Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N° 168 Interdiction de stationnement Plac
Arrêté - Arrete N° 168 Interdiction de stationnement Places
Arrêté - Arrete n° 357 Interdiction de stationnement et de
Arrêté - N°49 Circulation par intermittence rue du Chanceli
Arrêté - Arrete n° 360 Interdiction de stationnement et de
Arrêté - Arrêté n° 360 Interdiction de stationnement et d
Arrêté - Arrete n° 450 Interdiction de stationnement et res
Arrêté - Arrêté n° 255 Interdiction de stationnement sur
Arrêté - Arrêté n° 362 Interdiction de stationnement et d
Arrêté - Arrete n° 255 Interdiction de stationnement sur 4
Arrêté - Arrêté n° 357 Interdiction de stationnement et de circulation places Notre Dame et place du Parvis Notre Dame, rues du Chancelier Guérin et Sainte Prothaise Tournage de film Juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 357 Interdiction de stationnement et de circulation places Notre Dame et place du Parvis Notre Dame, rues du Chancelier Guérin et Sainte Prothaise Tournage de film Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AQ
Feuillet
2024/
Ga
SAT TIE
+
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG - 2024/n 35
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
et
|
LL
.
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
circulation
Places
Notre-Dame
|
à
|
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
et
du
parvis
Notre-Dame,
rues
du
Chancelier
Guérin
et
Ste
ONCE
ESS
ES
VU
le Code
Pénal,
VU
larrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Tournage
de
film
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Juin
2024
de
la Mairie
de
Senlis
N°’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
la
société
Siècle
Productions,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
place
Notre-Dame,
place
du
Parvis
Notre-Dame
et
rues
du
Chancelier
Guérin
et
Saint
Prothaise,
le
mardi
18
juin
2024,
selon
le planning
ci-dessous,
ARRETONS
Article
1 : Pour
la sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la société
Siècle
Productions,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
place
Notre-Dame
et place
du
Parvis
Notre-Dame,
le mardi
18 juin
2024,
de
15h30à
minuit.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
neutraliser
rue
du
Chancelier
Guérin,
rue
Sainte
Prothaise,
place
Notre-Dame
et place
du
Parvis
Notre-Dame,
le mardi
18
juin
2024,
de
21h
au
minuit.
Article
3 :
Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
société
Siècle
Productions
sera
autorisé
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
durant
la
période
de
tournage
précités
à
l’article
1,
ainsi
qu’à
dévier
la circulation.
Les
emplacements
non
nécessaires
au
tournage
seront
à rendre
au
stationnement.
Article
4:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
ainsi
que
des
barrières
à l’entrée
des
rues
interdites
à la circulation.
Article 5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
7 : L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à
Senlis,
le
Û
6
JUIN
ant
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
Publié
sur le site
internet
de
la collectivité
le:
f} 6
JUIN
2024