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Compte-Rendu - cr long cm 88 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Vals-près-le-Puy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr long cm 88)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, Le 16 avril 2025,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.

Présents : M Philippe JOUJON, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Serge VOLLE, M Laurent BERNARD, M Jean Pierre RIOUFRAIT.

Représentés : Mme Karine REYNAUD donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à M Gilles MALFRAIT, Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Pauline SIMON, M Martin COUFORT donne pouvoir à Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET donne pouvoir à M Serge VOLLE.

Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE.

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

1- Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025

2- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

3- Affectation des résultats

4- Fongibilité des crédits

5- Vote du taux d’impositions locales

6- Amortissements 2025

7- Tarification interventions communales

8- Adoption du coût d’un enfant en ULIS

9- Subventions Municipales 2025

10- Budget Primitif 2025

11- Marché fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile : modalités de consultation

12- Dossier « Requalification plaine sportive Prés du Pont » : Attribution marché Près du Pont 13- Subvention Région local quai du Dolaizon

Informations au Conseil Municipal :

Point sur les subventions 2025 CCAS

Bail commercial

Le quorum étant atteint (17 membres présents, 6 représentés),

➔ la séance est déclarée ouverte.

1- Adoption PV du 20 mars 2025 – Rapporteur M le Maire

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le

procès-verbal de la séance du 20 mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025.2- Adoption du nouveau règlement du Conseil Municipal – Rapporteur M le Maire

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « Dans les communes de 1

000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son

installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du

nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une modification de l’ensemble du document. L’ensemble des

modifications sont présentées à l’assemblée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (2 CONTRE : L BERNARD et JP

RIOUFRAIT) :

 ACCEPTE la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

 DIT que ce dernier rentrera en vigueur dès sa transmission au service du contrôle de légalité en Préfecture.

Commentaires sur ce dossier :

Laurent Bernard fait un certain nombre de remarques sur la modification du règlement du Conseil Municipal :

Article 2 : Convocations : Il s’interroge sur la pertinence d’une convocation par courrier. M. Le Maire lui répond

que c’est un choix politique.

Article 4 : Accès aux dossiers : La notion de « documents volumineux » reste floue.

Article 6 : Questions orales : La réponse aux questions écrites n’est plus donnée au Conseil Municipal mais

directement aux demandeurs. Cela réduit l’information du public.

Article 8 : Quorum : Il n’était pas nécessaire de repréciser la notion de quorum qui est claire. Cela alourdit

inutilement le règlement.

Article 12 : Retransmission des débats : La suppression de cet article est une atteinte au droit de l’information.

Article 15 : Déroulement de la séance : Le déroulement de la séance devient flou et ne suit aucun protocole.

Article 17 : DOB : La suppression de la diffusion des rapports réduit le devoir d’information du Conseil Municipal.

Article 26 : Commissions permanentes : Le rôle des commissions est réduit.

Article 29 : Comités consultatifs : Le fait de supprimer les élus de la participation et de la présidence est une

atteinte au droit démocratique.

Article 32 : Mise à disposition d’un local : Le prêt d’un local nous a été refusé de manière permanente. M. Le Maire

répond qu’il n’a fait qu’appliquer la règlementation. La commune est plutôt en manque de salle pour les

associations. Compte tenu de la fréquence d’utilisation qui aurait été faite de la salle, il n’est pas nécessaire de

pénaliser une salle de réunion.

Laurent Bernard conclut que cette nouvelle version du règlement constitue une réduction de la liberté de parole

et cela de façon unilatérale et non démocratique.

3- Affectation des résultats – Rapporteur M Christian Bourdiol Tanavelle, Adjoint aux finances

Ouï l’avis favorable de commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 24 Mars

2025 ;

Comme chaque année et conformément à la nouvelle nomenclature M57 il y a lieu de procéder à l’affectation

de l’excédent de fonctionnement de l’exercice précédent. Il s’agit, pour ce qui nous concerne, de financer les

dépenses nouvelles et reportées ainsi que le report excédentaire d’investissement.

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 CONTRE : JP RIOUFRAIT), le Conseil Municipal :

 CONSTATE que le résultat global de l’exercice 2024 présente :

⚫ Un excédent d’investissement cumulé de 1 252 311,53 € (Un million deux cent cinquante-deux mille trois cent

onze euros et cinquante-trois centimes)⚫ Un excédent de fonctionnement cumulé de 2 013 195,71 € (Deux millions treize mille cent quatre-vingt-quinze

euros et soixante et onze centimes)

 CONSTATE que le déficit de financement d’investissement que dégagent les dépenses reportées de 169

972,62 € moins les recettes reportées de 44 364,75 € s’élève à 125 607,87 €.

