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Procès Verbal - proces verbal CM du 03 avril 2025 signe
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM du 03 avril 2025 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
Ville de S'ainte-Manzine
VILLE DE
SAINTE-MAXIME
CONSEIL MUNICIPAL
DU
3 AVRIL 2025CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SÉANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025 — 18 heures —
Étaient présents :
M. Vincent MORISSE
M. Jean-Maurice ZORZI
Mme Cécile LEDOUX
Mme Véronique LENOIR
M. Michel LE DARD
M. Thierry GOBINO
M. Marc ESPOSITO
Mme Michèle DALLIES
M. Patrick VASSAL
M. Michel FACCIN
Mme Josiane DEVAUX-DE-MOURGUES
M. Arnaud RIVES
M. José LECLERE
M. Jean-François KERHOAS
Mme Karine LAUVARD-PERREYMOND
Mme Sabrina BENAMAR
Mme Evelyne PITTET
M. Pascal BOURGOIN
M. Patrice VARLET
Mme Mariette SERRES
Mme Françoise BRUNO
Mme Theresia RUKSCHCIO
Excusés, ont donné pouvoir :
M. Jean-Louis ROUFFILANGE
Mme Julienne GAUTIER
M. Micheline MARTEL
M. Jérémie LEGOUPIL
Mme Magali MONTRICHARD
Mme Danielle PROVOST
Mme Justine PERONNET
M. Patrick GUIBBOLINI
Mme Karine VILLETORTE
Absents :
M. Jérémy LINDEMANN
Mme Yolande MARTINEZ
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 2025
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Maire
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
M. Michel FACCIN
M. Jean-Maurice ZORZI
Mme DEVAUX-DE-MOURGUES
Mme Cécile LEDOUX
M. Thierry GOBINO
Mme Françoise BRUNO
M. José LECLERE
M. Arnaud RIVES
M. Michel LE DARD
Conseiller municipal
Conseiller municipalCONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER
2. DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DELEGATION
PERMANENTE... I I OI II 6
3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE... 7
4. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU TENNIS MUNICIPAL... 7
5. CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS (SDIS) DU VAR POUR LA MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL POUR LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES AMENAGEES
DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2025 ..ssssssssessnssee PR
6. CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT TRIPARTITE POUR LE
SOUTIEN DE L’APICULTURE LOCALE SUR PARCELLES GEREES PAR
LE CEN PACA .ssscssensossssmsosssssssnnssssessssesesessssessne nsssnsesneseseesscsonsenseensce 9
7. CHARTE « PLAGES SANS DECHET PLASTIQUE » see 9
8. ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES
TELECOMS « CANUT » ns sscnnssscnnssonensonesnnnenenssseesseseeeneneseesesosccsssoosene 11
9. CHARTE VAROISE DE FACILITATION DE L’ACCES DES TPE-PME A
LA COMMANDE PUBLIQUE...nssssssssssssssssensesnnsesesesssesssssssse vnssncssnsens 11
10. ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT
EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES 2026-2029 ....sssossssssenee 12
11. ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET LOCATION-
ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) ............. ssssssesese 13
12. AVENANT N° 2 AU SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE
PLAGE N°2 DE LA CROISETTE sense ssssscssnnesssssoscsesesssososcscssneeneeee 14
13. AVENANT N° 1 AU MARCHE N°2024-AP1000MO GESTION DE
L'ANIMATION ET DES PROMOTIONS TOURISTIQUES ET
COMMERCIALES ssssssssssnssossssnnssscsesaessesssssnsnssssseessesssesessessene se sseessosssens 15
14. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS (PPRI) -
REVISION - AVIS SUR LE PROJET TRANSMIS ......sssssssossnnsesse 16
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202515. CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ POUR L'ELABORATION
D'UNE CARTOGRAPHIE D'EVOLUTION DU TRAIT DE CÔTE ss 18
16. CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX
PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) ET
HAUTE TENSION (HTA) AERIENS POUR L’EXPLOITATION D’UN
RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ....eomenronnce 19
17. AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION
D'EAU POTABLE NECESSAIRES A LA DECI DES LOTISSEMENTS VAL
OREA 1 ET 2 CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GOLFE DE SAINT-TROPEZ .ssnrseenmsesmnnecesenseccenenenenneseceeneeecesee 20
18. MODIFICATION DES MODALITES D'APPLICATION DU RIFSEEP .. 21
19. ADHÉSION À LA DÉMARCHE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE
GESTION DU VAR POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT
COLLECTIF SANTÉ sssisemmmmnnnennssnennennaennenneesnneneeune 22
20. CONVENTION AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
RELATIVE AU FINANCEMENT D'ACTIONS MENÉES PAR LA VILLE ET
LE CCAS DE SAINTE-MAXIME A DESTINATION DES PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP - PERIODE 2025-2027 ....sssosesmessessesesesse 22
21. RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS - ANNEE 2025... 23
22. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - ANNEE 2025.24
23. VALIDATION DES NOUVEAUX TARIFS PORTUAIRES POUR
L’EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE ..ssemmsrerenssnesencese 26
24. SUBVENTIONS ALLOUEES A DIVERS ORGANISMES ET
ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2025 .sseennonmeneee 27
25. SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES 2025 -
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ..... season 28
26.MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE
RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES - CONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE E-TOTEM -
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° VSM-DEL-25024 DU 6
FEVRIER 2025 ...ssssosemesnensnssesesssnenecnssnsensescessenecnsscssenesesecsscenesconee 29
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 2025CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
La séance est ouverte à 18 heures
sous la présidence de M. Vincent Morisse, Maire de Sainte-Maxime,
président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
Conseiller régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. LE MAIRE.- Mes chers élus, je vous propose de démarrer la séance du Conseil
Municipal en vous souhaitant, mes chers Adjoints, Conseillers communautaires
délégués et Conseillers municipaux, la bienvenue ; souhaïter la bienvenue au public,
évidemment, souhaiter la bienvenue à notre service des assemblées, à notre Direction
ici au complet, et vous dire que c'est agréable de démarrer un Conseil Municipal de
jour. Comme l'heure d'hiver est loin derrière nous, maintenant on va profiter de l'été
avec ce premier Conseil Municipal de printemps. A ce sujet, en parlant de printemps,
nous avons bientôt la distribution des œufs de Pâques et il vous est remis un petit
lapin en chocolat qui vous permet d'avoir un moment de dégustation.
Je vais commencer par vous donner la liste d'émargement que vous voudrez bien
signer et vous faire part des procurations :
e Jean-Louis Rouffilange a donné procuration à Michel Faccin
e Julienne Gautier à Jean-Maurice Zorzi,
e Michèle Martel à Josiane Devaux-de-Mourgues
e Jérémie Legoupil à Cécile Ledoux,
e Magali Montrichard à Thierry Gobino,
e Danielle Provost à Françoise Bruno,
e Justine Peronnet à José Leclere,
e Patrick Guibbolini à Arnaud Rives,
e Karine Villetorte à Michel Le Dard.
Le quorum est atteint, nous pouvons donc délibérer.
Avant d'ouvrir la séance officiellement, je me permets avec joie et honneur de vous
présenter Olivier Inghilleri à qui je vais demander de bien vouloir se lever, qui est
désormais le nouveau responsable, Directeur des Sports, de l'éducation et de la
jeunesse à Sainte-Maxime et qui prend le poste de Julie Loville. Bienvenue ! Je lui
souhaite une bonne intégration au sein de la ville, et je sais que c'est un service aux
multiples activités qui occasionnent beaucoup de travail. Vous êtes un sportif de haut
niveau, ça tombe bien, vous avez été champion de handball, je crois ? Joueur pour
Saint-Raphaël, équipe Première, voilà! Bienvenue au sein de la ville de Sainte-
Maxime !
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 2025Ensuite, je vais vous demander de rendre un hommage à un Conseiller municipal adjoint qui nous a quittés ces derniers jours. Il s'agit de Pierre Guerder qui nous avait accompagnés en tout début de mandat en 2008, pour très peu de temps. Il nous a quittés à l'âge de 87 ans et je vais vous demander de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence.
Il est observé une minute de silence à la mémoire de M. Pierre GUERDER.
Je vous remercie. Merci pour lui.
À. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
6 FEVRIER 2025
Mes chers élus, si vous en êtes d'accord, je vous propose d'attaquer l'ordre du jour avec, en premier point, l'approbation du procès-verbal de la séance du 6 février dernier. Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Pas d'observation, pas de question, je le soumets donc à votre vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 6 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
2. DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DELEGATION PERMANENTE
Vous avez en point n° 2 la liste des décisions que j'ai été amené à prendre dans le cadre de mes délégations. Il s'agit des décisions 250051 à DM-202-0245 ; vous avez toute la liste, est-ce qu'il y a des questions ? Madame Rukschcio.
Mme RUKSCHCIO.- Merci. Ma question concerne la 250180 ; je voulais savoir ce
que représente cette somme ? Est-ce que c'est un acompte ? Une facture à l'année ?
M. LE MAIRE.- La facture d'eau à la CMESE, vous voulez dire ? Je pense que c'est
une répartition sur les besoins du service qui ne sont pas les besoins globaux de la
Commune, mais des besoins du service.
Mme RUKSCHCIOQ.- C'est marqué « espaces verts ».
M. LE MAIRE.- Oui, c'est l'arrosage des espaces verts à l'année, je suppose. C'est
une bonne question, on aura l'occasion de le préciser, si vous le voulez, par la suite. C'est une répartition selon le service « Espaces verts, décision portant sur la consommation d'eau, 100 000 € ». Si j'interprète, cela veut dire ça.
Mme RUKSCHCIO.- Oui mais justement, c'est une somme tellement ronde que
l’on se demande...
M. LE MAIRE.- Oui, parce que c'est une affectation, ce n'est pas la consommation
globale, parce que l’on consomme de l’eau pour d'autres choses aussi. C'est une
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 2025affectation au service. Gérard Pellerin me fait signe que c’est cela : c’est sur l'année,
on est d'accord. Voilà, Thérésia. Merci.
Mme RUKSCHCIO.- Merci.
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas d'autres remarques, merci de prendre acte de ces
décisions et je vous en remercie.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport n° 2.
Le point n° 3 est rapporté par Michel Faccin.
3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU
VAR POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
M. FACCIN.- Merci, Monsieur le Maire.
C'est une convention de partenariat avec le Département du Var pour le
développement de la lecture publique.
La médiathèque Jehanne Arnaud est au cœur de la politique culturelle et sociale de la
collectivité. Le Département du Var agit lui aussi activement en matière de promotion
de la lecture, du livre et de l'action culturelle et souhaïte, au travers de son Schéma
départemental de lecture publique, amplifier les atouts des réseaux des bibliothèques
sur son territoire. Merci, Véronique (Lenoir) ! Aïnsi, le fait de conventionner avec le
Conseil départemental au travers d'un partenariat permettrait à la Commune de
Sainte-Maxime et, par extension, à la médiathèque Jehanne Arnaud de bénéficier
gratuitement du soutien des services de la médiathèque départementale, prêts
d'ouvrages notamment.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conditions du
partenariat avec le Département du Var, définies dans la convention de partenariat
annexée à la délibération, ceci afin de permettre le développement de la lecture
publique par la médiathèque Jehanne Arnaud et d'autoriser monsieur le maire ou son
représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document tendant à
rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE..- Michel, merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. On
passe au vote. Qui est pour ? Des contres, des abstentions ?
La délibération n° 3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le point n° 3 est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Rapport n° 4 rapporté par Cécile Ledoux.
4. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU TENNIS MUNICIPAL
Mme LEDOUX.- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit donc du nouveau règlement
intérieur du tennis municipal.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 2025Par délibération en date du 23 juin 2021, il a été décidé de municipaliser le tennis avec ses installations situées à la Croisette et à la Madrague à compter du 1* septembre 2021. Le règlement doit aujourd'hui être mis à jour pour optimiser l'organisation et l'accès au tennis municipal ainsi qu'aux terrains de padel récemment créés.
Les modifications principales concernent les conditions d'inscription, l'école de tennis, les modalités de remboursement, l'assurance des licenciés et les stages pendant les vacances scolaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'abroger le règlement actuel et d'adopter
un nouveau règlement qui entrera en vigueur le 15 avril 2025.
M. LE MAIRE.- Merci, Cécile. D'ailleurs, vous êtes conviés, vous recevrez
l'invitation prochainement à l'inauguration de ces deux terrains de padel le 3 mai.
Je rappelle que c'est une étape dans le processus de modernisation du club de tennis, puisque bientôt nous réaliserons deux terres battues à la Madrague avec la réhabilitation du club-house, ensuite viendront s'ajouter deux autres terrains de padel pour en faire quatre à la fois.
Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question. Je vous propose de voter : qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 4, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le rapport n° 5 est présenté par Arnaud Rives.
5. CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DU VAR POUR LA MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL POUR LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES AMENAGEES DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2025
M. RIVES.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, les plages constituent l'essence même d'une station balnéaire et
de notre saison estivale et, avec elles, la baignade et donc la surveillance de la baignade à laquelle la Ville est tenue.
Comme vous le savez, la Ville pourvoit à la surveillance de quatre lots de plage : le centre-ville et la Nartelle, du 13 juin au 14 septembre 2025, la Croisette et la Garonnette du 27 juin au 31 août. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours, le SIDS, les pompiers, armeront la totalité de ces postes de secours.
Le rapport n° 5 présente la convention de mise à disposition du personnel du SDIS pour un montant estimé à 132 000 €, révisable selon les conditions météorologiques notamment. Vous avez pu en prendre connaissance, il vous est donc demandé d'approuver cette convention et d'autoriser sa signature.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 2025M. LE MAIRE.- Merci, mon Général. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui
est pour ? Des contres ? Des abstentions ?
La délibération n° 5, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Ce rapport est adopté à l'unanimité et je vous en remercie.
Le rapport n° 6 est rapporté par José Leclere.
6. CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT TRIPARTITE POUR LE
SOUTIEN DE L’APICULTURE LOCALE SUR PARCELLES GEREES
PAR LE CEN PACA
M. LECLERE.- Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, et plus particulièrement de
préservation de la biodiversité locale et de sensibilisation à la protection de
l'environnement, mais également de soutien à une agriculture durable et locale, la
commune de Sainte-Maxime souhaite maintenir et développer l'agriculture sur son
territoire.
Dans la mesure où la convention tripartite conclue le 5 octobre 2022 entre la
commune de Sainte-Maxime, le CEN PACA et l'apiculteur jouissant de la parcelle
B 3393 arrivera à terme le 31 mai 2025, il est envisagé de réitérer l'opération pour la
promotion de partenariat tripartite.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes
dispositions tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE.- Merci, José. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Alors
on passe au vote. Qui est pour ? Des contres ? Des abstentions ?
La délibération n° 6, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le rapport n° 7, des plages sans déchets plastiques, rapporté par Max Esposito.
Ta CHARTE « PLAGES SANS DECHET PLASTIQUE »
M. ESPOSITO.- Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de la charte régionale « Zéro déchet plastique en Méditerranée » qui a été
signée le 19 décembre 2019, engageant la commune de Sainte-Maxime dans la mise
en œuvre d'actions visant à diminuer les déchets plastiques dans les milieux naturels
et en stockage. L'année suivante, la charte « Plages sans déchet plastique » a été
déployée par le ministère de la Transition écologique (lANEL) et de l'ADEME, avec
pour objectif de sensibiliser, prévenir et mettre en place des dispositifs liés au
nettoyage, ramassage ou tri des déchets.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202510
Pour les collectivités territoriales, il s'agit de sensibiliser aux enjeux des pollutions plastiques, diminuer l'usage des matières plastiques, gérer et valoriser, recycler les déchets plastiques. Ce nouvel engagement permettra à la Commune d'accéder aux outils mis à disposition à l'échelle nationale via une plateforme collaborative. L'animation des deux chartes a été confiée à l'Agence régionale de la biodiversité et de l'environnement, l’'ARBE.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de la charte « Plages sans déchet plastique » et à autoriser Monsieur le Maire à signer la charte.
M. LE MAIRE.- Merci, Max. Est-ce que vous avez des questions ? Madame Rukschcio.
Mme RUKSCHCIO.- Je ne peux qu'approuver cette charte, mais j'aimerais bien ajouter si l’on pouvait mettre en place des structures plus solides, des poubelles plus solides sur les plages pour que les sangliers ne les saccagent pas chaque nuit, ou sinon, il faudrait peut-être faire un ramassage le soir au lieu du matin.
M. LE MAIRE.- La problématique des sangliers n'est pas que sur les plages, vous le savez.
Mme RUKSCHCIO.- Si on veut des plages sans plastique, ce serait bien de faire tout pour. Merci.
M. LE MAIRE.- La difficulté, c'est qu'on ne peut pas sur les plages faire des abris poubelles parce que vous avez toutes les poubelles de ville classique et en plus, les containers, plus on va les mettre à l'abri, plus il faut construire, plus il faut urbaniser. C'est le problème sur toutes ces poubelles partout. Il y a des choses à améliorer, vous avez raison. D'ailleurs, il y a un inventeur sur le Golfe de Saint-Tropez qui vient de faire connaître un système de lutte contre le renversement des containers par les sangliers et, j'espère que ça va être commercialisé. C'est déjà un bon premier point. Après je trouve que cette année, il y a beaucoup moins de sangliers, on a beaucoup moins de dégâts que l'année dernière d'une manière générale sur la Commune ; il y a des cycles forcément de reproduction et ainsi de suite, on le sait bien.
Mais bon, on observera ça, Madame Rukschcio, vous avez raison. Sur les plages, on n’a pas trop de problèmes, à la différence des Issambres où ils sont beaucoup plus touchés que nous.
Mme RUKSCHCIO.- La plage de la Nartelle aussi, je m'y baigne tous les matins.
M. LE MAIRE.- Parfois c'est arrivé, mais moins souvent. Thierry (Gobino) va s’en occuper ! (Rires) Ne vous inquiétez pas. Vous avez raison, il faut trouver de bonnes solutions, ce n'est pas simple.
Mme RUKSCHCIO..- Merci.
M. LE MAIRE..- Merci pour cette remarque.
D'autres commentaires ? Non ? Alors tout le monde est d'accord, si je résume la situation, sur la signature de cette charte, donc qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202511
La délibération n° 7, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Un peu de technique, par Patrick Vassal, rapport n° 8.
8. ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES
TELECOMS « CANUT »
M. VASSAL.- C’est pour une adhésion à la centrale d'achat du numérique et des
télécoms, centrale qui s'appelle CANUT.
La nouvelle Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms, dédiée aux collectivités
territoriales, simplifie les achats en matière d'informatique et de télécommunications
grâce à des marchés prénégociés, tout en assurant transparence, sécurité et gestion
simplifiée. L'adhésion est gratuite, mais un coût annuel d'utilisation des marchés est
facturé selon la taille de l'établissement, avec des réductions progressives sur
plusieurs accords-cadres.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à approuver l'adhésion de la
Commune à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms CANUT et à prendre
acte que le représentant légal de la Commune siègera à l'assemblée générale de la
CANUT.
M. LE MAIRE.- Merci, Patrick. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Qui
est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Merci à tous.
Le rapport n° 9, une charte encore une fois, rapportée par Michèle Dallies.
9. CHARTE VAROISE DE FACILITATION DE L’ACCES DES TPE-PME
A LA COMMANDE PUBLIQUE
Mme DALLIES.- Merci, Monsieur le Maire.
En 2018, la ville de Sainte-Maxime a signé la charte TPE-PME pour une commande
publique responsable, élaborée en collaboration avec les représentants de l'État, des collectivités et des artisans du territoire. Au vu des avancées tant réglementaires que territoriales, une nouvelle version a été développée pour :
- faciliter l'accès des TPE et PME locales à la commande publique,
-__ préserver l'équilibre financier des entreprises,
- encourager des achats performants et responsables.
C’est un outil précieux pour promouvoir une commande publique équitable et
bénéfique pour nos territoires. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver
les termes de la nouvelle charte annexée à la délibération et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette
délibération.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202512
M. LE MAIRE.- Merci, Michèle. Est-ce qu'il y a des questions ? (Pas de demande)
Je me disais que si l’on propose de mettre des outils en place pour aider les petites et moyennes entreprises à soumissionner, c'est qu'il y a des problèmes, on le sait tous.
Cela peut paraître désuet par rapport à la réalité ; effectivement, le législateur, et c'est
une bonne chose, a souhaité rendre plus transparentes la vie publique et la dépense
d'argent public, ce qui est très bien, mais il faut reconnaître qu'aujourd'hui, les procédures se sont complexifiées et les petites entreprises locales sont souvent
écrasées à la fois sous le poids du dossier et par des multinationales ou des boîtes nationales qui ont un certain monopole sur l'ensemble de ces marchés, parce que
beaucoup plus structurées et beaucoup plus organisées.
S’il y a une conséquence sur la collectivité, c'est qu'il nous arrive parfois d’être devant
des situations un peu particulières, le gré à gré n'étant plus possible par exemple, il nous arrive de surpayer des prestations, bien qu'elles aient été mises en concurrence, et on perd de la réactivité aussi. C'est juste une petite remarque, comme quoi dans toute chose qui est bonne, normalement il y a toujours un revers à la médaille, et je m'aperçois qu'effectivement les petites entreprises et moyennes entreprises doivent avoir des difficultés pour soumissionner désormais.
D'autres questions ? Il n'y en a pas. Je vous propose de voter cette charte : qui est
pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
On va attribuer un marché maintenant, pour vous mettre au courant, le rapport n° 10
qui va être rapporté par Michèle Dallies.
10. ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES 2026-2029
M. LE MAIRE.- Patrick Guibbolini n'est pas là, donc il ne vote pas puisqu'il n'est
pas là, mais il a confié sa procuration à Arnaud Rives qui donc ne vote pas pour M. Guibbolini. Ce sera ainsi consigné au procès-verbal. Michèle, je t'en prie.
Mme DALLIES.- Merci, Monsieur le Maire.
La ville de Sainte-Maxime, pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés, a décidé de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes avec la SPL Sud Plaisance et le CCAS de Sainte-Maxime. Il s'agit d'un accord-cadre multi
attributaire (5) qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-
cadre est conclu avec les attributaires pour une durée de 48 mois.
Au terme de la procédure, il a été décidé d'attribuer :
- à Engie pour un DQE de 1 835 447,50 €,
- avec Total Energies pour un DQE de 1 891 450,69 €,
- EDF pour un DQE de 1 810 791,23 €,
-__ Selfee pour un DQE de 1 769 888,67€,
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202513
-__ LBE BUSINESS pour un DQE de 1 837 924,97 €.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes
dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette
délibération.
M. LE MAIRE.- Merci, Michelle. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. Je
vous propose de voter : qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 10, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Guibbolini ne prend pas part au vote.
Théresia, je reviens sur un sujet, celui tout à l'heure des poubelles. Je n'ai pas pensé
aux poubelles de ville, mais Vigipirate impose que les sacs soient transparents. Merci,
j'avais oublié et donc, on ne peut pas renforcer le système. S'ils sont transparents
pour les humains, ils sont visibles pour les sangliers. C'est imposé, on n'a pas d'autres
choix, alors on pourrait les mettre plus haut, mais seuls les basketteurs américains
pourraient jeter leurs papiers, ce qui serait embêtant.
Mme RUKSCHCIO.- Donc il faut ramasser le soir.
M. LE MAIRE.- Compliqué de tout ! Comme toujours, il faut conjuguer tous les
objectifs et tous les critères, ce n'est pas facile. Voilà la précision que je voulais
apporter.
Le rapport n° 10, on l’a voté, je vous en remercie.
Une attribution de marché encore, le rapport n° 11, Michèle.
11. ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET LOCATION-
ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI)
Mme DALLIES.- Merci, Monsieur le Maire.
La ville de Sainte-Maxime, pour ses services municipaux et son centre communal
d'action sociale, a décidé de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert. C'est un
accord-cadre réparti en cinq lots. Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un
an et reconductible trois fois.
Au terme de la procédure, il a été décidé d'attribuer :
- pour le lot 1 « LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE
SERVICE DE LA RESTAURATION » à la société MAJ ELIS RIVIERA, pour un DQE
de 12 622,42€ HT.
- Le lot 2 « FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR L'ENSEMBLE DES
AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS » à la société SERICONCEPT, pour un
DQE de 53 675,99 € HT.
- Le lot 3 a été infructueux, offre jugée irrégulière, il sera donc relancé.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202514
- Le lot 4 « FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DE SECURITE » à la
société SEISE, pour un DQE de 31 472,45€ HT.
