Procès Verbal - proces verbal aout 2024

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Procès Verbal - proces verbal aout 2024 Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal aout 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35

***************************************************************************

Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 12 août 2024 à vingt heures sur

la convocation du 06 août 2024 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication :06 août 2024

Étaient présents : BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, TISON Nadine, BATTAIS Loïc, PARENT Arnaud

Était absent : LEFORESTIER Cédric, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia Excusé : PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia

Procuration : Madame PARENT Sophie a donné procuration à Monsieur PARENT Arnaud.

Madame TISON Nadine a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 juin est adopté à l’unanimité

2 points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

-Le devis de GEOMAT

-Le Prêt de trésorerie.

VENTE LONGERE DE LA BIDOIS

2024-22

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une proposition ferme d’achat de Madame Gwenaëlle LAMBERT et de Monsieur Brice LEGEAI concernant le terrain cadastré C132 et C133, d’une superficie de 1386 m², ainsi que les bâtiments construits sur ces parcelles, pour un montant de 120 000 €.

Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, et que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération 2024-01 fixant initialement le prix de la longère à 138 000 €, révisé à la baisse lors du conseil municipal du 17 juin 2024 pour un montant de 130 000 €, puis négocié par les acheteurs à 120 000 €.Considérant que le bien avait été acquis à la suite d’une donation faite au CCAS de la commune de Romazy par Madame Baudry, dans le but de financer la construction d'un monument aux morts, qui a été construit sans avoir besoin de vendre la longère.

Considérant l’offre de Madame Gwenaëlle LAMBERT et de Monsieur Brice LEGEAI.

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité :

1. D’utiliser une partie du produit de la vente pour la restauration du monument aux morts actuel et d'y poser une plaque à l'effigie de Madame Baudry. 2. Que l’autre partie sera exclusivement réservée à l'investissement dans la rénovation des biens immobiliers de la Commune ou pour financer l’achat de foncier.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre :

• Valide l’offre proposée,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

DEVIS GEOMAT

2024-23

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut procéder au bornage de la longère la BIDOIS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2241-1, qui précise que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens communaux,

Vu la nécessité de procéder au bornage des parcelles communales cadastrées 132 et 133, afin de délimiter précisément les limites de propriété,

Vu le devis proposé par GEOMAT en date du 31 juillet 2024, pour un montant total de 1 898.88 € TTC, incluant le bornage, la délimitation de la propriété, la division de propriété 131 – 132 section C, d’un document modificatif du parcellaire cadastral.

Considérant que ce bornage est nécessaire pour préciser des limites de propriété, prévention de litiges, etc.],

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :1. D’approuver le devis proposé par GEOMAT pour un montant total de 1 898.88 € TTC, pour la réalisation du bornage des parcelles communales cadastrées 131-132 section C.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES-MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS

2024-24

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2021_3

du 26 janvier 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de prestations

de services relative à la vérification, l’entretien et le suivi des défibrillateurs.

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.

Il est proposé de la renouveler pour une durée de 3 ans selon, les conditions suivantes :

L’objet de la prestation :

- Un agent intercommunal sera chargé d’effectuer une prestation de vérification

d’entretien et de suivi des défibrillateurs à la place du fabricant ou du distributeur

au bénéfice des communes membres volontaires propriétaires de défibrillateurs

moyennant le paiement de la prestation.

- L’agent « désigné » sera chargé de contrôler, d’établir un rapport de

maintenance des défibrillateurs et de le consigner dans le registre de « suivi »

et le transmettre aux communes bénéficiaires du service.

- La prestation de base :

- Le temps annuel consacré par l’agent au contrôle d’un défibrillateur est proposé

sous la forme d’une offre de base qui se décline comme suit :

✓ Une vérification par semestre comprenant la vérification de l’appareil avec un logiciel, un contrôle visuel de l’appareil (électrodes et

batteries) et de son armoire, nettoyage de l’appareil et armoire.

✓ Rédaction d’un compte rendu transmis aux mairies dans lequel sont

précisés : le numéro de série du défibrillateur, les dates péremptions

des électrodes, les batteries, les tests effectués etc.)

✓ Un contrôle visuel trimestriel (vérification témoin visuel et bon

fonctionnement des armoires (chauffage et alarme).- Le coût de la prestation :

Pour l’entretien d’un défibrillateur, le coût annuel de la prestation s’élève à 75 ,87

euros par défibrillateur comprenant deux contrôles par an (au lieu de 114 ,36

euros auparavant).