 DECIDE D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, à savoir les 2 013 195,71

€comme suit :

⚫ au compte 1068 (“ Excédents de fonctionnement capitalisés ” recettes d’investissement) pour un total de 1

000 000,00 €

⚫ au compte 002 (“ résultat de fonctionnement reporté ” recettes de fonctionnement) pour un total de 1 013

195,71 €

Ces écritures sont portées au budget primitif 2025.

4- Fongibilité des crédits – Rapporteur M Christian Bourdiol Tanavelle, Adjoint aux finances

Ouï l’avis favorable de commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 24 Mars

2025 ;

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, elle consiste en la possibilité pour l’exécutif

de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés).

Elle doit être autorisée par l’assemblée délibérante lors du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe (avec un

taux maximum réglementaire de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections).

Les taux choisis peuvent être différents pour chaque section. Ces mouvements de crédits ne doivent pas

entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Le

virement de crédit effectué par l’ordonnateur doit être transmis au contrôle de légalité, au comptable public et

l’assemblée délibérante doit en être informée lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 CONTRE : JP RIOUFRAIT), le Conseil Municipal :

 AUTORISE M le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

5- Vote du taux des impositions locales – Rapporteur M Christian Bourdiol Tanavelle, Adjoint aux

finances

Ouï l’avis favorable de commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 24 Mars

2025 ;

Vu le Code Générales des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Considérant que les Conseils Municipaux votent chaque année les taux des taxes foncières, La suppression de la taxe d’habitation est effective depuis 2023 pour les résidences principales.

Pour rappel, les taux sont les suivants pour la commune de Vals :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.57 % soit un taux global avec la part départementale (21.9 %) de 42.47 %.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80.31 %.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,24%Il est donc proposé de reconduire, en 2025, les niveaux votés par la commune en 2024, à savoir 20.57 % pour le

taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, 80.31 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non

bâties et 14,24% pour le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Cette année encore, les taux communaux ne subissent aucune augmentation.

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 CONTRE : JP RIOUFRAIT), les membres du Conseil Municipal

décident :

 DE STATUER sur une absence de hausse des taux de la fiscalité locale pour l’année 2025,

 DE FIXER ainsi qu’il suit le taux des impositions locales au titre de l’année 2025 tels qu’ils seront portés dans

l’imprimé 1259 des Services Fiscaux :

 Taxe Foncière (bâti) : 42.47 %

 Taxe Foncière (non bâti) : 80.31%

 Taxe d’habitation : 14,24%

 D’AUTORISER M le Maire à transmettre aux services fiscaux les taux proposés pour 2025.

Commentaires sur ce dossier :

Jean Pierre Rioufrait déplore le fait que l’on reconduise les mêmes taux alors qu’il y a un excédent budgétaire. Il

serait bien d’en faire profiter l’ensemble des valladiers.

Christian Bourdiol précise que la situation est similaire à celle de l’an dernier. Et que l’opposition alors en place

avait posé la même question. Il donne donc la même réponse qu’il lui avait été faite l’an dernier. Philippe Joujon

explique qu’il s’agit de choix politiques.

6- Amortissements 2025 – Rapporteur M Christian Bourdiol Tanavelle, Adjoint aux finances

Conformément à l’article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour les

communes dont la population est égale ou supérieur à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations

corporelles (exemple : un véhicule, un ordinateur…) et incorporelles (exemple : un logiciel, un antivirus…) est

considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater la dépréciation des

biens. Pour rappel, sont considéré comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et

à enrichir le patrimoine de la commune

Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé sauf exception

comme les œuvres d’art, ou les frais d’étude suivi de réalisation. En revanche, il y a la possibilité d’amortir sur

option, les réseaux et installations de voirie.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de bien,

sauf exception, conformément à l’article R2321-1 du CGCT.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.

L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps

prévisible d’utilisation et commence à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine.

Il est proposé d’aménager cette règle (prorata temporis M57) pour les biens de faible valeur c’est-à-dire ceux

dont le coût unitaire est inférieur ou égale au seuil de 500,00 € TTC. Pour ces biens, ils ne seront pas amortis

comme pour les biens en travaux en régie.

Il n’y a pas cette année de modifications dans les durées d’amortissement.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 ACCEPTENT le tableau des durées d’amortissement ci-après.

Commentaires sur ce dossier :

Jean Pierre Rioufrait demande si les durées d’amortissement ont changé par rapport à l’an dernier. Et dans ce

cas, pourquoi repasser la délibération. Christian Bourdiol lui précise que les durées n’ont pas changé mais qu’il

est nécessaire de soumettre cette information chaque année au Conseil Municipal.

