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Déliberation - Dec2024 052 COT IMVH Fecheray
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 052 COT IMVH Fecheray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE
Dec2024-052 Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la ville de Suresnes et la société IMVH
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°5,
Considérant la volonté politique de la Ville de renforcer et de développer l’attractivité et la dynamisation de du commerce à Suresnes,
Considérant que dans cette perspective, la Ville a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire du kiosque situé sur la terrasse du Fecheray, pour un service de restauration rapide de qualité,
Considérant que la candidature présentée par la société IMVH, proposant une activité de glacier correspond aux attentes de la ville,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. D’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société IMVH, pour l’exploitation du kiosque situé sur la Terrasse du Fecheray, du 1er mai au 30 septembre 2024.
Article 2. de signer tous les documents afférents.
Article 3. de l’imputation budgétaire en recette au chapitre 74.
Article 4. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 5 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240605-Dec2024-052-AR
Date de réception préfecture : 05/06/2024
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.06.05 09:57:45 +02'00'