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Arrêté - AP 23EB850 inventaires 17 SIGNE
Document publié le Mercredi 23 avril 2008 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Arrêté - AP 23EB850 inventaires 17 SIGNE)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET Direction départementale
DE LA des territoires
CHARENTE- et de la mer
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°23EB850
portant inventaire des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le département de la Charente-Maritime
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 432-3 et R. 432-1 à R. 432-1-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-3062 du 19 décembre 2013 portant inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés en application de l'article L.432-3 du Code de
l'Environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de la Charente-
Maritime ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les inventaires frayères au moins une fois tous les 10 ans conformément à l'article R432-1-4 du Code de l'Environnement ;
Considérant la démarche de mise à jour engagée ;
Considérant la nécessité de préserver, dans le département de la Charente-Maritime, les frayères des espèces: Alose feinte, Grande Alose, Brochet, Chabot, Lamproie marine, Lamproie de Planer, Lamproie de rivière, Truite Fario, Truite de mer, Vandoise ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
os 2 + ÿ 1449 Atticle 1 : Prolongation
L'arrêté préfectoral n° 13-3062 du 19 décembre 2013 relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sens du L.432-3 du code de l’environnement est prolongé jusqu'au 19 décembre 2024.
Article 2 : Voi lai (i r
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Arti : Exécution
M. Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, et le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente- Maritime, et dans chaque mairie du département.
Fait à La Rochelle, le
Le Préfet,
0 7 DEC. 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Emmanuel CAYRON
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