202 10 ans

2031 5 ans

2033 5 ans

204 5 ans

204 30 ans

205 2 ans

2088 2 ans

2128 20 ans

2152 10 ans

21612 15 ans

21622 5 ans

21568 10 ans

215731 10 ans

215738 5 ans

2158 10 ans

21828 5 ans

21828 8 ans

21831

21838

21841

21848

2185 3 ans

2188 5 ans

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

M57 Durée d'amortissement

Subventions d'équipements versées pour le

financement de

bâtiments et installations

Concessions et droits similaires, brevets, licences,

marques

et procédés, logiciels, droit et valeurs similaires

Autres immobilisations incorporelles

Frais réalisation documents urbanisme et numérisation

cadastre

Frais d'études non suivie de réalisation

Frais d'insertion non suivie de réalisation

Subventions d'équipements versées pour le

financement de

biens mobiliers, matériel ou études

Autres agencements et aménagements de terrains

(parcs et

espaces vert)

Installations de voirie

Autre matériel et outillage d'incendie et de défense

civile

Matériel roulant de voirie

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Biens historiques et culturels immobiliers : dépenses

ultérieures

Biens historiques et culturels mobiliers : dépenses

Tableau durée d'amortissement

Autres immobilisations corporelles

Autre matériel informatique 3 ans

Matériel de bureau et mobilier scolaire

Autre matériel de bureau et mobilier

Matériel de téléphonie

5 ans

Autre matériel et outillage de voirie

Autre installation, matériel et outillage technique

Matériel de transport : voitures

Autre matériel de transport

Matériel informatique scolaire7- Tarification des interventions communales -Rapporteur M Christian Bourdiol Tanavelle, Adjoint aux

finances

Vu les travaux en régie réalisés chaque année sur les équipements communaux ; Vu les interventions des services techniques effectuées à la demande des organismes et de tiers publics ;

Considérant :

Que les agents municipaux interviennent dans le cadre de la gestion courante ou dans des situations particulières auprès de tiers mais aussi pour la réparation de préjudices que la commune peut subir ; Que le coût moyen horaire des agents doit être calculé afin de pouvoir facturer au tiers la prestation réalisée et que la commune doit être en mesure de justifier le coût de l’intervention ; Que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et notamment en matière d’entretien, de réparation de biens communaux, de travaux publics ;

Que le coût des véhicules doit être actualisé pour tenir compte de l’inflation (+ 2,3 % moyenne annuelle 2024 - Source INSEE) ou d’autres paramètres ayant une incidence sur ceux-ci comme l’amortissement du matériel ;

➢ 1 - le coût horaire moyen du personnel des services techniques est fixé à 23,90 €.

➢ 2 – Le coût horaire moyen du personnel en charge de la livraison des repas à domicile est fixé à 23,59 €.

Afin de tarifer la gestion des véhicules, il est proposé de les distinguer par type de véhicule :

Véhicule Description Par heure Tarifs proposés (hors coût personnel)

4.1 DOBLO Voiture et petit utilitaire 1h 15,35 €

4.2 e-CRAFTER

Volkwagen Fourgon 1h 19,45 €

4.3 NISSAN ou FORD Camion benne <3,5T 1h 25,58 €

4.4 IVECO Camion polybenne 1h 64,85 €

4.5 JCB 3CX Tractopelle 1h 70,75 €

4.6 Berlingo Fourgon frigorifique 1h 59,00 €

4.7 Minipelle Minipelle 1h 63,60 €

4.8 Tracteur 1 h 57,80 €

4.9 MATHIEU Balayeuse 1 h 46,25 €

L’heure d’utilisation s’entend du départ jusqu’au retour au local technique. Les fractions de temps sont décomptées au quart d’heure supérieur. Les fournitures payées par la commune et utilisées sont facturées au demandeur au prix d’achat TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 DE FIXER les tarifs d’intervention des personnels de la commune et des moyens matériels aux montants indiqués ci-dessus ;

 DE RAMENER les fractions d’heure au ¼ d’heure supérieur,

 DE FACTURER les fournitures au prix d’achat TTC payées par la commune,  DE FIXER la date d’effet de la présente délibération dès la transmission au contrôle de légalité.8- Adoption du coût d’un enfant en ULIS – Rapporteur M Gilles Malfrait, Adjoint aux associations, au

sport et à la vie scolaire

Vu les articles L212-8 et R.212-21 du code de l’éducation, modifiés par la loi n° 2005-157 du 23 février 2002,

Vu la délibération du 26 août 2003 relatif à la participation aux frais de scolarisation des enfants ayant fait l’objet

d’une décision d’affectation dans une classe spécialisée par la commission départementale d’éducation

spéciale ;

Depuis septembre 2003, une classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) a été créée à l’école primaire

La fontaine. Celle-ci permet d’accueillir des enfants présentant des difficultés scolaires particulières qui ne

peuvent être résolues que par une scolarité adaptée.

