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Arrêté - AP 620 RUE Madiraa Operation Maintenance Antenne Societe Occilev Pour le Compte Free Mobile le 02 DECEMBRE ET 09 DECEMBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 620 RUE Madiraa Operation Maintenance Antenne Societe Occilev Pour le Compte Free Mobile le 02 DECEMBRE ET 09 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - 444U: - OBJET : RUE MADIRAA — INTERDICTION DE STATIONNEMENT - OPERATION DE MAINTENANCE SUR UNE ANTENNE GSM -
SOCIETE OCCILEV POUR LE COMPTE DE FREE MOBILE - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/NL-—AP 620
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n°2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande formulée par courriel de la société OCCILEV en date du 10/11/2023,
Considérant que la société OCCILEV sise 20 rue du Pont Yblon 95500 Bonneuil-en-France, doit procéder pour le compte de FREE MOBILE à une opération de maintenance sur une
antenne GSM, rue Madiraa,
Considérant la nécessité de positionner une grue mobile sur chaussée ainsi que de réserver l’espace nécessaire afin de permettre le bon fonctionnement de l’opération,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera
établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 02 DECEMBRE 2023 et le SAMEDI 09 DECEMBRE 2023 de 09 H 00 à 17 H 00, la société OCCILEV est autorisée à positionner une grue mobile de plus de 40 T sur chaussée :
> RUE MADIRAA : au droit du n°29.
-Pendant l’opération, la rue Madiraa, sera INTERDITE à la circulation sauf accès aux
véhicules municipaux, pompiers et riverains
- Une déviation sera mise en place par les rues Béhagle, sablière et chanzy.
ARTICLE 2 : Les mêmes jours et aux mêmes horaires, le stationnement sera INTERDIT
et déclaré gênant :
> RUE MADIRAA : au droit du n°29 sur 06 places et au vis-à-vis du n°29 sur 02 places. ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société OCCILEV sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 5 : Pendant l’opération :
- La zone du chantier sera totalement hermétique et inaccessible au public, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toute circonstance et sera dévié côté pair afin qu’aucun ne puisse cheminer sous l’appareil et son bras de levage, - Le chantier sera balisé convenablement,
- Des hommes trafics seront mis à disposition afin d’orienter les automobilistes et de s’assurer qu'aucun piéton ne circule dans l’emprise de l’opération.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 306,35 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 4 demi-journées (le 02/12/2023 et le 09/12/2023).
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.
Le paiement sera à effectuer par la société OCCILEV auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 8 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. ARTICLE 10 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 12 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative. VYVNYNNNYNYNNNY
NN
au nov, 202 Fait à Courbevoie, le
Michel GEORGET
Adjoint au Maire délégué
à la sécurité, la préVention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le À l NOV. LU23
Arrêté notifié le % 4 NON. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)