-Le lot 5 « FOURNITURE EPI » à la société SEISE, pour un DQE de 9 166,91 € HT.
Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes
dispositions et à signer tout acte ou tout document.
M. LE MAIRE..- Merci, Michèle. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. On
passe au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 11, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le rapport n° 12 est rapporté par Max Esposito.
12. AVENANT N° 2 AU SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE
PLAGE N°2 DE LA CROISETTE
M. ESPOSITO.- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de l'avenant n° 2 au sous-traité
d'exploitation du lot de plage n° 2 de la Croisette.
Pour rappel, en date du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le sous-
traité d'exploitation du lot de plage n° 2 de la Croisette avec la SARL Maxim’Plage. Il
est entré en vigueur le 1* janvier 2022 pour une durée de six ans.
En date du 19 mars 2025, la Commune a été informée de la cession des parts sociales
de la société Maxim’ Plage à la société Max Sud. La modification de la répartition du
capital social de ladite société est autorisée par les dispositions du sous-traité de
l'exploitation du lot de plage ; la SARL Maxim Plage, tout en demeurant la personne
morale délégataire du lot de plage n° 2, a fait parvenir à la collectivité l'ensemble des
documents concernant son changement d'actionnariat. M. JULIEN Johan deviendra
donc, sous réserve d'acceptation du prêt, à la demande de Maxim’ Plage, la personne
physique responsable de l'exécution du sous-traité d'exploitation.
Cette modification à la personne physique responsable du sous-traité d'exploitation
du lot n° 2, plage de la Croisette, doit être entérinée par un avenant n° 2 qu'il
conviendra d'approuver. Rappelons que l'avenant n° 1 modifiait le contrat du 11 juillet
2022 et y intégrait les principes de laïcité et de neutralité.
Suite à ça, le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la cession des parts
sociales de Maxim’Plage à la Société Max Sud, d'approuver les termes de l'avenant n°
2 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
M. LE MAIRE.- Merci, Max. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question,
donc on va voter : qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 12, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je suspends la séance deux secondes pour vous présenter le futur directeur de
l'établissement Maxim’ Plage, Ludovic.
La séance, suspendue à 18 h 29, est reprise à 18 h 30.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202515
13. AVENANT N° 1 AU MARCHE N°2024-AP1000MO GESTION DE
L'ANIMATION ET DES PROMOTIONS TOURISTIQUES ET
COMMERCIALES
M. LE MAIRE.- Pour le rapport n° 13, je vais laisser la présidence à Jean-Maurice
Zorzi et c'est Max Esposito qui rapportera ce point. Vont sortir s'ils sont présents,
moi-même, Sabrina, Pascal, Karine, Évelyne, Mariette, Patrice, Véronique et Thierry Gobino (ce sera consigné au procès-verbal) ne votera pas pour Magali Montrichard, José Leclere ne votera pas pour Justine Peronnet et Françoise Bruno ne votera pas pour Danielle Provost.
Président, c’est à vous.
M. ZORZI.- Merci, Monsieur le Maire.
On va attendre que tout le monde sorte... Max, à toi.
M. ESPOSITO.- Il s’agit d’un avenant au marché n° 2024-AP1000M0, gestion de
l'animation et des promotions touristiques et commerciales de la ville.
La commune de Sainte-Maxime a confié par contrat à la Société d'économie mixte
d'aménagement, la SEMA, la gestion de l'animation et des promotions touristiques et
commerciales de la ville. A la suite du marché notifié le 5 juillet 2024 pour une durée
de six mois, puis d'un an reconductible trois fois.
Il est aujourd'hui nécessaire de modifier ledit contrat par un avenant n° 1 pour acter
une moins-value au bénéfice de la Commune résultant d'événements partiellement
réalisés ou non réalisés, chiffrée à 95 404 € hors taxe. En détail : le concert de Pascal
Obispo, le feu d'artifice en septembre 2024, le spectacle de magie du 26 octobre
2024, l'arrivée du Père Noël le 23 décembre 2024 ne peuvent être actés et ensuite
acter les prestations événementielles supplémentaires engendrant une plus-value à la
charge de la Commune, chiffrée à 2 000 € hors taxe, pour renforcer le feu d'artifice
du 15 août 2024 célébrant les 80 ans du débarquement en Provence.
Suite à ça, le Conseil Municipal est donc invité à approuver les termes de l’avenant
n° 1 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à prendre toute disposition.
M. ZORZI.- Merci, Max.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Si ce n'est pas le cas, on passe
au vote. Qui est pour ? Contre ? Pas d'abstention ?
La délibération n° 13, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des présents.
Messieurs Morisse, Bourgoin et Varlet et Mesdames Benamar, Lauvard-
Perreymond, Pittet, Serres, Montrichard, Provost et Peronnet ne prennent pas
part au vote.
Donc à l’unanimité. On peut rappeler Monsieur le Maire et ses élus.
M. LE MAIRE.- Monsieur le Président, merci. Je reprends la présidence de la
séance. Merci, Jean-Maurice.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202516
Le point n° 14, une délibération importante en prévention des risques majeurs qui
peuvent frapper la Commune, là , on va parler d'inondations. Ce point est rapporté
par Jean-Maurice Zorzi.
14. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS (PPRI) -
REVISION - AVIS SUR LE PROJET TRANSMIS
M. ZORZI.- Merci, Monsieur le Maire.
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation, établi en vertu de la loi du 2 février
1995, est un outil réglementaire visant à encadrer l'urbanisme et réduire les risques
en zones inondables. Créé et géré par la Direction départementale des territoires et de
la mer, DDTM, il s'appuie sur une crue de référence, soit la plus forte crue historique
ou centennale. Le PPRI impose des restrictions d'urbanisation et des mesures
constructives pour protéger les populations et les infrastructures.
A Sainte-Maxime, le PPRI lié à la présence des rivières Le Préconil et Le Bouillonnet
a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 février 2001, puis mis en révision
en 2011 à la suite des crues exceptionnelles, notamment celle de septembre 2009.
Dans l'intervalle, les services de l'État ont actualisé les études hydrauliques et une étude complémentaire réalisée par les bureaux d'études GEORIVES et INGERO a permis d'identifier l'emprise de la zone inondable pour la crue centennale et les niveaux d'aléas associés. Des réunions de travail entre les services de la DDTM du Var et de la ville ont également été organisées, ainsi qu'une visite de terrain afin d'affiner le projet de PPRI révisé.
Une concertation publique a eu lieu du 11 septembre au 20 novembre 2024. Les deux réunions publiques se sont déroulées le 15 octobre et 12 novembre 2024 à la salle de
la Madrague.
Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, PPA, à la révision
du PPRI, la commune de Sainte-Maxime a été sollicitée par courrier de la DDTM du Var en date du 26 mars 2025 pour donner son avis en application des dispositions de
l'article du Code de l'environnement. L'analyse du projet par les services de la DDTM
du Var en charge du PPRI et ses propositions semblent adaptées à la réalité du terrain et aux retours d'expériences. La Commune a toutefois demandé, dans le cadre
des personnes publiques associées, des modifications de zonage pour deux secteurs :
- un secteur situé entre le lotissement du Bouillonnet (rive droite) et le lotissement
Lou Cigaloun (rive gauche), quartier classé en zone rouge alors qu'aucune inondation
importante n’a été enregistrée à ce jour sur ce secteur. Il est donc proposé de le placer en zone B2 pour une meilleure adaptabilité face aux risques en raison d'une absence
d'inondation significative et d'une altimétrie proche des normes.
- Le secteur du lotissement du stade, initialement classé blanc/bleu, désormais en
rouge, il est préconisé de le reclasser en zone B2 pour une résilience accrue face aux
risques et une meilleure prise en compte des mesures de sauvegarde à adopter.
Le Conseil Municipal est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de PPRI révisé, sous réserve de modification du zonage en zone B2 du secteur situé entre le
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202517
lotissement du Bouillonnet (rive droite) et le lotissement Lou Cigaloun (rive gauche)
ainsi que du secteur du lotissement du Stade.
M. LE MAIRE.- Merci, Jean-Maurice. Est-ce qu’il y a des questions ? (Aucune
demande)
Je rappelle un principe très important parce que, souvent, il est méconnu de nos
administrés, en particulier des riverains des cours d'eau. La crue de référence qui a
servi de modélisation aux services de l'État, pour anticiper les futures inondations, n'a jamais été à ce jour connue sur la Commune. Même celles de 1932 et de 1959 n'étaient pas des crues de référence centennale. Evidemment, le piège d'un document d'anticipation comme celui-là, c'est l'expérience : « D'expérience, mon terrain, je sais qu'il n'a jamais été inondé » D'expérience, il n'a peut-être jamais été inondé, sauf que l'expérience a ses limites, qu’il faut prévoir l'avenir et que la crue centennale, on ne sait pas quand elle se produira ni comment, mais en tout cas elle ne s'est jamais produite. Cela bouleverse un peu tous les a priori et c'est parfois difficile de faire accepter à un propriétaire terrien des restrictions de construction ou d'occupation du terrain parce qu'il n'a pas vu le risque de ses propres yeux. Il faut l'anticiper, mais on ne croit que ce qu'on voit, c'est toujours comme ça que ça se passe.
C'est comme tout ce qui nous arrive avec la submersion marine et la montée des
eaux : ce n'est pas perceptible à l'œil humain. Quand vous allez aller voir les gens qui
sont au bord de l'eau pour leur dire qu’il va falloir organiser le recul, personne ne va
vous dire : «Je sens que la mer monte ou je la vois », personne ne va vous le dire !
C'est pareil en matière d'inondation : un terrain qui n'a jamais été inondé à la
connaissance humaine d'une génération, soit quelques dizaines d'années, c'est
difficile d'avoir le recul pour dire qu’un jour il sera inondé.
Ce document est indispensable pour la Commune. On a déjà un PPRI qui est révisé
malheureusement, révisé avec des connaissances affinées, des retours d'expérience
plus précis, des logiciels et des modes de calcul qui ont énormément évolué. Ce
document nous permet, à la fois d'établir notre PLU et de préserver, je vous le
rappelle, les biens et les personnes. Il ne sert qu'à ça ce document, et d'éviter de
commettre le plus d'erreurs possibles, comme on a pu en commettre par le passé
parce qu'on n'avait pas ces documents. Les avoir, c'est une bonne chose, cela protège
la Commune d'interprétations aléatoires.
C’est un document qui s'oppose à tout autre et il n'y a pas de discussion possible. Si
vous êtes en rouge, vous ne pouvez pas construire, il n'y a plus de discussion. Si vous
êtes en bleu, ça peut se faire, mais à certaines conditions, et ainsi de suite. C'est un
document que nous accompagnons, je rappelle que l'on est allé sur place et je
remercie Nathalie, je remercie Gérard, je remercie toutes les équipes, Jean-Louis qui
a contribué, pas sur celui-là, plutôt sur le PPRI, tous les élus, Jean-Maurice
évidemment, qui sont allés sur place avec les services de l'État pour discuter de la pertinence, de la cohérence du document.
D'une manière générale, à part les deux réserves que l'on vous propose, c'est difficile
de percevoir si ces deux terrains seront un jour inondés d'une manière importante,
faudrait-il ne rien faire parce qu'être inondé, toute la ville peut être inondée demain,
on en est tous convaincus, mais jusqu'à quel niveau ? Si l’on considère que toute la
ville doit être en rouge, on n'y fait plus rien, même plus une école ni quoi que ce soit.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202518
Il faut pouvoir vivre avec le risque, c'est toute la difficulté d'un document comme
celui-là. On émet deux réserves parce qu'on se dit que l'on peut peut-être, sur certains
terrains, construire intelligemment pour mettre les gens à l'abri de l'eau sans pour
autant l'interdire totalement.
Cette discussion est très aléatoire, elle est très fine et elle est très complexe parce que
personne ne peut prédire l'avenir, notamment le changement climatique. Qui peut
l'anticiper, à part dire que « Oui, il y a un réchauffement climatique », mais dire
précisément comment se dérouleront les orages dans 30 ou 40 ans, personne n'est
capable de le faire. On n'a que des données existantes dont on se sert pour se projeter
dans l'avenir.
On accompagne ce projet, on le peaufine, on a eu les services de l'État qui ont été à l'écoute avec nous et cela devrait bien se passer d'une manière générale. C'est pour ça que je vous propose d'émettre un avis favorable à ces deux réserves.
Est-ce qu’il y a d'autres questions ? Alors pour le rapport n° 14, qui est pour avec les
réserves ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération n° 14, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le rapport n° 15 est rapporté également par Jean-Maurice Zorzi.
15. CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ POUR
L'ELABORATION D'UNE CARTOGRAPHIE D'EVOLUTION DU
TRAIT DE CÔTE
M. ZORZI.- Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Golfe de
Saint-Tropez pour l'élaboration d'une cartographie de l'évolution du trait de côte.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, il est nécessaire de cartographier
l'évolution du trait de côte pour anticiper les effets du changement climatique sur le
littoral. La réalisation des cartes sera confiée à la Communauté de Communes du
Golfe de Saint-Tropez qui coordonnera le projet, sollicitera les subventions et
répartira le coût entre les communes impliquées. Le montant total estimé de la
mission est de 250 000 €, dont 20 % à la charge de Sainte-Maxime. Le projet de
convention de mandat précise les modalités de coordination de financement et de
répartition des charges.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de
mandat à intervenir entre la commune de Sainte-Maxime et la Communauté de
Communes du Golfe de Saint-Tropez pour la réalisation de la cartographie de
l'évolution du trait de côte sur le territoire littoral du Golfe de Saint-Tropez, annexée
à la délibération et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes
les dispositions, à signer toute convention ainsi que tout document tendant à rendre
effective cette délibération.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202519
M. LE MAIRE.- Merci.
Vous l'avez compris, je vous ai parlé du feu, je vous ai parlé d'inondations, on a le
ruissellement et maintenant, on va parler de la submersion. Nous faisons partie des
communautés de communes qui ont l'obligation de réaliser cette cartographie
d'évolution du trait de côte avec, derrière, la cartographie de la submersion. Il y a
pour cela des aides de l'État, des subventions qui vont être données. Cela va servir à élaborer des documents plus précis qui permettront de faire de la prévention sur les propriétaires avec les propriétaires et par la suite, au fur et à mesure que les décrets d'application de la loi Résilience vont arriver, avec des organisations que nous devrons avoir dans le futur pour faire en sorte d'organiser ce qu'on appelle le « recul des infrastructures ». Alors, ça paraît simple comme ça sur le papier, c'est-à-dire que tout ce qui risquerait d'être menacé, de l'interdire aux nouvelles constructions bien sûr, les bâtiments existants petit à petit, d'organiser leur recul, c'est-à-dire d'aller jusqu'à la démolition et de reconstruire plus loin lorsque c'est possible. On en est là !
Cela va être une obligation légale et on va voir ce que va donner sur le Golfe de Saint-
Tropez l'ensemble de ces secteurs qui sont concernés par cette évolution du trait de
côte et la submersion. Petit à petit, les documents viendront préciser, apporter dans
les PLU, dans le SCOT et ainsi de suite, à l'instar de ce dont je vous ai parlé tout à
l'heure : de l'incendie et de l'inondation.
Je crois qu’à Sainte-Maxime, on fait carton plein, on n'échappe à rien ! Bienvenue à
Sainte-Maxime. Sur les panneaux d'entrée, il y aura bientôt: PPRI, PPRIF,
submersion, ruissellement, tremblement de terre, Tsunami, « Bonnes vacances » !
C'est une boutade, mais c'est la réalité malheureusement, et nous ne sommes pas les
seuls, évidemment.
Des questions, non ? Donc, qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 15, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Le rapport n° 16 est rapporté par Thierry Gobino.
16. CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORIS DES
RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE
TENSION (BT) ET HAUTE TENSION (HTA) AERIENS POUR
L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
M. LE MAIRE.- Arnaud Rives ne vote pas pour Patrick Guibbolini. Merci.
M. GOBINO.- Merci, Monsieur le Maire.
C'est une convention relative à l'usage de supports des réseaux publics de distribution
d'électricité basse tension et haute tension aériens pour l'exploitation d'un réseau de
communications électroniques.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202520
La société Ielo-Liazo Services souhaite déployer un réseau filaire de communications
électroniques sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. Enedis, gestionnaire
du réseau public d'électricité et la Commune, en tant qu'autorité organisatrice de la
distribution d'électricité, possèdent des équipements qui peuvent être utilisés pour
l'installation des infrastructures nécessaires. La signature d'une convention est
requise pour autoriser l'installation et l'exploitation de ces équipements. La
Commune percevra en contrepartie une redevance d'utilisation fixée à 32,26 € par
support, pour une durée de mise à disposition de 20 ans, révisable annuellement.