Ainsi, lorsqu’un enfant est affecté dans une ULIS d’une commune d’accueil, la réglementation permet de

solliciter la participation financière de sa commune de résidence, suivant accord entre les communes

concernées sur la répartition des dépenses. A défaut d’accord, celle-ci est fixée par le représentant de l’Etat.

Par délibération du 26 août 2003, le Conseil Municipal a décidé de solliciter la contribution due par la commune

de résidence et prévu que celle-ci serait révisée chaque année en fonction des résultats figurant au compte

administratif N-1. Pour le calcul, il convient de se référer à l’article 212-8 du code de l’éducation qui précise que

les dépenses à prendre en compte au titre de la contribution aux frais de scolarisation sont uniquement les

charges de fonctionnement du service de l’école, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Sont donc exclues de la répartition obligatoire, les dépenses relatives :

- aux activités périscolaires : cantine, garderie ou accueil de loisirs en dehors des horaires de classe,

dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses facultatives, - aux investissements et aux emprunts.

-

La circulaire du 25 août 1989 ainsi que l’annexe de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, fixent la liste des

dépenses qui font l’objet de cette contribution : elles comprennent l’acquisition du mobilier et des fournitures

scolaires, le recrutement et la gestion du personnel de service et des ATSEM, ainsi que l’entretien courant et la

maintenance des locaux scolaires.

Au cours de l’année scolaire 2024/2025, 12 enfants fréquentent la classe ULIS de l’école La fontaine, dont 11

sont domiciliés hors commune et 1 domicilié à Vals

Les calculs effectués font ressortir un total des dépenses obligatoires à prendre en compte de 301 109,05 €.

L’effectif total au 1er janvier 2025 est de 210 enfants, ce qui représente un coût moyen de 1 433,85 € par élève

(1 010,67 € en 2019, 1 044,78€ en 2020, 1 047,33 € en 2021, 1 140,16 € en 2022, 1 572.82 € en 2023, 1 466,93 €

en 2024).

Une somme globale de 15 772,38 € sera donc inscrite en recettes au BP 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 D’APPROUVER cette somme, qui fera l’objet d’un titre de recettes auprès des communes dans lesquelles

sont domiciliés les 11 enfants domiciliés hors commune,

 D’INSCRIRE la recette au budget primitif 2025.

9- Vote des subventions municipales – Rapporteur Gilles Malfrait, Adjoint aux associations, au sport

et à la vie scolaire

Ouï les propositions faites par les membres des commissions « Finances, affaires administratives et attractivité

commerciale » et « Affaires scolaires, associatives et sportives » du 13 mars 2025 ;

Comme chaque année, il convient de procéder au vote des subventions du chapitre 65 au profit des

associations.Conformément à la règlementation il est demandé à tout élu « intéressé à l’affaire » de ne pas prendre

part à la discussion ni au vote pour son association (Président ou membre du bureau et Conseil

d’Administration ou simple membre).

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 DECIDENT d’attribuer les subventions inscrites au chapitre 65 du budget 2025 comme présenté dans le

tableau ci-après

 VERSENT les subventions aux associations.VOTE

Association bénéficiaire Subvention 2025

Subvention

exceptionnelle

ou subvention

spécifique

Montant total

subventions 2025

Elu(s) ne participant pas au

vote Abstention Contre Pour

Amicale Cycliste de Vals 400,00 €

100,00 €

(Exceptionnelle

sous condition)

500,00 €

0

1

L

Bernard 22

RandoVals 200,00 € 200,00 €

0

1

L

Bernard 22

Vals en Forme 400,00 € 400,00 € B Vigouroux 0 0 22

Flash Gym 200,00 € 200,00 € 0 0 23

US VALS 5 000,00 €

500,00 €,

exceptionnelle

2 142,00 €

spécifique

7 642,00 €

0 0 23

Tennis Club 600,00 €

4 158,00 €

spécifique

4 758,00 €

0 0 23

Pétanque 500,00 € 500,00 € 1

JP Rioufrait

1

L

Bernard 21

APE La fontaine 500,00 € 500,00 €

0

1

L

Bernard 22

Comité de jumelage 400,00 €

2 500,00 €

(Exceptionnelle

sous condition)

Votée le

20/03/2025

2 900,00 €

P Bellon

E Pulveric

M Liautaud

P Joujon

P Simon

JP Rioufrait

S Volle

L Bernard

0 0 15

Vals Avenir 1 800,00 € 1 800,00 €

P Joujon

M Liautaud

P Grangeon

P Ollier

E Pulveric

0

1

L

Bernard 17

FNACA 400,00 € 400,00 € 0 0 23

Les Chibottes 400,00 € 400,00 €

0

1

L

Bernard 22Commentaires sur ce dossier :

US VALS : Jean Pierre Rioufrait trouve dommage que l’aide ne soit pas plus importante compte tenu du nombre

d’enfants accueillis (150) et le rôle social du club de foot. Gilles Malfrait lui répond qu’au global, la subvention est

plus élevée que l’an dernier. De plus, il y a confusion entre le nombre d’enfants et le coût de la cotisation par

enfant (150 €).

