Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 14 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2023-038

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023Sommaire

Centre Hospitalier Emile Durkheim /

88-2023-04-09-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°09/2023 Direction des soins

CHED - CHRT (3 pages) Page 3

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2023-04-14-00001 - arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant

interdiction temporaire de survol de la commune de Gérardmer par des aéronefs

télé-pilotés le dimanche 16 avril 2023 de 07h00 à 20h00 (2 pages) Page 7

88-2023-04-13-00001 - Arrêté n° SIDPC 15/2023 portant renouvellement d’agrément au

centre de formation incendie SSIAP de l’hôpital de Saint-Dié-des-Vosges (2 pages) Page 10

2Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2023-04-09-00001

DELEGATION DE SIGNATURE N°09/2023

Direction des soins CHED - CHRT

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2023-04-09-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°09/2023 Direction des soins CHED - CHRT 3Délégation de signature Coordination des Soins - 09/2023 Page 1

DELEGATION DE SIGNATURE N°09/2023

Direction des soins

CHED - CHRT

Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CHI E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé le 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 et les avenants suivants ;

- VU l’Arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 nommant Madame Anne GRANDHAYE au Centres Hospitaliers Emile Durkheim d’Epinal et de Remiremont à compter du 01 janvier 2020 ;

- VU les missions confiées à Madame Anne GRANDHAYE, coordonnatrice générale des soins pour le Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2023-04-09-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°09/2023 Direction des soins CHED - CHRT 4Délégation de signature Coordination des Soins - 09/2023 Page 2

Article 1 :

Madame Anne GRANDHAYE, Directrice Adjointe chargée de la direction de la coordination des soins, pour les Centres Hospitaliers d’Epinal et Remiremont reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes de la direction dont elle a la charge.

Article 2 :

 La délégation concernant la direction des soins recoupe :

• La Coordination générale des soins (hors attribution GIREV) (établissements d’Epinal et Remiremont)

• La Gestion des psychologues (établissements d’Epinal et Remiremont) • La Gestion du service social (établissements d’Epinal et Remiremont)

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne GRANDHAYE, reçoit délégation de signature :

➔ Monsieur Sébastien LE BRIS, Adjoint à la Direction des Soins, pour les documents relevant des affaires courantes gérées par la Direction des Soins des Centres Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont, à l’exception :

- Des propositions d’affectation des personnels d’encadrement soignants supérieurs, de pôle et de proximité

- Des demandes de créations de postes paramédicaux

- Du pilotage stratégique et institutionnel des réorganisations et/ou réorganisations et/ou restructurations sur les deux établissements de santé.

En vue de signer les correspondances relatives à l’activité du service social, une délégation de signature permanente est aussi donnée pour :

Centre Hospitalier E. Durkheim d’Epinal :

➔ Mesdames Laurence COLLE, Christine DURAND, Marie-Christine HOLVECK, Floriane JEHL, Romane JOLE, Valérie MEPHON et Nathalie SUTTER, assistantes sociales,

Centre Hospitalier de Remiremont :

➔ Mesdames Narin CHANSON-HAO, Cindy KAMINSKI, Anne-Marie LALLOZ, Cyrielle PETITJEAN et Anne SONTOT, assistantes sociales, à l’effet de signer les correspondances relatives à l’activité du service social.

Article 4 :

Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2023-04-09-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°09/2023 Direction des soins CHED - CHRT 5Délégation de signature Coordination des Soins - 09/2023 Page 3

Article 5 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 6 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 7 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans celui de sa fonction et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 8 :

Les délégations de signature sont communiquées, conformément à la réglementation, aux présidents des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont, d’Epinal et de Thaon les Vosges, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est et au Conseil Départemental des Vosges par qui elles seront publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux. Elles seront, aussi, notifiées aux intéressés.

Article 9 :

Cette décision annule et remplace les précédentes délégations de signature, notamment la délégation 08- 2023.

