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Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 11 septembre 2025 signee
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 11 septembre 2025 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 - 17 HEURES 30
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Présents :
M. Patrick VASSAL, Mme Danièle PROVOST, M. Gilbert LEPELTIER, Mme Maryse GUYOMAR, M.
Michel FACCIN, Mme Nadine STARK-CHOGNON, M. Patrice VARLET, M. Renaud GUILLEMARD, M.
Thierry GOBINO, Mme Yvonne DANIELLOT
Représenté(s) : ;
M. Vincent MORISSE donne pouvoir à M. Patrick VASSAL, M. Charles INGBERG donne pouvoir à M. Michel FACCIN, Mme Josiane DEVAUX-DE MOURGUES donne pouvoir à M. Patrice VARLET, Mme Justine PERONNET donne pouvoir à M. Thierry GOBINO, Mme Simone LONG donne pouvoir à Mme Yvonne DANIELLOT
Secrétaire de séance :
Mme Catherine LEROY
Monsieur le Vice-Président ouvre la séance à 17h30 procède à l'appel nominatif des membres
et déclare que le quorum est atteint.
Page 1 sur 31. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 26 JUIN 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du 26 juin 2025, tel qu'annexé à la délibération ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président et le secrétaire de séance à signer ledit procès-verbal.
2. DECISIONS DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration :
-PREND ACTE de la décision n° 2025-0021 prise par le Président du Centre Communal d'Action Sociale telle que listée en annexe de la délibération.
3. CONVENTION 2026 - 2028 RÉGISSANT LA FONCTION D'INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL CONFIÉE AU CENTRE DE GESTION DU VAR
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER les termes de la convention 2026-2028 régissant la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail confiée au Centre de Gestion du Var, telle qu'annexée à la délibération ;
-D'AUTORISER Monsieur Le Président où son Vice-Président à prendre toute disposition, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants et tout acte ou tout document nécessaire à l'application de la délibération.
4. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR POUR L'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPÉTENCES - PERIODE 2026 - 2027
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER la convention à intervenir avec le Centre de Gestion du Var, pour l'adhésion au socle commun de compétences pour la période 2026/2027, telle qu'annexée à la délibération, ainsi que les éventuels avenants,
-D'AUTORISER Monsieur Le Président ou son Vice-Président à prendre toute disposition, à signer ladite convention, tout acte ou tout document nécessaire à l'application de la délibération.
Page 2 sur 35. RESIDENCE __ AUTONOMIE _ LES TILLEULS BUDGET 2025 - DECISION
MODIFICATIVE N°2
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER la décision modificative n°2 de l'exercice 2025 du budget annexe de la
Résidence Autonomie « Les Tilleuls » selon le détail ci-dessous :
INVESTISSEMENT
DEPENSES IRECETTES
CHAPITRE _ [UIBELLE VOTEDM1 [CHAPITRE [LIBELLE VOTE DM 1
2031 FRAIS D'ETUDES 29 000,00
2188 [AUTRES INMOBILISATIONS CORPORELLES 5 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - [TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT >
RESTES À REALISER RESTES À REALISER
EXCEDENT REPORTE N-1 - [oo EXCECENT REPORTE Ni
TOTAL GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT | - [TOTAL GENERAL f =
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président à prendre toute disposition, à
signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h51.
Secrétaire de séance Président de séance :
Mme Catherine LEROY M. Patrick VASSAL, Vice-Présid
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