Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARC 17 2023 CARNAVAL
Arrêté - ARC 09 2024 CARNAVAL
Arrêté - ARC 17 2026 CARNAVAL ECOLE JACQUES CORBIERE
Arrêté - ARC 21 2025
Arrêté - ARC 16 2026 DEFILE VELOS FLEURIS
Arrêté - ARC 22 2025
Arrêté - ARC 33 2025 SBP
Arrêté - ARC 02 2025 CJ COUVERTURE
Arrêté - ARC 35 2025 MICKAEL COULON
Arrêté - ARC 26 2025 FETE COMMUNALE
Arrêté - ARC 16 2025 CARNAVAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 16 2025 CARNAVAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
16/2025
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret n°86-475
du
14 mars
1986
relative
à l’exercice
du pouvoir
de police
par le maire
en matière
de circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
larrête
du
24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
qu’à
l’occasion
du
carnaval
organisé
par Madame
Isabelle
DOSQUET,
Directrice
du
Groupe
Scolaire
« Jacques
Corbière
» de
Bulles,
le
lundi
26
mai
2025,
il convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
Article
1
: Des
restrictions
seront
apportées à
la
circulation
dans
les
rues
de
la commune.
Ces
restrictions
consisteront
en
une
limitation
de
la vitesse
à 30
Km/Heure
dans
les
rues
de
la commune
de
Bulles.
Article
2
: Le
défilé
effectuera
le parcours
suivant
: Départ
Rue
du
Tureau
; Rue
Massin
(traversée
de
la
RD
151),
Rue
du
Petit
Marais,
Rue
du
Pont,
Rue
du
Calvaire,
Rue
des
Telliers,
Rue
Petite
Notre
Dame
(traversée
de
la
RD
151),
Grande
Rue
Notre
Dame,
Rue
Christian
Paris,
Place
du
Château,
Rue
du
Château
(traversée
de
la RD
94)
Rue
du
Mesnil
(traversée
de
la RD
151),
Rue
de
Crèvecoeur,
Rue
Massin
et retour
Rue
du
Tureau.
Article
3
: Le
Présent
arrêté
est applicable
le lundi
26
mai
2025
de
13h30
à 16h30.
Article
4
: La
sécurité
et la
signalisation
seront
assurées
par
l’organisatrice
de
la manifestation
dont
la
responsabilité
est
engagée
en
cas
d’accident
et qui
prendra
soin
de
veiller
au
respect
du
code
de
la
route.
Les
traversées
des
départementales
et la commune
devront
faire
l’objet
d’une
sécurité
et d’un
signalement
renforcé
par
des voitures
balais
présentes
avec
feux
de
détresse
en
début
et fin de
cortège.
Les
personnes
accompagnantes
seront
munies
de
gilets
jaunes.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bresles
- Monsieur
FLANDRIN,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Bulles
- Monsieur
le
Directeur,
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
- Madame
Isabelle
DOSQUET,
Directrice
du
Groupe
Scolaire
« Jacques
Corbière
» de
Bulles
Bulles,
le
29
mars
2025
:
Le
Maire
Sylvie
MASSET
—
ÿ