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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Vals-près-le-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm long 88)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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Le 29 octobre 2024
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M Bruno VIGOUROUX, Mme Pascale HABOUZIT, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, Mme Pascale BELLON, M André DOUCE, Mme Evelyne JAMON, M Laurent BERNARD, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET.
M Martin COUFORT arrive à 20h22 et prend part au vote du point n°3.
Absent : /
Représentés : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Patrick OLLIER donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à M Laurent BERNARD.
Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE
Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :
1. Procès-verbal d’installation du conseil municipal
2. Procès-verbal de l’élection du Maire
3. Fixation du nombre d’adjoints
4. Procès-verbal de l’élection des adjoints
Le quorum étant atteint (18 présents, 4 représentés et 1 absent), la séance est déclarée ouverte.
Point n°1 : Procès-verbal d’installation du conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARD, Maire en place. C’est ensuite au Doyen du Conseil Municipal, Mme Evelyne PULVERIC que la parole a été donné. Cette dernière a procédé ensuite à l’appel des nouveaux conseillers municipaux et a déclaré le conseil municipal installé.
Point n°2 : Procès-verbal de l’élection du Maire
Mme Cécile MORZONE a assuré les fonctions de secrétaire de séance.
La doyenne d’âge, Mme Evelyne PULVERIC, a présidé l’Assemblée et a rappelé l’objet de la séance. Mesdames Cécile MORZONE et Isabelle PHILIBOIS-MASSENET sont désignées assesseurs.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, Monsieur Philippe JOUJON est élu Maire à la majorité des suffrages exprimés avec 17 voix, Monsieur Laurent BERNARD recueille 5 voix. Page 2 sur 2
Point n°3 : Fixation du nombre d’adjoints- Rapporteur : M. Philippe JOUJON, Maire
M Martin COUFORT arrive à 20h22 et prend part au vote de ce point numéro 3. Considérant que, selon, les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal » (arrondi à l’entier inférieur).
Considérant que Monsieur le Maire propose un vote à main levée pour fixer le nombre d’adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
✓ ACTE le vote à main levée,
✓ FIXE le nombre d’Adjoints à 6 (six)
Point n°4 : Procès-verbal de l’élection des adjoints
Cette élection s’est déroulée sous la présidence du Maire élu.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
M Martin COUFORT étant absent lors de l'appel ne peut prendre part au vote.
Après dépouillement, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Karine REYNAUD avec 17 (dix-sept) voix, la liste conduite par Mme Joëlle FERRY recueille 5 voix.
Sont nommés :
Mme Karine REYNAUD, 1ère adjointe ;
M Christian BOURDIOL, 2ème adjoint ;
Mme Myriam LIAUTAUD, 3ème adjointe ;
M Pascal GRANGEON, 4ème adjoint ;
Mme Pauline SIMON, 5ème adjointe ;
M Gilles MALFRAIT, 6ème adjoint.
En application de la loi n° 2015-366, lors de la séance, il a été fait lecture par le Maire de la charte de l’élu local.
Il a été remis également aux Conseillers municipaux une copie de cette charte ainsi que du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».
En parallèle, ces derniers ont été également destinataires d’un exemplaire (version numérique) du statut de l’élu(e) local(e).
Les copies des procès-verbaux retracent le déroulement de la séance et l’ensemble des décisions prises.
Commentaires :
M le Maire fait une intervention sur le déroulement des élections. Une élue s'est donnée en spectacle en insultant d'autres conseillers municipaux. Ce comportement est inadmissible, elle a tenu des propos inappropriés et insultants qui sont sanctionnables.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55