Pétanque : Jean Pierre Rioufrait pense qu’il faudrait augmenter cette subvention. Gilles Malfrait fait remarquer

que le dossier de demande de subvention était incomplet. Christian Bourdiol précise que le club de Pétanque ne

participe à aucune manifestation organisée par la commune. Enfin M. le Maire complète en disant qu’une aide

exceptionnelle de 500 € a été octroyée à l’association en fin d’année 2024.

Vals Avenir : Jean Pierre Rioufrait fait remarquer qu’il n’y a pas eu de baisse pour cette association alors que cela

a été le cas pour d’autres. Gilles Malfrait répond qu’il n’y a aucune baisse par rapport aux montants octroyés l’an

dernier.

Les Chibottes : Cécile Morzone s’interroge sur la somme de 400 € au lieu des 500 € octroyés l’an dernier. Gilles

Malfrait précise que la subvention reste de toute façon supérieure ou égale à aux années antérieures.

Comité des fêtes : Jean Pierre Rioufrait trouve dommage qu’il n’y ait pas plus compte tenu du déficit du marché

de Noël. La marge de manœuvre de 671 € n’est pas très importante. Gilles Malfrait précise que c’est le choix qu’à

fait la commission. Jean Pierre Rioufrait insiste : « C’est vraiment dommage », c’est une animation attractive pour

Vals et notamment pour les enfants. Christian Bourdiol répond que si cette manifestation était attractive, elle ne

serait pas en déficit. Laurent Bernard précise que cette manifestation crée une animation et n’est pas destiné à

être rentable.

Les Vignerons : Jean Pierre Rioufrait trouve que ce n’est pas très logique d’octroyer la même somme que pour le

comité des fêtes. La différence n’est pas assez marquée avec le comité des fêtes.

Le Maire précise que le montant total s’élève à 24 300 € pour 22 583 € en 2024. Les subventions aux associations

sont donc globalement en hausse.

10- Budget Primitif 2025 – Rapporteur Christian Bourdiol Tanavelle, Adjoint aux finances

Ouï l’avis favorable de commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 24 Mars

2025 ;

Le Budget primitif 2025 tel que soumis à examen a été établi en s’appuyant sur les orientations qui vous ont été

exposées conformément à l’article 11 de la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale

de la République et s’inscrit à la suite des débats en commissions municipales.

Le DOB a été présenté, il a explicité le contexte particulier d’élaboration du BP 2025 et a passé en revue les

évolutions majeures. De plus lors de la séance du DOB, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) a été présenté.

Chasse 400,00 € 400,00 € P Grangeon

0

1

L

Bernard 21

Comité des fêtes 700,00 €

700,00 €

(Exceptionnelle

sous condition)

1 400,00 € 1

JP Rioufrait

1

L

Bernard 21

Arc en Ciel 400,00 € 400,00 € 0 0 23

Vignerons de Vals 1 000,00 €

400,00 €

(Exceptionnelle

sous condition)

1 400,00 € 1

JP Rioufrait

1

L

Bernard 21

Les gapians 500,00 € 500,00 € P Joujon

M Liautaud 0 0 21

TOTAL GÉNÉRAL

13 800,00 € 10 500,00 € 24 300,00 €Après en avoir délibéré et à la majorité (2 ABSTENTIONS : L BERNARD et JP RIOUFRAIT), le Conseil

Municipal :

 ADOPTE le budget primitif 2025, qui est voté par nature et par chapitre, tel que présenté qui s’équilibre

globalement à 9 413 522,55€ comme suit :

• Section de fonctionnement en dépenses et en recettes pour un montant de :

4 492 670,69 €

• Section d’investissement en dépenses et en recettes pour un montant de

4 920 851,86 €

Commentaires sur ce dossier :

Chap. 012 : Jean Pierre Rioufrait s’inquiète de la proportion des charges de personnel sur le budget de

fonctionnement. Christian Bourdiol lui répond qu’il n’y a rien d’alarmant dans ce chiffre et que de toute façon

celui-ci dépend des décisions prises par l’ancienne municipalité. Bruno Vigouroux renchérit en disant qu’il est

difficile de faire moins compte tenu des décisions prises antérieurement.

Laurent Bernard interroge M. Le Maire sur l’état d’avancement des procédures en cours avec l’ancienne DGS.

M. Le Maire apporte les précisions suivantes :

- Aucune procédure n’a été stoppée. Il a laissé la justice le soin d’effectuer son travail.

- La procédure est couverte par le secret de l’instruction. Il ne peut donc divulguer des informations sans prendre

le risque d’une attaque en diffamation.

- Il constate cependant que la cour d’appel administrative a donné raison à l’ex DGS et a condamné la commune,

ce qui illustre bien l’acharnement de l’ancien maire dans cette affaire.

Laurent Bernard s’interroge sur l’entretien de la maison paroissiale. Celui-ci devrait être compensé par l’abandon

du ménage à la crèche au bénéfice de la CAPEV. Le DGS précise que le personnel intervenant à la crèche a été

redéployé pour la reprise de créneaux de garderie à Ville Auvergne.

Chap. 66 : Laurent Bernard s’étonne de pas voir apparaitre l’emprunt initialement prévu au DOB. Christian

Bourdiol lui répond qu’effectivement nous ne devrions pas avoir recours à l’emprunt cette année.

Chap 013 : Jean Pierre Rioufrait demande des précisions sur les 56 207 € du CFU 2024. Christian Bourdiol répond

que cette somme est liée aux absences et que nous en avons eu un certain nombre cette année. Jean Pierre

Rioufrait s’interroge sur les causes de cet absentéisme. Christian Bourdiol lui répond que le vieillissement est un

facteur mais qu’il y en a d’autres.

Chap. 042 : Laurent Bernard déplore que ce chapitre ne soit pas accompagné d’une liste des travaux Régie.

Christian Bourdiol redonne la liste qui avait déjà été énumérée en commission suite à la même question.

Chap 74 : Jean Pierre Rioufrait s’interroge sur la hausse constatée entre CA 2023 et CA 2024. Après recherche,

Pierre Archer donne les explications consignées au rapport du CA 2023.

Chap. 20 : Jean Pierre Rioufrait s’étonne de l’abandon du projet d’isolation de la mairie. Christian Bourdiol précise

que l’ABF n’a pas accepté le projet. Cette décision a été prise par l’équipe municipale précédente.

Chap. 21 : Laurent Bernard s’étonne du montant de 385 000 € prévu au budget pour le rachat de la maison

paroissiale. En effet, la commune l’avait payé 350 000 € et nous avions commencé à rembourser des échéances.

Le DGS apporte les précisions suivantes :

La commune n’a pas commencé à rembourser l’EPF Auvergne.

Il a été prévu 10 % de frais (soit 35 000 €) pour la vente de l’EPF Auvergne à la commune ce qui explique la somme

globale de 385 000 €.

Laurent Bernard ne voit pas de recette ou de loyer face à cette dépense. Christian Bourdiol précise qu’il y aura

des recettes dans le futur pour amortir les travaux et rentabiliser au mieux l’opération.

Chap. 23 : Laurent Bernard questionne M. Le Maire sur la suite à donner au PUP . En effet aucun promoteur ne

s’est positionné sur l’appel à projet. M. Le Maire lui répond que cette situation était courue d’avance compte tenu

du délai trop court laissé aux candidats pour répondre.Laurent Bernard réitère son opposition au projet.

M. Le Maire félicite l’adjoint aux finances, le DGS et Marine Fabre pour le travail sur le budget.

11- Marché fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile : modalités de consultation – Rapporteur Mme Myriam Liautaud, Adjointe aux affaires sociales

La commune propose un service de portage de repas à domicile, principalement pour les personnes âgées et

handicapés résidant sur la commune. Ce service est assuré du lundi au samedi par le personnel communal qui

récupère les repas à livrer chez le prestataire ESAT Les Horizons, situé sur la commune et procède ensuite à la

livraison au domicile des bénéficiaires.

En 2024, ce service a assuré la livraison de 13 674 repas soit 37 repas/jour, en moyenne. Au 01/01/2025, le

service de livraison des repas est facturé 6,65 €/repas au bénéficiaire.

Le marché actuel conclu avec L’ESAT Les Horizons en 2021, se termine le 31/08/2025.

Le prix unitaire d’achat du repas a évolué tel que :

Date Prix achat repas HT Prix achat repas TTC % d’évolution

Au 01/09/21 5,194 € 5,48 €

Au 01/01/23 5,461 € 5,76 € + 5,13 %

Au 01/06/23 5,68 € 5,99 € + 4,01 %

Au 01/06/24 5,879 € 6,20 € + 3,50 %

Afin de relancer ce marché, il est proposé de publier une consultation en procédure adaptée sous forme

d’accord cadre mono attributaire à bons de commande, avec la spécificité dite « réservée » à certains opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

En effet, selon le Code de la commande publique, articles L 2113-12 et R 2113-7, le marché peut être réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures

équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée du marché : 1 an à compter du 01/09/2025, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que le

terme ne puisse excéder le 31/08/2029.

