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Arrêté - 2025 101 perm de station rue du val de marne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 101 perm de station rue du val de marne)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-101 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 7 juillet
2025
formulée
par
l’Hôtel
IBIS
Paris
Porte
d’Italie
sis
13
rue
du
Val
de
Marne
à GENTILLY
(94250)
qui
sollicite
l’autorisation
d’installer
des
véhicules
afin
d’accueillir
une
équipe
du
tour
de
France
2025,
VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L’autorisation
d’installer
des
véhicules
du
Tour
de
France
2025,
qui
fait
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se conformer
aux
lois
et règlements
sur la voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 —
Les
véhicules
seront
installés,
rue
du
Val
de
Marne,
côté
impair,
du
droit
de
l’intersection
avec
la rue
de
Thiberville
au
droit
de
l’intersection
avec
l’avenue
Galliéni,
sur
15
places
de
stationnement.
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4
—
Les
véhicules
seront
installés,
du
27
au
28
juillet
2025,
soit
un
total
de
2
jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. Fait
à
Gentilly,
le
8 juillet
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.