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Arrêté - N 12852 Autorisation doccuper le domaine public
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N 12852 Autorisation doccuper le domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT - _- _
MAIRIE DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE MUNICIPAL N° 12852 DU 03 JANVIER 2023
Le Maire de Larmor-Plage,
OBJET : - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. public
2213-1 et L. 2213-6,
Autorisation d'occuper * Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le décret n ° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
- Vu le décret n °86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
- Vu le Règlement de Voirie adopté en Conseil Municipal le 19 décembre 2019
- Vu la demande d'autorisation d'occuper le domaine public formulée par l'entreprise ARMEN SIGNALISATIONS le 01°'/03/2022
- Considérant la faible importance, le caractère indispensable et fréquent de certaines interventions à la charge du service de la voirie et la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des entreprises, des riverains et des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : DU 01°'/01/2023 au 31/12/2023, dans l’entreprise titulaire du présent arrêté est autorisée à occuper le domaine public sur l'ensemble du territoire de la Commune de Larmor-Plage afin de réaliser des petits travaux (création de massifs en béton, pose de signalisation verticale, application de signalisation horizontale).
ARTICLE 2 : Pendant les travaux, la circulation sera ralentie. Le stationnement sera interdit des
deux côtés de la voie au droit des travaux. Pour des raisons de sécurité, la circulation sera
interdite sur les portions des voies occupées par l'entreprise et pourra être alternée par piquets
KIO ou panneaux B15 C18 et/ou feux tricolores. L'accès aux riverains sera au mieux maintenu, le
déplacement des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé aux travaux. Les circulations douces, PMR seront au mieux conservées et adaptées.
ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier
et la responsabilité sont à la charge de la société ARMEN SIGNALISATION _ZA DE KERHOAS_ 56260
LARMOR-PLAGE-chargée d'effectuer les travaux. Elles seront conformes aux principes énoncés dans les manuels du chantier édités par le SETRA.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier. L'entreprise
communiquera aux Services Techniques de la ville de Larmor-Plage-(& 02-97-86-45-50) les coordonnées
de la personne à contacter en cas d'anomalies sur le chantier en dehors des jours de présence.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de
le domaine public
l'exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION LE MAIRE,
P .VALTON LE MAIRE
Mis en ligne le 5 janvier 2023