Critères de jugement des offres :

Les critères proposés sont :

- Prix : pondération 40 %

- Valeur technique : pondération 60 %

La note technique sera évaluée d’après :

• l’expérience du candidat et sa capacité à produire des repas dans le respect des contraintes exigées (qualité nutritionnelle et diététique, expériences similaires, équipements et moyens humains, principaux fournisseurs, certification repas bio ou label)

• l’agrément sanitaire, respect de la réglementation en matière d’hygiène, présentation détaillée du lieu de fabrication des repas et modalités d’exécution de la fabrication des repas• la fourniture de documents attestant de l’approvisionnement des denrées dans les filières qualité attendue, attestation de traçabilité, et origines des produits, produits en fonction de la saisonnalité • la valorisation des circuits courts, produits labellisés ou locaux

• la logistique : type de conditionnement et d’emballage proposé dans le respect de l’environnement, respect des règles de conservation des repas pendant le transport, Diffusion des menus Echéancier :

5 mai 2025 : Publication de l’avis d’appel public à concurrence sur le profil acheteur de la commune

10 juin 2025 : Date limite de remise des offres

25 juin 2025 : Analyse et choix du prestataire en commission

10 juillet 2025 : Notification du marché

1er septembre 2025 : Début de la prestation

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 D’AUTORISER le lancement de la procédure de consultation selon les modalités fixées,

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Commentaires sur ce dossier :

Jean Pierre Rioufrait demande qu’il y ait une clause sociale dans ce marché vis-à-vis de l’ESAT. Pierre Archer lui

répond que c’est le but même de cette délibération d’avoir un marché réservé à certains opérateurs

économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

Laurent Bernard souhaiterait que l’on rajoute un critère de proximité pour faciliter le service du personnel

communal. M. Le maire lui répond que cela se répercuterait sur le coût.

12- Dossier « Requalification plaine sportive Prés du Pont » : Attribution marché Près du Pont – Rapporteur M Pascal Grangeon, Adjoint aux travaux

Ouï l’avis formulé par les membres de la commission « Travaux » du 01 avril 2025 ;

Pour rappel deux procédures de consultation ont été lancées pour le projet de Requalification de la plaine

sportive et culturelle des Près du Pont et Aménagements cyclables :

- Marché A spécifique bâtiment,

- Marché B spécifique infrastructures.

-

Les candidatures et offres admises ont été analysées par l’équipe de maitrise d’œuvre.

La commission Travaux s’est réunie le 1er avril 2025 afin de prendre connaissance du rapport d’analyse des

offres et donner son avis sur le classement des offres proposés, il en ressort les résultats suivants :

Marché A : Bâtiment

Lot Intitulé Estimation HT Candidat retenu Montant HT

A1 Curage - Désamiantage 19 400,00 € CLEARSTONE 24 918,10 €

A2 Maçonnerie Lot déclaré infructueux : aucune offre n’étant parvenue, une nouvelle procédure est relancée

A3

Charpente bois –

couverture -

bardage

119 200,00 € SABY CHARPENTE

Base : 121 985,53 €

Option 1 retenue : 10 767,00 €

Base + option 1 : 132 752,53 €

A4 Serrurerie 18 300,00 € SARL Charles GRAVY 11 982,90 €A5

Menuiseries

extérieures

aluminium

64 980,00 € MCC Fermetures 63 361,62 €

A6 Menuiseries

intérieures

Lot déclaré infructueux : aucune offre n’étant parvenue, une nouvelle

procédure est relancée

A7 Plâtrerie peinture 66 500,00 € BATI & DECO 64 491,61 €

A8 Isolant de sol – Chape flottante 11 000,00 € SATIBAT CHAPE 9 354,60 €

A9 Carrelage – faïence 51 900,00 € 2B CARRELAGE 49 899,30 €

A10 Enduits de façade 4 550,00 € BATI GROUP 43

Base : 5 095,30 €

Option 2 retenue : 8 109,30 €

Option 3 retenue : 6 933,00 €

Base + options 2 & 3 : 20 137,60 €

A11

Plomberie

Chauffage

Ventilation

190 330,00 € HERVE THERMIQUE SAS 188 988,80 €

A12 Electricité – courants faibles 100 110,00 € CEGELEC 81 944,27 €

A13 Photovoltaïque 185 030,00 € CEGELEC 137 768,64 €

TOTAL (hors lots

infructueux) 831 300,00 € 785 599,97 €

Delta - 45 700,03 €

NB : Une nouvelle procédure de consultation, identique à celle s’étant révélée infructueuse, a été relancée

pour les lots A2 et A6 déclarés infructueux pour absence d’offre. Une modification du dossier de

consultation a été apportée au niveau des délais d’exécution et plus précisément du planning.

