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Procès Verbal - Proces verbal du 6 mai 2024docx Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 6 mai 2024docx)Thèmes du document : Banque, Énergies, Consommateurs, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35

*************************************************************************** *******

Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 06 mai 2024 à vingt heures sur la

convocation du 30 avril 2024 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 30 avril 2024

Étaient présents : BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine, BATTAIS Loïc, PARENT Arnaud

Était absent : LEFORESTIER Cédric

Excusé :

Procuration :

Madame GUEROC a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

TRANSFERT DU PRET DE LA BANQUE DES TERRITOIRES DU CCAS VERS LA COMMUNE

2024-15

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil que la longère de la Bidois est revenue de

plein droit à la commune.

Monsieur Le Maire précise d’autre part, qu’un prêt avait été contracté au nom du CCAS pour des

travaux de sa rénovation. L’emprunt étant lié aux biens, il n’a plus à être rattaché au CCAS mais

doit être transféré à la commune.

Monsieur Le Maire présente les caractéristiques du prêt :

- Numéro de prêt : 04444107 ;

- Montant initial : 45 734.71 €

- Durée initiale : 360 mois

- Taux d’intérêt : 3.05 %

- Périodicité : annuelle ;

- Montant annuité : 3415.18€ ;

- Capital restant dû à la date du transfert 3415.18€ montant des deux dernières annuités

comme suit,1721.97€en 2024 et 1693.21 € en 2025.1

- Durée restant à courir : 24 moisAprès délibération, le Conseil Municipal Valide à l’unanimité le transfert du prêt du CCAS vers la commune.

TRANSFERT DES ASSURANCES DES APPARTEMENTS DU CCAS VERS LA COMMUNE

2024-16

Monsieur Le Maire rappelle que les logements locatifs au-dessus de la Mairie ainsi que la longère de la Bidois, sont revenus de plein droit à la commune sauf à la fin des baux emphytéotiques. Il convient de transférer les contrats d’assurances liés à ces biens à la commune. Les contrats liés à la responsabilité civile et à la protection juridique doivent rester rattachés au CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité :1. Le transfert des contrats d’assurances, liés aux appartements et à la longère de la Bidois du CCAS vers la commune.

2. Autorise Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ce transfert, y compris la signature de tous les documents requis.

3. Conserver l’assurance au titre du CCAS responsabilité civile et protection juridique.

REEVALUATION OU MAINTIEN DU MONTANT DU LOYER D’UN APPARTEMENT

2024-17

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année les loyers des logements communaux peuvent être révisés selon l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, à date anniversaire.

La DGFIP nous rappelle qu’un de nos loyers est concerné par cette révision, celui de Monsieur Yves LEBON.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas réviser ce loyer et de prendre une délibération dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire :

De ne pas réviser ce loyer en 2024.

Monsieur le Maire a également évoqué la situation d’une locataire qui depuis 2021 est redevable de ses loyers, s’élevant à la somme de 5 226 euros.

Ce sujet sera évoqué au prochain conseil afin d’établir une procédure d’expulsion comme il se doit.

REVISION DU PRIX DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

2024-18

Monsieur le Maire propose la révision des prix des concessions au cimetière et au colombarium.

PRIX DES CONCESSIONS CIMETIERE :

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les nouveaux tarifs :

-Concession 20 ans 200 euros

-Concession 30 ans 300 euros

-Concession 50 ans 500 euros

GESTION COLOMBARIUM :

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité les nouveaux tarifs :

- 20 ans 300 euros

- 30 ans 400 euros

- 50 ans 600 euros

Un règlement sera établi pour définir les différentes directives pour l’achat d’une cave urne soit :Nombre de place maximum quatre

Prise en compte du nombre d’année à la date d’achat

Possibilité de renouveler à la fin de la période

Les inscriptions devront être collées et non gravées …

Ces nouveaux tarifs prendront effet au 01 juin 2024.

ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’AGENT COMMUNAL

Suite à des remontées en Mairie, relatives à la surutilisation du tracteur tondeuse et à des demandes de suivi de factures d’essences, Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’organisation du temps de travail de notre agent.

Le Conseil Municipal s’accorde sur 3 points :

1- Le temps maximum d’utilisation du tracteur tondeuse devra être d’un après-midi par semaine, temps suffisant quand le chantier est bien préparé.

2- L’agent devra faire un rapport écrit en fin de journée des tâches effectuées 3- L’agent doit respecter le droit de réserve, ce qui est échangé et ce qui se passe sur le temps de travail doit être soumis à la confidentialité.

D’autre part, le Conseil Municipal rappelle qu’il est formellement interdit d’emprunter pour des raisons de sécurité et d’assurance du matériel à des particuliers.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à une demande de rendez-vous en Mairie, le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’aménagement d’air naturel sur la commune.

Une demande a été faite concernant un dépôt de bouteilles de gaz par la gérante de la GODINETTE, la mairie se charge de prendre des renseignements auprès de l’assureur.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un travail va être entamé conjointement entre Le Département et les Communes sur le devenir des maisons vacantes dans le bourg. La commune de ROMAZY a été choisie par le Département comme support dans ce projet.

Un courrier a été adressé à la mairie pour demander au Maire de faire valoir son pouvoir de police des déchets, concernant une parcelle dans le bourg.

Le Conseil Municipal demande de prendre contact avec les propriétaires pour procéder à l’évacuation des déchets.

La loi Labbé modifiée par la Loi de transition énergétique (art 68) interdit depuis le 01 janvier 2019 aux particuliers d’acheter, d’utiliser et de stocker des produits phytosanitaires de synthèse dansles jardins, potagers, balcons, terrasses, fossés, endroits ruisselants, sous peine d’amande pouvant aller jusqu’à 150 000€.

Plusieurs visites ont eu lieu pour la vente de la maison de la Bidois dont une contre-visite prévue prochainement.

Pour le projet Ambition Commune mis en place par le Département :

Une rencontre a eu lieu en Mairie entre l’agence Départementale du Pays de Fougères, l’Agence Locale de l’Energie, la Communauté de Commune et les Conseillers Municipaux disponibles. Il a été envisagé de réfléchir à l’élaboration de 3 projets :

Dans un premier temps de finir la 2-ème tranche de la transition énergétique de l’école et ensuite d’engager une réflexion sur

1- l’aménagement immobilier autour de la Godinette (rénovation de la grange pour y installer un distributeur de produits locaux, rénovation de la pièce attenante à la Godinette pour une salle multifonction).

2- Rénovation énergétique des logements locatifs.

Sans définir la priorité de ces deux derniers projets.

Les élections européennes auront lieu le 09 juin prochain de 08h00 à 18h00. 08h00 /11h20 : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, PARENT Sophie

11h20/14h40 : GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PELHERBE Laetitia 14h40/18h00 : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, TISON Nadine

Séance levée à 21h50.

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine