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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RS
22
4
ire Gill Crois-dt-DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLE MONA
1 2 DE. 22
FB/PR N°
2022
—
1327-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
rue
Hippolyte
Chauviére
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Paix,
des
Anciens
Combattants
de
l'Afrique
du
Nord
et
la
rue
Pasteur,
à
l'occasion
de
livraison
de
béton,
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L,2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411,8,
411.21.
et
R.410.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Joubert
Frères ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
9
rue
Hippolyte
Chauviére
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Paix,
Anciens
Combattants
de
l'Afrique
du
Nord
et
la
rue
Pasteur,
à
l'occasion
de
livraison
de
béton,
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères
dont
le
siège
se
situe
au
—
48
bis
route
de
l’Aiguillon-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1
er-
La
livraison
de
béton
au
9
rue
Hippolyte
Chauviére
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Paix,
des
Anciens
Combattants
de
l'Afrique
du
Nord
et
la
rue
Pasteur,
nécessite
plusieurs
rotations
de
livraisons
avec
le
stationnement
camions
toupies
et
d'une
moto
pompe
sur
la
chaussée
et
trottoir,
occasionnant
un
rétrécissement
sur
la
chaussée.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
précitée,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
pendant
les
livraisons.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
devront
être
mis
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante :
Rue
de
la
Paix,
des
Anciens
Combattants
de
l'Afrique
du
Nord.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Les
trois
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'arrière
de
l'hôtel
Ibis
sont
supprimées
temporairement,
afin
que
les
camions
toupie
puissent
stationner.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
» devront
être
mis
24
heures
avant
les
travaux,
par
la
SARL
Joubert
Frères.
-
La
SARL
Joubert
Frères
devra
présignaliser
«
rue
barrée
»
avec
un
affichage
«
à
50
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Calvaire
et
la
rue
Hippolyte
Chauviére,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
14
décembre
2022
toute
la
matinée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
décembre
2022.