Cette redevance est distincte de celle liée à l'occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver les termes de cette convention.
M. LE MAIRE.- Merci, Thierry. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. On
passe au vote : qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 16, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
M. Guibbonini ne prend pas part au vote.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le point 17, rapporté par Thierry Gobino également.
17. AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU DE
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE NECESSAIRES A LA DECI DES
LOTISSEMENTS VAL OREA 1 ET 2 CONCLUE AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. GOBINO.- Merci, Monsieur le Maire.
La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Sainte-
Maxime ont signé une convention le 22 novembre 2023 pour financer les travaux de
renforcement du réseau d'eau potable des lotissements Val Oréa 1 et Val Oréa 2. Siles
travaux du lotissement Val Oréa 2 ont été réalisés en 2024, ceux du lotissement Val
Oréa 1 restent en attente d'autorisation de l'assemblée générale de la copropriété.
Afin de permettre le remboursement des travaux réalisés sur le lotissement Val
Oréa 2 sans attendre l'achèvement des travaux de Val Oréa 1, un avenant n° 1 à la
convention est proposé pour dissocier le remboursement des deux lotissements.
Les coûts des travaux et leur répartition entre la Commune (33 %) et la Communauté
de Communes (67 %) sur les suivants :
- lotissement Val Oréa 1, estimés à 179 000 €, soit 59 000 € pour la Commune,
- le Val Oréa 2, estimés à 106 700 €, soit 35 200 € pour la Commune.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de l'avenant n° 1 à la
convention relative au financement des travaux de renforcement d'eau potable
nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie des lotissements Val Oréa 1 et Val
Oréa 2.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202521
M. LE MAIRE..- Merci, Thierry. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. Qui
est pour ? Contre ? Abstention ? Une abstention.
La délibération n° 17, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
(abstention de Mme Rukschcio).
C'est adopté à l'unanimité.
Le rapport 18 est rapporté par Patrick Vassal.
18. MODIFICATION DES MODALITES D'APPLICATION DU RIFSEEP
M. VASSAL.- Il s’agit de la modification des modalités d'application du RIFSEEP.
La délibération 16182 du 29 septembre 2016, concernant la mise en œuvre du
RIFSEEP, c'est-à-dire le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
suggestions et expertises et engagements professionnels des agents, a été modifiée à
plusieurs reprises pour intégrer de nouveaux cadres d'emplois éligibles et ajuster les
modalités d'application.
En 2024, un groupe de travail a élaboré des propositions et une première
modification permettant un second versement d’un complément indemnitaire annuel
(CIA) avait été approuvée. En plein accord avec les représentants du personnel, il est
aujourd'hui proposé les évolutions suivantes :
- un réexamen tous les trois ans, au lieu de quatre, des montants de l'indemnité de
fonction, suggestions et expertises ;
- une revalorisation des montants minimums du CIA, déjà appliquée en 2024 ;
- une modification des critères de pondération du CIA.
Je précise que l'enveloppe globale dédiée au CIA, pour l'année 2025, est estimée à
190 000 €.
Le Conseil Municipal est donc invité à modifier et remplacer l'annexe 1 de la
délibération n° 16182 du 29 septembre 2016 par celle annexée à la présente
délibération.
M. LE MAIRE.- Merci, Patrick.
Est-ce qu’il y a des questions ? Je ne pense pas. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 18, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le contrat collectif de santé, Patrick, pour le point 19.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202522
19. ADHÉSION À LA DÉMARCHE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF SANTÉ
M. VASSAL.- C'est l'adhésion à la démarche proposée par le Centre de Gestion du
Var pour la mise en place d'un contrat collectif Santé.
On sait déjà que la participation financière des employeurs publics aux garanties de
protection sociale complémentaire devient obligatoire ; c'est le cas depuis le 1‘ janvier
2025 pour les risques prévoyance, c'est-à-dire le maintien de salaire en cas
d'incapacité, invalidité ou décès. Ce sera mis en place aussi à partir du 1 janvier 2026
pour les risques santé (mutuelle), avec une participation minimale de l'employeur de
15 € par mois et par agent.
La collectivité, via une délibération de décembre 2024, a déjà adhéré à une
convention conclue par le Centre Départemental de Gestion du Var avec Territoria
Mutuelle pour le risque prévoyance. Le CDG 83 propose de mettre en place un
contrat collectif pour la couverture des risques santé. Ce dispositif présente plusieurs
avantages :
- mutualisation départementale pour de meilleures conditions tarifaires,
- consultations et négociations centralisées par le CDG 83,
- le suivi continu du contrat collectif.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à la mise en place d'un contrat collectif
Santé porté par le CDG 83, de retenir la procédure du CDG 83 pour permettre
d'adhérer à la convention et à son contrat collectif d'assurance, de dire que la
participation de la Commune sera confirmée par délibération du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE.- Merci, Patrick.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 19, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le rapport 19 est adopté à l'unanimité, et je vous remercie pour les agents.
Le rapport n° 20, Françoise Bruno.
20. CONVENTION AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) RELATIVE AU FINANCEMENT D'ACTIONS MENÉES PAR LA VILLE ET LE CCAS DE SAINTE-MAXIME A DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - PERIODE 2025- 2027
Mme BRUNO.- Merci, Monsieur le Maire.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202523
Convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
Fonction publique relative au financement d'actions menées par la Ville et le CCAS de
Sainte-Maxime à destination des personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de sa politique d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes
en situation de handicap, la commune de Sainte-Maxime et le Centre Communal
d'Action Sociale de Sainte-Maxime souhaitent établir une convention avec le Fonds
de l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, le FIPHFP. Cette
convention permettra de structurer et financer les actions existantes sans engendrer
de coûts supplémentaires pour la Commune et de s’aligner sur les objectifs nationaux
de diversité et d'inclusion.
Le FIPHFP s'engage à financer ces actions à hauteur de 68 %, soit jusqu'à 174 640 €
pour la période 2025-2027.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention 2025-2027 avec le FIPHFP
relative au financement d'actions menées par la Ville et le CCAS de Sainte-Maxime à
destination des personnes en situation de handicap et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention, à engager toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre et à
signer tout acte ou document pour rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE..- Merci, Françoise.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. On vote le rapport n° 20 : qui est
pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 20, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Le rapport n° 21, présenté par Patrick Varlet, les recrutements de saisonniers.
21. RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS - ANNEE 2025
M. VARLET.- Merci, Monsieur le Maire.
La commune de Sainte-Maxime, surclassée 40 000 à 80 000 habitants, durant la
période estivale doit renforcer son offre de services pour répondre aux besoins de la
station balnéaire et, par conséquent, avoir recours à du personnel saisonnier pour y
faire face. Les recrutements d'agents contractuels saisonniers s’étaleront du mois
d'avril au mois d'octobre 2025. Les services concernés sont :
- la Police municipale, les Espaces verts, Propreté et Voirie, équipe logistique,
direction Éducation Sports et Jeunesse, animation culturelle, services
opérationnels, développement durable.
Le détail des postes à pourvoir est indiqué dans votre liasse.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à recruter dans les
conditions fixées par le Code général de la fonction publique des agents contractuels
saisonniers pour ladite période.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202524
M. LE MAIRE.- Patrice, merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. On vote le point 21 : qui est pour ?
Des contres ? Qui s'abstient ?
La délibération n° 21, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
22. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - ANNEE 2025
M. LE MAIRE..- Le rapport 22, je vais vous le rapporter en l'absence de notre grand
argentier, Jean-Louis Rouffilange, et vous faire part d'une très bonne nouvelle.
J'ai l'honneur et le plaisir de vous annoncer que, pour la 18° année consécutive, nous
n'augmenterons pas les impôts des Maximois, 18 ans, pour les avoir baissés en 2013 d'ailleurs, et je rappelle que la commune de Sainte-Maxime a fait le choix de ne pas
appliquer la surtaxation des résidences secondaires, telle que l'a offert le législateur,
parce que nous avons considéré, rappelez-vous, que c'était un impôt comme un autre.
