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Arrêté - 2022 1074 PM SARL Joubert Freres 1 et 3 rue Marius Allegret et rue Jean Jaures travaux de refection de la couverture
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1074 PM SARL Joubert Freres 1 et 3 rue Marius Allegret et rue Jean Jaures travaux de refection de la couverture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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Le
SNTRe
TRES
LA
L'on
Cl.
Cour
DA
ZE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
PROSI52S
1 4 OCT. 2022
FB/PR N°
2022
-1074-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
rue
Marius
Allégret
et
rue
Jean
Jaurès,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
octobre2022
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
l'arrêté
de
police
en
date
du
12
octobre
2019
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de ;
Vie
pour
le stationnement
du
télescopique
la
nuit
sur
le
parking
«
place
Guy
Kergoustin
»
;
Vu
à
la demande
de
la
SARL
Joubert
Frères :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,1
et
3
rue
Marius
Allégret
et
rue
Jean
Jaurès,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères
dont
le
siège
se
situe
au
— 48
bis
route
de
l’Aiguillon-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1
er-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison,
au
1
et
3
rue
Marius
Allégret
et
rue
Jean
Jaurès
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d'un
échafaudage,
les
manœuvres
et
le
stationnement
temporaire
d’un
télescopique
et
du
camion
de
chantier,
au
droit
du
chantier.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
des
rues
précitées,
il convient
de
fermer
la
rue
Jean
Jaurès
et
la
rue
Allégret,
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
à
titre
exceptionnelle,
le sens
de
circulation
de
la
rue
de
la
Petite
Isle
sera
modifié.
La
rue
de
la
Petite
Isle
sera
en
sens
unique
dans
le
sens,
boulevard
de
l’Eaalité
vers
rue
Anatole
France
La
sianalisation
temporaire
due
aux
travaux
devra
être
mise
en
place
par
la
SARL
Joubert
Frères
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
héras
avec
les
panneaux
réglementaires,
AK5,
AK14
et
le
panneau
«
chantier
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
travaux,
le
stationnement
temporaire
du
camion
de
chantier
et
du
télescopique,
à
l’abord
du
chantier
est
autorisé,
le
temps
des
travaux.
Deux
places
de
stationnement
sont
réservées
sur
le
parking
de
la
place
Guy
Kergoustin
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
Gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
pour
stationner
le
télescopique
et/ou
camion
de
chantier,
la
nuit.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
sur
les
panneaux
de
pré-signalisation.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
pour
les
riverains
de
la
rue
Anatole
France
:
Rue
de
la
Petite
Isle.
Information
importante
:
-
Pendant
les
travaux
et
à
titre
exceptionnelle,
la
rue
de
la
Petite
Ile
sera
organisée
en
déviation
pour
les
riverains
de
la
rue
Anatole
France.
Le
sens
de
circulation
de
la
rue
de
la
Petite
Isle
est
modifié,
suite
aux
travaux.
La
SARL
Joubert
Frères
devra
bâcher
le
panneau
«
sens
interdit
»
en
bas
du
boulevard
de
l’Egalité,
qui
est
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
temporaire
est
la
suivante
:
Le
panneau
«
sens
uniaue
»
devra
être
mis
en
bas
du
boulevard
de
l'Egalité.
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
Jaurès
et
du
boulevard
de
l'Egalité,
auand
les
travaux
seront
dans
la
rue
Jean
Jaurès,
pour
prévenir
les
riverains
et
les
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
Marius
Allégret
»
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
Jaurès
et
du
boulevard
de
l’Egalité,
quand
les
travaux
seront
dans
la
rue
Marius
Allégret,
pour
prévenir
les
riverains
et
les
usagers.
-
Un
pänneau
«
route
barrée
»
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
Jaurès
et
de
la
Allégr
-
Les
mercredi
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
dans
la
rue
Jean
Jaurès.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
-
La
rue
Jean
Jaurès
sera
ouverte
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
soir
et
les
weekends.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
octobre
2022
au
vendredi
28
octobre
2022,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.teierecours.fr.