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Arrêté - 2024 116 perm de stat demeng rue st eloi
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 116 perm de stat demeng rue st eloi)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
> Le Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2024-116 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le 26
décembre
2024
formulée
par
Monsieur
Laurent
PERNOT,
sis
10
rue
Saint-Eloi
à
GENTILLY
(94250)
qui
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
camion
de
déménagement,
au
droit
du
10
rue
Saint-
Eloi
à GENTILLY
(94250),
VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
ler
-
L’autorisation
d’exécuter
le
déménagement,
qui
fait
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
Le
camion
de
déménagement
sera
stationné,
sur
2
places
de
stationnement,
au
droit
du
10
rue
Saint-Eloi
à GENTILLY
(94250).
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4
—
Le
camion
de
déménagement
sera
installé,
le
11
janvier
2025
soit
un
total
d’une
journée.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. Fait à Gentilly,
le 27
décembre
2024
Par délégation, L'adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Publié le 14 janvier 2025