On n'augmentera pas les impôts cette année. Pourquoi ? Tout simplement parce que, suite à notre gestion, tel que vous l'a expliqué Jean-Louis, notre résultat 2024 est excellent et que nos prévisions budgétaires 2025 sont bonnes dans le sens où les
recettes sont conformes à ce qu'on attendait et que la gestion de nos dépenses nous
permet de réaliser l'ensemble de nos dépenses et de nos investissements sans faire
appel à un impôt supplémentaire. Dans la conjoncture actuelle de l'inflation et de l'impression de la surtaxation de tout, c'est toujours une bonne nouvelle que d'annoncer aux Maximois que la ville de Sainte-Maxime, malgré l'ensemble de ses investissements, d'ailleurs assez spectaculaires, que la population voit tous les jours, ne touche pas à ses impôts et continue à investir pour l'avenir des futures générations.
Je ne vais pas m'étaler plus, Jean-Louis aurait été heureux de vous le dire également, c'est pour nous tous une satisfaction évidemment particulière.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Rukschcio.
Mme RUKSCHCIO.- Ce n'est pas une question, c'est juste pour maintenir ma
proposition qu'il faut augmenter la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
M. LE MAIRE.- Je me souviens de votre intervention, effectivement. Vous
connaissez ma réponse aussi. Je rappelle que l’on applique une gestion qui ne nécessite pas qu'on le fasse. Pourquoi sur la résidence secondaire appliquer une
surtaxation ? Si un jour, compte tenu de l'évolution législative et des lois de finances
successives dont on voit les difficultés du pays, notamment dans les futurs investissements de défense, si l'État continue à nous ponctionner, peut-être qu'un jour on sera obligé d'y aller, mais c'est vraiment parce que ce serait l'ultime possibilité.
D'ailleurs, je tiens à vous préciser que, sans tarder, l'État vient de mettre en place une nouvelle contribution des communes au redressement des comptes publics de la
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202525
France et que la Commune vient d'être ponctionnée de 390 000 € alors qu'on ne le
savait pas il y a trois mois, et la Communauté de Communes de 500 000 €, d'accord,
pour contribuer, une fois de plus, au déficit national, qui s'ajoute aux premières
mesures qui visaient à réduire le déficit national il y a dix ans, mesures qui se
succèdent, mais sans que ce déficit ne se résorbe. Un jour, il y aura des limites, parce
qu'à force de tout ponctionner de tous les côtés, il faudra bien que du côté du
Gouvernement, il y a des efforts qui soient faits à un moment donné pour retrouver
une situation un peu plus acceptable.
Mais qu'est-ce qu'on a fait pour ne pas augmenter les impôts ? On réduit la voilure,
on fait au plus juste, cela nous permet de ne pas toucher aux impôts. Maintenant, le
débat sur les résidences secondaires, il y a les deux écoles, vous le savez, Theresia : on
peut dire qu'ils utilisent l'infrastructure de la Commune et parce que ce sont des
résidences secondaires, ce sont des gens qui sont aisés. Je rappelle que ce n'est pas
non plus la totalité des gens qui ont une résidence secondaire qui sont des gens aisés.
Il y a des gens qui ont investi pour leur retraite, qui ont acheté un appartement, qui le
louent, c'est une résidence secondaire ou pas, peu importe, mais il n'y a pas que des
gens très riches qui ont des résidences secondaires ; maintenant, les très riches, c'est
tout un autre débat.
Je rappelle aussi que les résidents secondaires sont les seuls aujourd'hui à payer une
taxe d'habitation alors que les résidents principaux n'en payent pas et que les
résidents secondaires ne sont pas ceux qui utilisent le plus les services municipaux
parce que ceux qui viennent deux mois l'été n'emmènent pas les enfants à l'école, ils
utilisent très peu les infrastructures. Oui, ils roulent sur les routes, d'accord, mais
comparés à quelqu'un qui vit à l'année ici, ils utilisent bien moins les services publics,
donc parfois il y a de l'incohérence et de l'injustice. Alors on peut la voir des deux
côtés, bouteille à moitié vide, bouteille à moitié pleine, en tout cas pourquoi d'un
coup augmenter les résidences secondaires alors que nous, notre gestion nous permet
à ce jour de l'éviter ?
Le seul qui nous fera le faire, c’est l’État s’il continuait à nous forcer la main. Peut- être qu'on n'y échappera pas parce qu'on n'ira pas les chercher auprès des Maximois, c'est sûr, à l'année, évidemment, là vous avez raison. Je ne me vois pas augmenter l'impôt des Maximois sans avoir touché la résidence secondaire. Là, je suis d'accord avec vous. Tant qu'on n'a pas à le faire, on ne le fait pas, c'est tout.
Ceci étant dit, on va voter ces taux quand même :
- la taxe d'habitation à 20,32 %,
- la taxe foncière à 36,85 %,
- _et la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 50,65 %.
Qui est contre ? Contre pour les raisons que vous venez d'évoquer. Qui s'abstient ?
La délibération n° 22, mise aux voix, est adoptée à la majorité par 30 voix pour
— o abstention -— 1 voix contre (Mme Rukschcio)
C'est donc adopté à la majorité et je vous en remercie. C'est extrêmement rare qu'une
personne vote contre les taux de fiscalité parce qu'elle demande à les augmenter !
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202526
J'avoue que dans ma vie, ça ne s'est pas vu souvent. Je ne sais pas si à l'Assemblée
Nationale ils vont faire pareil, ça fait bizarre.
Rapport n° 23, validation des nouveaux tarifs portuaires, présenté par Arnaud Rives.
23. VALIDATION DES NOUVEAUX TARIFS PORTUAIRES POUR
L’EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE
M. RIVES.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, la Société publique locale SPL Sud Plaisance a procédé à
l'actualisation de certains de ses tarifs portuaires. Je précise que les tarifs du
stationnement sur le parking du port sont hors du champ de cette délibération,
hormis une augmentation de 4 % de la redevance due par la société TOTEM pour
l'antenne installée sur ce parking.
Pour le reste, une augmentation de 2 % a été approuvée par le Conseil Portuaire du 26 mars 2025. Elle s'appliquera à certains services aux usagers, notamment relevant
des postes à quai et du ponton extérieur, à l'utilisation de la cale et de l'aire technique
et aux interventions portuaires. Les autres tarifs restent inchangés.
Vous aurez pu prendre connaissance de l'ensemble de cette tarification figurant en
annexe et en constater l'exhaustivité. Mes chers collègues, il nous est demandé
d'approuver ces nouveaux tarifs portuaires et d'autoriser Monsieur le Maire à en
mener l'exécution.
M. LE MAIRE.- Merci, Arnaud.
Encore une fois, nous tenons nos promesses et nous limitons à faire ce que nous
avions dit. Vous allez me dire, c'est assez rare en politique. On nous avait prédit des
augmentations des droits portuaires énormes parce qu'on allait se lancer dans les
travaux. On a fait 2 % sur l'ensemble des tarifs, ce qui ne représente même pas
l'inflation. Vous voyez que l'on fait ce qu'on dit en matière de taxes et de droits et de
redevances, c'est important.
L'objectif avec le port, c'est d'ailleurs pour cela qu'avec son directeur et le Conseil
d'Administration, on discute pratiquement tout le temps, c'est de continuer à investir,
mais dans la mesure de nos possibilités. On n'est pas pressé avec le projet du port,
mais on veut le faire coïncider avec nos possibilités financières sans avoir à
matraquer les amodiataires, chose qu'on ne veut pas, sinon c'est très facile.
On veut garder l'esprit du port de Sainte-Maxime parce qu'il est très hétéroclite, il est
composé de gens qui ont un peu plus de moyens et de beaux bateaux, mais beaucoup
de gens extrêmement modestes, notamment parce qu'il y a des Maximois de longue
date qui ont de petits bateaux pour s'en servir le dimanche pour aller à la pêche. Ces
gens-là, on les épargne parce qu'on ne veut pas créer un déséquilibre entre les
couches sociales, justement. C'est pour ça qu'on préservera, on sera toujours vigilant
sur l'application des tarifs portuaires pour que tout le monde puisse y retrouver,
autant les anciens que les nouveaux.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202527
Bien sûr qu'accueillir de beaux bateaux avec la future arrivée des garanties d'usage,
c'est aussi une obligation pour permettre aux commerçants du port et aux activités
parallèles d'avoir du travail, si je pense aux shipchandlers et tout ça, il faut qu'il y ait
des bateaux pour les faire travailler, mais toujours en respectant l'ensemble des
catégories de plaisanciers que nous avions sur le port ; c'est une petite précision.