Article 10 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 09 avril 2023

Le Directeur

Signé

Dominique CHEVEAU

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2023-04-09-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°09/2023 Direction des soins CHED - CHRT 6Prefecture des Vosges

88-2023-04-14-00001

arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023

portant interdiction temporaire de survol de la commune de

Gérardmer par des aéronefs télé-pilotés le dimanche 16

avril 2023 de 07h00 à 20h00

Prefecture des Vosges - 88-2023-04-14-00001 - arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant interdiction temporaire de survol de la commune de Gérardmer par des aéronefs télé-pilotés le dimanche 16 avril 2023 de 07h00 à 20h00 7CABINET

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Service interministériel de défense et

protection civiles

Arrêté

abrogeant l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant interdiction temporaire de survol de la commune de Gérardmer par des aéronefs télé-pilotés le dimanche 16 avril 2023 de 07h00 à 20h00

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l’aviation civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarii standards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 ;

Vu la déclaration du 8 décembre 2022 par laquelle Madame CURTIT Nicole, présidente de la société des fêtes de Gérardmer, déclare son intention d’organiser une manifestation sur la voie publique, dénommée FÊTE DES JONQUILLES, à Gérardmer, le 16 avril 2023 (07h00 à 20h00), à laquelle participeront près de 50 000 spectateurs ;

Vu la déclaration de survol par drone présentée par la société SKYPIC le 5 avril 2023 ;

Vu l’avis favorable du 14 avril 2023 du commandant d’unité de la brigade territoriale autonome de Gérardmer ;

Considérant qu’un contrat a bien été passé entre la société à l'origine de la demande de survol en zone peuplée et la présidente de la société des fêtes organisatrice ;

Considérant que France 3 délègue cette mission à un droniste professionnel habitué à suivre ce type de manifestation culturelle ;

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2023-04-14-00001 - arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant interdiction temporaire de survol de la commune de Gérardmer par des aéronefs télé-pilotés le dimanche 16 avril 2023 de 07h00 à 20h00 8A R R E T E

ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant interdiction temporaire de survol de la commune de Gérardmer par des aéronefs télé-pilotés le dimanche 16 avril 2023 de 07h00 à 20h00 est abrogé

ARTICLE 2 : La directrice de cabinet du Préfet, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et transmis pour information au maire de Gérardmer.

Epinal, le 14 avril 2023

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de cabinet,

Virginie MARTINEZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication

signé

Prefecture des Vosges - 88-2023-04-14-00001 - arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant interdiction temporaire de survol de la commune de Gérardmer par des aéronefs télé-pilotés le dimanche 16 avril 2023 de 07h00 à 20h00 9Prefecture des Vosges

88-2023-04-13-00001

Arrêté n° SIDPC 15/2023

portant renouvellement d’agrément au centre de formation

incendie SSIAP

de l’hôpital de Saint-Dié-des-Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2023-04-13-00001 - Arrêté n° SIDPC 15/2023

portant renouvellement d’agrément au centre de formation incendie SSIAP 10Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Service interministériel

de défense et de protections civiles

Arrêté n° SIDPC 15/2023

portant renouvellement d’agrément au centre de formation incendie SSIAP de l’hôpital de Saint-Dié-des-Vosges

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi, et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010, portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005, relatif aux missions, à l’emploi, et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu la demande reçue en préfecture le 6 janvier 2023 par Monsieur Pierre Tsuji, directeur

général des hôpitaux du Massif des Vosges ;

Vu l’avis favorable émis par le service départemental d’incendie et de secours des Vosges, en date du 14 mars 2023 ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet

ARRÊTE

Article 1er – L’organisme de formation incendie SSIAP de l’hôpital du Massif des Vosges à Saint-

Dié-des-Vosges, est agréé pour assurer la formation des personnels des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sous le

numéro 0010.

Article 2 - Cet agrément concerne les niveaux de qualification SSIAP1, SSIAP2, et SSIAP3.

Prefecture des Vosges - 88-2023-04-13-00001 - Arrêté n° SIDPC 15/2023

portant renouvellement d’agrément au centre de formation incendie SSIAP 11Article 3 – L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du

présent arrêté.

Article 4 – L’organisme agréé devra aviser le préfet de tout élément modifiant le contenu de la

demande initiale.

Article 5 – Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 13 avril 2023

La préfète

Pour la préfète et par délégation,

la directrice de cabinet

SIGNÉ

Virginie MARTINEZ

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2023-04-13-00001 - Arrêté n° SIDPC 15/2023

portant renouvellement d’agrément au centre de formation incendie SSIAP 12