchio appartenant aux consorts TAFANI.
La déclaration d'intention d’acquérir la maison appartenant aux consorts TAFANI est approuvée, pour un montant total TTC de
723 000 < (sept cent ving-trois milles euros) décomposé comme suit : 670 000 € en principal et 53 000 € de frais d’acquisition.
Le Maire est autorisé à poursuivre toutes démarches afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Départ de : Dumenica VERDONI
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie APOSTOLATOS, Vincent GAMBINI, Jeanne STROMBONI et Florence VALLI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N® 25/004/AFF FONC
AFFAIRES FONCIÈRES
Autorisation de vendre un terrain constitué de deux parcelles communales pour l'installation d’un futur centre de transfert et de tri
par le SYVADEC.
Il est autorisé la vente des parcelles cadastrées section BY n 36 et BY n 45, d’une superficie de 5 261 m3, à 60 < / m3, avec une décote
de 10 %. soit un prix total de 284 094,00 €, à destination du SYVADEC pour l'installation d’un centre de transfert et de tri des déchets.
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 7 sur 14 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Il est précisé que l'ensemble des frais annexes liés à cette transaction (frais de notaire, droits d'enregistrement, etc.) seront
intégralement à la charge du SYVADEC.
La vente est conditionnée à l'engagement formel du SYVADEC d'utiliser la parcelle pour la réalisation et l'exploitation de ce projet
d'intérêt public.
Le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Nathalie APOSTOLATOS, Jeanne STROMBONI. Nathalie
MAISETTI, Claire ROCCA SERRA. Florence VALLI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°25/005/F
FINANCES
Mise à jour des modalités de remboursement au budget principal des frais d'administration générale par les budgets annexes.
La délibération n° 21/173/F du 20 décembre 2021 relative aux modalités de remboursement au budget principal des frais
d'administration générale par les budgets annexes est abrogée.
Il est approuvé la mise à jour des modalités de remboursement au budget principal des frais d'administration générale par les
budgets annexes.
Le Maire est autorisé à effectuer les démarches et 6 signer tous documents afférents à la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/006/F
FINANCES
Attribution d’une subvention communale d’équilibre au budget annexe de la Cuisine Municipale - Modalités de versement pour
l'exercice 2025.
Le versement de la subvention communale d’équilibre à la somme de 991 000,00 € du budget principal au budget annexe de la
Cuisine Municipale pour l'exercice 2025 est approuvé, afin de couvrir l’intégralité des dépenses prévues et garantir l'équilibre
financier de ce budget.
Il est approuvé que le versement de la subvention d'équilibre 2025 pourra être échelonné au cours de l'exercice et qu'il pourra être
ajusté à la clôture de l’exercice en fonction des besoins réels du service, tout en respectant les principes de gestion budgétaire et
de rigueur financière de la Commune.
Le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le suivi financier et le bon fonctionnement du
budget annexe de la cuisine municipale.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 8 sur 14 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/007/F
FINANCES
Vote du Budget Primitif du Budget annexe de la Cuisine Municipale - Exercice 2025.
Il est adopté le budget primitif 2025 du budget annexe de la Cuisine Municipale, par chapitre en section de fonctionnement et en
section d'investissement comme suit :
Fonctionnement
Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Proposition en €
Charges à caractère général 011 337 200,00 €
Charges de personnel, frais assimilés 012 374 700,00 €
Autres charges de gestion courante 65 5 650,00 < 023 Virement à la section d'investissement 243 450,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 000,00 €
991 000,00<
Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT Proposition en €
74 Dotations et participations 991000,00 €
991 000,00 <
Investissement
Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Proposition en €
Immobilisations incorporelles 20 30 000,00 <
Immobilisations corporelles 21 243 450,00 <
273 450.00 <
Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en €
Virement de la section de fonctionnement 021 243 450,00 €
Opérations d'ordre, transfert entre sections 040 30 000,00 €
273 450,00 €
Le Maire ou son représentant délégué, est autorisé à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Départ de : Jean-Michel SAULI
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI. Michel GIRASCHI, Jacky AGOSTINI, Vincent GAMBINI, Jeanne STROMBONI,
Nathalie MAISETTI, Claire ROCCA SERRA et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/008/F
FINANCES
Budget annexe de la cuisine municipale, choix concernant la gestion de la comptabilité de stocks.
Il n’est pas opté pour un suivi d'une comptabilité de stocks pour les denrées alimentaires de la cuisine municipale au sens de la M57.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI et Vincent GAMBINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/009/F
FINANCES
Ouverture de crédits de la section d'investissement nécessaires avant l'adoption du budget primitif 2025 - Modalités d'ouvertures
de crédits concernant les AP/CP - Modification.
La délibération n° 24/192/F du 09 décembre 2024 est abrogée.
Pour l’exercice 2025, et préalablement à l'adoption du budget primitif, il est ouvert en section d'investissement selon les modalités
prévues par l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l'article L. 5217-10-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour les AP/CP des crédits à hauteur de :
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 9 sur 14 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Crédits votés en 2024
BP + DM
(hors AP/CP et reports)
Budget Chap Libellé Crédits ouverts
Principal Immobilisations incorporelles 20 ) 787 039,08 € 446 759,77 €
21 Immobilisations corporelles 6 522 170,37 < 1 630 542,59 €
23 Immobilisations en cours 972 780,62 < 243195,16 <
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 9 281 990.07 < 2 320 497.52 <
Immobilisations incorporelles Assainissement 20 905 289,00 € 226 322,25 €
Immobilisations corporelles 21 4 045 480,00 € 1 011 370,00 € 23 Immobilisations en cours 1 212 503,47 € 303 125,87 €
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 6163 272,47 < 1540 818,12 €
Port de plaisance Immobilisations incorporelles 20 15 700.02 € 3 925,01 €
Immobilisations corporelles 21 162 966,36 € 40 741,59 €
Immobilisations en cours 23 0,00 < 0,00 €
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 178 666,38 < 44 666.60 <
Immobilisations incorporelles Eau 20 1083 000,00 € 270 750,00 €
Immobilisations corporelles 21 1509 788,44 € 377 447,11 €
Immobilisations en cours 23 550 817,08 € 137 704,27 €
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 3143 605.52 < 785 901,38 €
Parkings Immobilisations incorporelles 20 19100,00 € 4 775,00 C
Immobilisations corporelles 21 365 623,00 < 91 405,75 <
Immobilisations en cours 23 0,00 € 0,00 <
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 384 723,00 € 96 180.75 <
Budget Principal AP/CE
Crédits votés en 2024
BP+DM
(hors reports)
Budget Chap Libellé Crédits ouverts
Principal Immobilisations incorporelles 20 1392 475,98 < 464 158,66 €
Immobilisations corporelles 21 425 112,52 < 141 704,17 €
Immobilisations en cours 23 9 577 020,55 < 3 192 340,18 <
Total des dépenses en AP/CP 11394 609,05 € 3 798 203.02 €
Budget du Port AP/CP
Crédits votés en 2024
BP+DM
(hors reports)
Budget Chap Libellé Crédits ouverts
Principal Immobilisations incorporelles 20 3664 795,73 € 1 221 598,58 C
Immobilisations corporelles 21 530 490,40 € 176 830,13 <
Immobilisations en cours 23 39 680 790,39 € 13 226 930,13 €
Total des dépenses en AP/CP 43 876 076.52 < 14 625 358,84 €
Budget de l'Assainissement AP/CP
Crédits votés en 2024
BP+DM
(hors reports)
Budget Chap Libellé Crédits ouverts
Principal Immobilisations incorporelles 20 133 711,00 € 44 570,33 €
Immobilisations corporelles 21 0,00 < 0,00 C
Immobilisations en cours 23 0,00 € 0,00 C
Total des dépenses en AP/CP 133 711,00 < 44 570.33 <
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 10 sur 14 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/010/ASS
ASSAINISSEMENT
Approbation du projet de zonage d'assainissement de la commune de Portivechju.
Il est approuvé le projet du zonage d'assainissement de la commune de Portivechju.
Le Maire est autorisé à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Retrait de : Jacky AGOSTINI
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 25/011/AC
ACTION CULTURELLE
Programmation des animations de l’Animu 2025 - Demande de subventions.