Marché B : Infrastructures

Lot Intitulé Estimation HT Candidat retenu Montant HT Observations

B1 Terrassements, Réseaux 985 061,42 €

EYRAUD

TP/FAURIE

Christian

Base : 711 377,78 €

TO1 : 2 016,00 €

Base + TO1 : 713 393,78 €

Tranche

optionnelle sera

affermie en cours

de chantier si

nécessaire :

dépose et

évacuation des

pare-ballons

latéraux

B2 Aménagements de surface 692 079,00 € BROC Travaux routiers 584 200,50 € Option grenaillage non retenue

B3 Espaces verts 160 499,00 € ROCHE PAYSAGE Base :120 878,40 € Variante : 5 191,20 € Variante retenue : fourniture et miseBase + Variante VI1 :

126 069,60 €

en œuvre de

paillage sur

certains espaces

verts

B4

Terrain de

football

synthétique

648 700,00 € TERIDEAL TARVEL

Base : 611 835,72 €

TO1 : 27 846,00 €

Base + TO1 : 639 681,72 €

Tranche

optionnelle sera

affermie en cours

de chantier si

nécessaire : pose

de pare-ballons

latéraux

B5 Pistes de Padel 201 700,00 € LAQUET 198 147,06 €

B6 City stade 76 900,00 € LAQUET 86 664,20 €

TOTAL 2 764 939,42 € 2 348 156,86 € (Tranches optionnelles comprises)

Delta - 416 782,56 €

Après en avoir délibéré et à la majorité (2 ABSTENTIONS : JP RIOUFRAIT et B VIGOUROUX), les membres du Conseil Municipal décident :

 D’ATTRIBUER les marchés A et B aux candidats ayant présentés les offres classées en première position,

selon les tableaux proposés,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer les marchés ainsi que toutes pièces afférentes à ceux-ci.

13- Subvention Région local quai du Dolaizon – Rapporteur M Pascal Grangeon, Adjoint aux travaux

La commune de Vals-Près-le-Puy dispose, sur son territoire, d’une importante zone commerciale située à sa

périphérie mais le centre bourg a peu à peu perdu de nombreux commerces. La municipalité souhaite

néanmoins travailler à l’attractivité de son centre-bourg ancien.

En 2020, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’un local au RDC du 3 quai du Dolaizon qui accueillait il y

a quelques années un bar/tabac. Conscients du caractère fragile de cette dynamique, l’opportunité se présente

de pouvoir accueillir un commerce de réparation/location de cycle et vente d’accessoires ; option d’autant plus

intéressante que la Via Dolaizon passera à terme devant la boutique. L’idée est donc de réhabiliter un ancien

commerce, fermé depuis de nombreuses années.

La commune souhaite engager rapidement des travaux d’aménagement. Ce projet permettrait de compléter l’offre de services de la commune et de revitaliser cet espace commercial aujourd’hui vacant.

Ce projet concerne une activité commerciale de détail unique de son type sur la commune. Cette opération a donc bien pour objet de mettre à disposition les ressources locales vellaves pour les populations locales de ce quartier et les clientèles extérieures.

Le coût global de ce projet est évalué 57 003 € HT.

Le taux d'intervention maximum est de 30 %.PLAN DE

FINANCEMENT

PREVISIONNEL

Financeur Montant HT Subvention sollicitée

LEADER Haute-Loire 21 695 € 38 %

REGION Rhône Alpes 17 100 € 30 %

TOTAL Aides Publiques 38 795 € 68 %

Autofinancement 18 208 € 32%

TOTAL Financement 57 003 € 100 %

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 ABSTENTION : JP RIOUFRAIT), les membres du Conseil Municipal décident :

 D’AUTORISER M le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la REGION Rhône Alpes une demande de subvention pour l’opération Aménagement d’un local commercial quai du Dolaizon afin d’y établir un commerce de réparation de cycle

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Commentaires sur ce dossier :

Laurent Bernard est très pessimiste sur l’obtention des subventions demandées compte tenu des critères

retenus par le LEADER et la REGION.

M. Le Maire précise que, comme pour toute demande de subvention, on tente sa chance. Cela ne coûte rien.

Deux informations sont transmises au Conseil Municipal :

Point sur les subventions 2025 CCAS

Bail commercial

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33

Infos complémentaires :

Pauline Simon fait part d’une information au Conseil Municipal.

M. Le Maire a été pris à partie par des jeunes qui faisaient un rodéo sur le parking du Dourioux. Malgré son

intervention, ils ont continué et foncé sur M. le Maire.

Une plainte a été déposée.

L’ensemble du Conseil Municipal assure son soutien à M. le Maire.