Est-ce qu’il y a des questions ? On vote. Merci, Arnaud. Qui est pour ? Contre ?
Abstention ?
La délibération n° 23, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Mariette nous parle de deux subventions à des associations.
24. SUBVENTIONS ALLOUEES A DIVERS ORGANISMES ET
ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Mme SERRES.- Merci, Monsieur le Maire.
La ville de Sainte-Maxime soutient activement près de 180 associations qui jouent un
rôle essentiel dans la vie locale en leur fournissant des aides matérielles, l'accès aux
infrastructures et des subventions financières pour leur fonctionnement.
Après une première délibération du 6 février 2025 octroyant des subventions pour
l'année, deux nouvelles demandes ont été déposées dans la limite du budget
primitif :
- Club informatique Sanbracitan, 4 000 €, pour participer aux frais de
fonctionnement
- Amicale du Personnel Communal Maximois, APCM, 3 500 €, pour le programme
des activités de 2025.
Le Conseil Municipal est donc invité à allouer, au titre de l'exercice 2025, une
subvention à ces deux associations.
M. LE MAIRE..- Merci, Mariette.
Avant de voter, il y a une nouvelle subvention, vous l'aurez noté : l'APCM.
J’ai le plaisir, en ma qualité de Maire, mais évidemment de l'ensemble des élus et en
particulier notre Adjointe au personnel (qui n’est pas là ce soir) de vous annoncer la
création d'une association, d’une Amicale des agents de la collectivité. Effectivement,
depuis 18 ans que nous sommes là, c'est un projet qui a souvent été évoqué, une
nécessité d'ailleurs pour la convivialité des agents. Elle s'est réalisée sans doute sous
l'impulsion, la grâce, la majestuosité de Claire Matari qui a insufflé un vent nouveau
sur cette mairie, entraînant avec elle dans son sillage la présidente, Gwenaëlle Negro,
son trésorier illustre, Vincent Lucas et sa secrétaire Sophie Hugon.
C'est important parce qu'il souffle ainsi un vent nouveau de cohérence et de solidarité
entre les agents, à l'instar de celle de la Police Municipale que vous connaissez déjà.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202528
C'est important d'avoir une Amicale du personnel, c'est sur adhésion volontaire,
évidemment, ce n'est pas une obligation, cela va permettre aux agents de se côtoyer
dans un cadre différent. Cette Amicale va proposer des activités extra professionnelles, et c'est une bonne chose. C'est un état d'esprit ultra positif et je
trouve ça fabuleux. Ça a été lancé il y a quelques jours, voilà, c'est fait. Je pense que
Sandra, qui est là, est très heureuse aussi parce que cela fait du bien de se faire
plaisir, j'en suis très heureux et c'est bien pour nos agents.
Alors nous élus, on ne peut pas adhérer. La caste des fonctionnaires en a décidé comme ça, on n’en fait pas partie et donc malheureusement on ne pourra pas cotiser, en revanche, vous pouvez peut-être être membre bienfaiteur, financièrement, je parle. Bon, ce n'est pas grave, on se fera notre propre association, ça s'appelle un Conseil Mmunicipal, une équipe de majorité et même de minorité, pourquoi pas.
C'est une très bonne chose pour les agents. Cela prouve qu'il y a cet état d'esprit qui est en train d'évoluer au sein de la collectivité ; il se manifestait déjà par ailleurs, ce n'est pas ce que je veux dire, mais personne n'avait encore mis le pied à l'étrier. Là, c'est fait. Elle a été immatriculée, c'est une association enregistrée en préfecture, ce n'est pas une complémentaire, c’est une nouvelle, et je vous propose de lui attribuer cette subvention de 3 500 € pour l'année, somme toute raisonnable parce que c'est une association qui va très vite compter jusqu'à 150, 200 membres, ce n'est pas rien.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 24, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Des subventions complémentaires encore, mais sportives et culturelles. Cécile Ledoux.
25. SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES 2025 - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Mme LEDOUX..- Merci, Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer pour l'année 2025 une subvention
complémentaire aux quatre associations suivantes :
- La Cigale Surf Club du Pays des Maures, 2 000 €, pour la participation aux frais d'organisation de la 15° Surprise Cup du 30 mai au 1 juin 2025 ;
- au Club Sainte-Maxime Athlé Golf de Saint-Tropez, 2000€, pour la participation aux frais d'organisation de la 3° édition des Foulées Maximoises
qui ont eu lieu le dimanche 12 janvier 2025 ;
- A Sainte-Maxime Handball Club du Golfe, 1 000 €, pour la participation aux frais supplémentaires de déplacement pour les U15 Filles qualifiées au
championnat régional ;
- Au Conservatoire de la connaissance, 800 €, pour la participation aux frais de commémoration des 40 ans de l'association en juin 2025 ;
- De plus, on nous propose d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association JDD Race Team, 1 000 €, pour la participation aux frais de
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202529
déplacement de Johann Dubois lors du Championnat de France de moto pour
l'année 2025.
M. LE MAIRE..- Merci, Cécile. Est-ce qu'il y a des questions ? (Aucune demande)
Je tiens à préciser que les filles du handball viennent de monter en Nationale 3 et
vont donc rejoindre les volleyeuses.
Pas de question, on passe au vote : qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 24, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
L'ultime point de la soirée, le rapport n° 26, rapporté par Max Esposito.
26. MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE
RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES - CONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE E-
TOTEM - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° VSM-DEL-
25024 DU 6 FEVRIER 2025
M. ESPOSITO.- Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de la modification de la délibération du 6 février 2025 sur la mise en place
d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en février 2025, une convention
d'occupation du domaine public avec la société E-TOTEM afin de mettre en œuvre un
projet de déploiement de 65 points de recharge pour véhicules électriques entre 2025
et 2027. E-TOTEM sera responsable de l'exploitation, l'entretien et la maintenance
des bornes pendant quinze ans. Titulaire de l'occupation, il a récemment sollicité une
modification de la convention pour permettre à une nouvelle société, ETOTEM
INFRA VAR MIDI, en cours de création et regroupant des investisseurs de financer
cette opération. Cette substitution sera actée par un acte de transfert valant un
avenant n° 13. Il est précisé que E-Totem restera garant des obligations de cette
nouvelle société, et conservera un contrôle direct sur la gestion et l'exploitation,
assurant expertise et qualité du service.
Par ailleurs, il est également convenu de modifier la convention sur les éléments
suivants :
- l'ajout d'une clause en cas de déplacement d'une station existante déjà construite et
la prise en charge des frais occasionnés ;
- la suppression de la possibilité d'entraîner la résiliation de la convention en cas de
rupture du caractère « intuitu personae » ;
- la suppression de la couverture des frais de défense ;
- l'actualisation de la liste des sites déployés en 2025 avec l'ajout d'une annexe 1 bis.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 202530
Pour info, avant la saison seront déployées les bornes de recharge sur les sites du parking du centre, parking Louis Blanc, Prince Bertil, parking de la plage, parking de la Fourmi et à côté du Pain chaud.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver la modification de cette
convention.
M. LE MAIRE.- Merci, Max.
Cela ne change rien sur le fond, 70 bornes au total seront déployées. Ce sont des
ajustements de convention parce qu'avec des groupes comme ça, qui en plus
évoluent, il y a des ajustements à faire, mais l'objectif de l'ensemble des bornes reste complet avec des travaux qui démarrent très rapidement.
Est-ce que vous avez des questions ? Alors, votons : qui est pour? Contre ?
Abstention ?
La délibération n° 26, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Voilà qui clôt ce Conseil Municipal.
Je tiens à vous remercier tous pour votre travail, remercier nos services, notre public
nombreux et la presse également.
Je vous dis à très bientôt pour le prochain Conseil Municipal dont je ne vous donne
pas encore la date parce que je ne la connais pas.
Bonne soirée à tous. Merci !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Secrétaire de séance : Président de séance :
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 3 avril 2025