Cette prestation ne comprend pas la fourniture des matériels, le remplacement

des électrodes ou batteries. La commande du matériel, des fournitures sera

effectuée par la commune et payée par elle. Elle s’engage cependant à

respecter les préconisations faites dans le compte rendu de suivi.

La prestation de service sera formalisée par une convention conclue entre la

commune et l’intercommunalité. La durée de la convention s’établit sur 3

années.

Monsieur le Maire, propose :

-D’approuver la convention de prestations de services relative à la

vérification, l’entretien et le suivi des défibrillateurs dans les conditions

telles que présentées ci-dessus pour une durée de 3 ans avec les

communes qui en feront la demande ;

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

-De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire dans l’exécution de

la présente délibération.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition

de Monsieur le Maire, telle que présentée ci-dessus.

REMBOURSEMENT AMAZON

2024-25

Monsieur le Maire rappelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2123-18, qui précise que les élus municipaux ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent pour l’exercice de leur mandat, sous réserve d’une délibération du conseil municipal,

Vu la demande de remboursement présentée par Monsieur PARENT Arnaud en date du 12 août 2024, portant sur un montant de 9.99 €, correspondant à l’achat d’une coque de téléphone destinée à l’agent technique de la Commune de ROMAZY.Vu les pièces justificatives de l’achat jointes à la présente délibération,

Considérant que cet achat était nécessaire pour la protection du matériel de travail de l’agent communal et qu'il a été effectué dans l'intérêt du service public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver le remboursement à Monsieur PARENT Arnaud d’un montant de 9.99€, correspondant à l’achat de la coque de téléphone pour l’agent technique. 2. D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement de cette somme. 3. De préciser que ce remboursement se fera sur présentation des pièces justificatives, conformément à la réglementation en vigueur.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

PRET DE TRESORERIE

2024-26

Monsieur le Maire rappelle que deux dossiers de subventions ont été déposés (DETR et Fonds Vert) La somme des subventions accordée est de 52 547.94 euros.

Le remboursement de la TVA prévu est évalué à 12 564.52 euros.

Afin de mener à bien les travaux de rénovation de l’école, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de contracter un prêt de trésorerie. Ce prêt consiste en une avance de trésorerie, dans l’attente des encaissements des subventions et du FCTVA.

Une demande a été faite auprès de la Caisse des dépôts et du Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole ne finançant plus les collectivités, la Caisse des Dépôts de délivre pas de prêt à court terme.

Une demande sera faite auprès du Crédit Mutuel.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire a contracter au nom de la commune un prêt de trésorerie à hauteur de 50 000 euros qui seront utilisés si nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de L'association Maya Bazoug'Aides qui sollicite notre accord ainsi que notre aide pour la mise en place dugoûter lors de la balade motos qu’ils organisent le dimanche 08 septembre 2024, sur la commune de ROMAZY, à la salle polyvalente.

Décisions du Conseil Municipal :

1. Demande officielle : Les membres du Conseil Municipal demandent à l'association Maya Bazoug’Aides de soumettre une demande officielle pour l'organisation de cet événement.

2. Stationnement des motos : Le Conseil Municipal insiste sur le fait que les motos ne devront pas être stationnées sur le terrain communal. L'association est invitée à prévoir des emplacements de stationnement adéquats en dehors des espaces publics sensibles.

3. Mise en place de rubalises : La Commune s'engage à mettre en place des rubalises pour interdire l'accès aux espaces de jeux et au jardin public durant l'événement, afin d'assurer la sécurité des lieux et des participants.

4. Demande d’aide financière : Il est décidé que la Commune sollicitera le CCAS pour un soutien financier à l'événement. L’accord de subvention sera soumis comme pour toutes les associations à la présentation d’un bilan financier.Le montant accordé ne devra pas dépasser le plafond habituellement octroyé aux autres associations pour des événements similaires.

Le Conseil Municipal exprime son soutien à l'initiative, sous réserve que les conditions ci-dessus soit mis en place.

Loyers Impayés et Procédure d'Expulsion

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la situation actuelle concernant les loyers impayés pour les logements communaux. Il rapporte que certains locataires ont accumulé des arriérés de loyers, ce qui entraîne des difficultés financières pour la commune.

Devant la persistance des loyers impayés, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre contact auprès des services compétents afin d’entamer des mesures adaptés, recouvrement de la dette et expulsion.

Séance levée à 20h58

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine