Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N13319 Autorisation occupation domaine public Team
Arrêté - N13379 Autorisation occupation domaine public Yak
Arrêté - N13285 Occupation domaine public pour concerts Kas
Arrêté - N13303 Occupation domaine public Les Givres 31 mai
Arrêté - N 12852 Autorisation doccuper le domaine public
Arrêté - N13260 Arrete permanent occupation domaine public
Arrêté - N13333 Occupation domaine public pour travaux rue
Arrêté - N12982 Occupation temporaire du domaine public rue
Arrêté - N12904 Regates daviron reglementation du stationne
Arrêté - N13332 Occupation domaine 4 rue des Lilas du 5 jui
Arrêté - N13318 Autorisation occupation domaine public La folle traversee 2 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13318 Autorisation occupation domaine public La folle traversee 2 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
e
DO
MORBINRAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13318
DU
28
MAI
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
« La folle
traversée
»
l’article
L.
2211-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Occupation
du
domaine
publie
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
de
Frédéric
Busnel,
Président
de
l’association
« Le
Monde
de
Yannael
»,
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
et
de
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et des
piétons
sur
la voie
publique,
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
à la
pointe
des
Blagueurs
lors
de
« La
Folle
Traversée
»
prévue
le
dimanche
02
juin
2024
à
LARMOR-
PLAGE,
ARRÊTE
Article
1°
: Le
dimanche
02
juin
2024,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
« La
Folle
Traversée
»,
les
organisateurs
de
l’évènement
sont
autorisés
à
occuper
le
petit
port
de
Port-
Maria
(pointe
des
Blagueurs)
de
08h00
à
17h00.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
y
sera
interdit,
seuls
les
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants
à l’évènement,
ainsi
que
les
véhicules
de
secours,
seront
autorisés
y stationner.
Article
3
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
de
constat
d’infraction.
L’enlèvement
immédiat
du
véhicule
pour
mise
en
fourrière,
sera
susceptible
d’être
ordonné
aux
frais
du
propriétaire,
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de la Route.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
LORIENT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE,
Patrice\VA
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication