unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 42 Recrutement dun personnel contractuel Animateur a temps complet

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 42 Recrutement dun personnel contractuel Animateur a temps complet Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 42 Recrutement dun personnel contractuel Animateur a temps complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, Délégués :

En exercice :............. 17

Présents :.................. 12

Pouvoirs :.................. 4

Votants :.................... 16

Suffrages exprimés :. 16

Ont voté pour :.......... 16

Ont voté contre :....... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

****

Bureau communautaire du 22 juin 2023

****

DECISION N° BC/23-042

Ressources humaines & organisations de travail

Recrutement d'un personnel contractuel - Animateur à

temps complet

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 16 juin 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 22 juin 2023 à 15h30.

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Julien CANIN, Patricia DAUMARIE

Absents :

Absents excusés :

Jérôme GRENIER

Pouvoirs :

François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Dominique MORIN a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE

Secretaire de séance : Julien CANINLe Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative aux contrats de recrutement de droit public, ou privé, d’une durée déterminée ou indéterminée, et à leurs avenants, et notamment pour les emplois visés à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’Animateur(trice) à temps complet, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’Animateur(trice) à temps complet, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de 03 ans, au grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :

 Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d’éveil et de loisirs, sportives ou culturelles auprès d’enfants de 3 à 17 ans tout en veillant à leur sécurité dans le cadre des activités péri et extra scolaires.

 Accueillir les enfants et échanger avec les familles,

 Planifier, organiser et évaluer les projets d’activités,

 Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans l’activité,

 Gérer les conflits,

 Être garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la collectivité,  Rendre compte de l’exécution de ses missions au supérieur hiérarchique,  Assurer la continuité de service public de la collectivité,

 Participer à l’ensemble des manifestations organisées par le service.Article 2 : Cet emploi peut être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée.

Article 3 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’adjoint territorial d’animation et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière animation).

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,