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Arrêté - Arrete RTE du Bertrand
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RTE du Bertrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 16 janvier 2024
Arrêté n°24.05
ARRÊTE N°24.05
Portant autorisation de stationnement d’un groupe électrogène
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEIZE JANVIER,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande d’ENEDIS en date du 16 janvier 2024, pour la pose d’un groupe électrogène en
occupant temporairement le domaine public, Route du Bertrand, à l’angle de la Rue d’en Bas et de
la Route du Bertrand ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÊÉTONS
Article 1% : Du 17 au 19 janvier 2024 inclus, ENEDIS est autorisée à stationner un groupe
électrogène sur la voie publique, Route du Bertrand, à l’angle de la Rue d’en Bas et de la Route du
Bertrand.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- sécurité : le stationnement du groupe électrogène ne doit pas entraver la circulation. Elle doit être
clairement signalée et visible pour éviter tout risque d’accident.
Article 3 : ENEDIS occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits
des tiers.
Article 4 : M. le commandant de gendarmerie, Mme le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Le demandeur,
Et affiché aux extrémités du chantier.
Fait à la Celle sur Morin, le 16 janvier 2024.