La programmation des animations de l'Animu 2025 pour un montant total de 50 000,00 € TTC est approuvée.
Le Maire est autorisé à solliciter la Collectivité de Corse (CdC) pour l'octroi de subventions d'un montant total de 15 000,00 < TTC.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Dumenica VERDONI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 25/012/AC
ACTION CULTURELLE
Programmation culturelle 2025 - Demande de subventions.
La programmation culturelle 2025, pour un montant total de 463 000,00 € est approuvée.
Le Maire est autorisé à solliciter la Collectivité de Corse (CdC) pour l’octroi de subventions d’un montant total de 100 000,00 € TTC.
Le Maire est autorisé à lancer l'opération même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 25/013/AC
ACTION CULTURELLE
Acquisitions du fonds d'ouvrages 2025 pour la Médiathèque - Demande de subventions.
L'acquisition d’un fonds de livres pour la Médiathèque est approuvée pour un montant estimé à 18 000,00 € HT, soit 18 378,00 € TTC.
Il est approuvé le plan de financement de l’opération, comprenant des aides publiques totalisant un montant de 9 000,00 €, soit 50
% de la dépense HT, et réservant une part communale de 9 000,00 € HT, soit 9 378,00 < TTC.
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page II sur 14 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
La répartition des financements est approuvée en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites ci-dessous :
DESIGNATION MONTANT TAUX
ïbô,oo%
"saôôY
5dod%
2,10 %
Dépense globale HT
Subvention CdC
Reste part communale HT
Rappel total TVA
Part communale TTC
Dépense totale TTC
18 000.00
"9000,00
"9000,00
.... 378,00
"9378,00
"ië’èd’ aôd
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à lancer l'opération même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à
la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Dumenica VERDONI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/014/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Petite enfance - Mise en place d'un audit - Ingénierie pour la réalisation d'une structure d’accueil petite enfance - Convention pour
le versement d'une subvention de la Collectivité de Corse.
La convention de financement entre la Collectivité de Corse et la commune de Portivechju est approuvée.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à intervenir à la signature de la convention.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI
N° 25/015/ENV
ENVIRONNEMENT
Convention de subvention relative à l’identification et la stérilisation des chats libres sauvages.
Il est approuvé la convention de subvention relative à la capture, l’identification, et la stérilisation des chats libres sauvages avec la
Fondation 30 Millions d'Amis pour une durée de 1 an.
Le Maire est autorisé à signer la convention.
L’attribution d’une subvention de 10 000,00 € à la Fondation 30 Millions d'Amis est approuvée pour la réalisation de la campagne de
stérilisation pour l’année 2025.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Gérard CESARI. Vincent GAMBINI, Jeanne STROMBONI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 12 sur 14 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/016/RH
RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation de la rémunération d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire (AVS) - Modification de la délibération n° 23/129/RH du
18 septembre 2023.
La rémunération d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire est revalorisée à 14 € par heure.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 25/017/AC
ACTION CULTURELLE
Soutien à la création artistique par la compagnie I CHJACHJARONI.
Il est approuvé le versement d'une avance de 25 000,00 0 sur la subvention qui sera allouée pour l'année 2025 à l'association I CHJACHJARONI.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l'avenant financier correspondant et à effectuer toutes les diligences nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 25/018/PAT
PATRIMOINE
Principe d'acquisition d'une parcelle cadastrée section AK n° 207, sis commune de Portivechju, dans l'objectif d'y réaliser la
construction d'une « maison associative » et d'une épicerie solidaire.
Le principe d'acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 207, sis commune de Portivechju, pour un montant de 418 592,00 €
est approuvé, afin d'y construire une « maison associative » et une épicerie solidaire.
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17
Le Maire est autorisé à effectuer toutes les diligences nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie APOSTOLATOS. Vincent GAMBINI. Jeanne STROMBONI, Nathalie
MAISETTI et Florence VALLI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Page 13 sur 14 Le secrétaire de séance. Le Maire,
r Vincent GAMBINI Jean-Christophe ANGELINI
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025 Dernière page