Arrêté - ARRETE AP 028 Boulevard de la Mission Marchand Appareil de Levage Maintenance Antenne Telecom Societe Ensio le 08 JANVIER 2024

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Arrêté - ARRETE AP 028 Boulevard de la Mission Marchand Appareil de Levage Maintenance Antenne Telecom Societe Ensio le 08 JANVIER 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 028 Boulevard de la Mission Marchand Appareil de Levage Maintenance Antenne Telecom Societe Ensio le 08 JANVIER 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - COS = - OBJET : BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND -— RESTRICTION DE CIRCULATION - APPAREIL DE LEVAGE - SOCIETE ENSIO — MAINTENANCE ANTENNE TELECOM - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL —

AP 028

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel en date du 13/12/23, par la société MES’ AUTORS,

Vu l’accord de l’EP178/92 en date du 28 décembre 2023

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ENSIO sise 1 boulevard de Mantes 78410 Aubergenville, doit

effectuer une opération de maintenance sur une antenne télécom, boulevard de la Mission

Marchand,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le LUNDI 08 JANVIER 2024, la société ENSIO est autorisée à neutraliser une file de circulation afin de mettre en place un appareil de levage de moins de 40 T :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : au droit du n° 48.

-La circulation sera maintenue sur la seconde file de circulation sur une largeur de 3m30 minimum en toutes circonstances.

- La circulation des piétons sera gérée par le biais d’hommes trafics.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 3 : Les prestations prévues dans le présent arrêté feront l’objet d’une information aux riverains sur site par le biais de panneaux annonçant la nature et la durée des travaux ainsi que la gêne occasionnée.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 161,15 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 1 journée (le 08/01/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société ENSIO auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l'autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI78/92,

à la RATP (ligne 178),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA

0 4 JAN. 2024 Fait à Courbevoie, le

Pour le Mäiye,

Miche#GEORGET

Adjoint au Majÿfe délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 4 ] AN 2024

Arrêté notifiéle G&4 JAN, 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)