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Déliberation - Liste des deliberations 11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11.12.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
-----------------------------------------------
COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU
-----------------------------------------------
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2023,
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POSTEC, Maire.
Date de la convocation
07/12/2023
Date d’affichage de la liste des
délibérations
12/12/2023
Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Madame Fabienne VOURC’H qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire.
Monsieur Mel OLLERO a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2023-06-01 : Élection d’un membre dans les commissions « Patrimoine, culture et tourisme », « Restaurant scolaire » et au Conseil d’administration du CCAS : Approuvée
Délibération n°2023-06-02 : Protocole de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Landivisiau – Lampaul-Guimiliau (SIALL) : Approuvée
Délibération n°2023-06-03 : Protocole de dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de production et de transport d’eau potable de la région de Landivisiau (SMI) : Approuvée
Délibération n°2023-06-04 : Clôture du budget annexe « Service des eaux » et transfert du résultat : Approuvée
Délibération n°2023-06-05 : Transfert de compétence eau potable : cessation d’activités et clôture du dossier de TVA : Approuvée
Délibération n°2023-06-06 : Décision modificative n°1 – Budget ACM Lam’pôle Loisirs 2023 : Approuvée
Délibération n°2023-06-07 : Décision modificative n°3 – Budget principal 2023 : Approuvée
Délibération n°2023-06-08 : Budget annexe ACM : Subvention d’équilibre 2023 : Approuvée
Délibération n°2023-06-09 : Autorisation d’engagement des crédits d’investissement 2024 : Approuvée
Délibération n°2023-06-10 : Garantie d’emprunt pour la réfection de la toiture de l’école Saint-Joseph : Approuvée 2
Délibération n°2023-06-11 : Subvention à l’association « Lampaul Animation » : Approuvée
Délibération n°2023-06-12 : Validation de l’avant-projet définitif du lotissement « Prajou Kaer » : Approuvée
Délibération n°2023-06-13 : Modification des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal Adhésion au service cybersécurité du CDG 29 : Approuvée
Délibération n°2023-06-14 : Convention SDEF – Étude technique d’une installation de télégestion de bâtiments publics culturels en lien avec le programme ACTEE 2 – PEUPLIER – SUMAC : Approuvée
Délibération n°2023-06-15 : Demande de subvention au titre du Fonds vert pour des travaux de rénovation énergétique à la salle de la Tannerie : Approuvée
Délibération n°2023-06-16 : Demande de subvention au Conseil départemental – Volet 1 du Pacte Finistère 2030 pour 2024 : Approuvée
Délibération n°2023-06-17 : Demande de subvention à la DRAC, à la Région et au Département pour les travaux de restauration de l’Église Notre-Dame : Approuvée
Délibération n°2023-06-18 : Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée section E n°2267 au lieu-dit Roc'h Fily : Approuvée
Délibération n°2023-06-19 : Renouvellement de la convention de conseil en énergie partagé avec l’agence HEOL : Approuvée
Délibération n°2023-06-20 : Cession des parcelles cadastrées section AK n°16 et n°9 à la société STEPP : Approuvée
Délibération n°2023-06-21 : Avis sur la remise en état du site CRENN dans la ZI du Fromeur : Approuvée
Délibération n°2023-06-22 : Occupation du domaine public – Installation d’un distributeur de pizzas : Approuvée
Délibération n°2023-06-23 : Mise en place du dispositif « Argent de poche » : Approuvée
Délibération n°2023-06-24 : Modification des statuts de la CCPL : Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) : Approuvée
Délibération n°2023-06-25 : Rapport annuel du délégataire 2022 – SAUR – Eau potable : Pris acte
Délibération n°2023-06-26 : Rapport annuel du délégataire 2022 – SAUR – Assainissement SIALL : Pris acte
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