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Déliberation - admsghol9f4q4kl
Document publié le Dimanche 1 octobre 2017 par la commune de Saint-Germain-des-Prés.
Lien du pdf (Déliberation - admsghol9f4q4kl)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2017
Le 22 juin de l’an deux mille dix sept à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire. Date de la convocation : 12/06/2017
Présents: Mmes JALOUZOT, CORBY, LIEBENGUTH, CHENECE, DESBRANDES, GAYRAUD, ABSOLU MM BETHOUL, GOUACHE, KOCK, THIBAULT, VITERBO, LAMBERT, LANNEAU, BEETS
Absents excusés : M. DUBOIS avec procuration à Mme CORBY
M. DUFOUR avec procuration à Mme CHENECE (Délib N° 2017/022 à 025) Mme MELZASSARD avec procuration à M. BEETS
Mme HUP
Secrétaire de séance: Mme JALOUZOT
ORDRE DU JOUR
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de demander son adhésion au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret et, par voie de conséquence, de demander au comité syndical dudit syndicat de bien vouloir délibérer sur cette demande d’adhésion, d’accepter les statuts dudit syndicat,
AUTORISE l’ouverture et les virements de crédits suivants :
1 – Dépenses
041 – 204412 Subv nature – Bâtiments et installations 26 834,89€
2 - Recettes
041 - 2132 Immeubles de rapport 26 834,89 €
DECIDE, à la majorité avec 17 voix pour et 1 abstention, de renouveler la convention d’entente intercommunale pour la mise en commun du personnel technique et du matériel entre la Commune de Saint Germain-des-Prés et la Commune de Gy-les-Nonains pour l’année 2017. APPROUVE la Convention d’entente intercommunale dont l’objet est la mise en commun du personnel technique et du matériel
DECIDE la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à compter du 1er octobre 2017, sous réserve de l’avis favorable de la Commission administrative du Centre de Gestion du Loiret.
DECIDE de soutenir 2 jeunes sportifs de la commune et attribue une subvention de 200 € à : - Raphaël THIRIAU pour la régate de voile à Blanes en Espagne
- Emeric LE PAPE pour sa participation aux championnats du Monde de BMX RACE à Rock Hill (USA)
ARRETE le plan de financement du projet de marquage de signalisation routière au sol comme suit : • Montant de l’opération HT : 6 677,00 €
• amende de police 2 003,10 €, soit 30% du montant total de l’opération • autofinancement H.T. : 4 673,90 € soit 70% du montant total de l’opération. SOLLICITE les crédits d’Etat provenant des amendes de police auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l’objet repris ci-dessus
AFFAIRES DIVERSES
Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 2
Les sénateurs sont élus par des grands électeurs, notamment par des délégués issus des conseils municipaux. Pour la commune, le nombre de délégués est fixé à 5 et 3 suppléants par arrêté préfectoral du 19 juin 2017.
Le Maire précise qu’il convoquera le Conseil municipal le 30 juin 2017 à 19h30 pour l’élection des délégués communaux en vue de l’élection des sénateurs.
Fête Nationale du 14 juillet
Le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet au soir vers 23 heures. Une restauration sera proposée dans la soirée par l’Association de foot devant la Salle polyvalente.
Diverses informations
Des travaux de réfection des peintures et des plafonds, pose de carrelage seront réalisés à l’école durant la période estivale.
La Maison d’assistance maternelle, installée au 11 rue basse, a recueilli un avis favorable de la Commission d’accessibilité.
Affaires scolaires
Monsieur DUFOUR précise que le Groupe scolaire de Saint Germain-des-Prés et Gy-les-Nonains sera composé à la rentrée 2017/2018 de 10 classes de 24 enfants chacune. Tous les enfants de CE1 seront désormais rassemblés sur l’Ecole de Saint Germain-des-Prés. A la rentrée, les enfants bénéficieront à nouveau de sorties à la piscine intercommunale de Châteaurenard.
Madame LIEBENGUTH fait une synthèse des sujets abordés au dernier Conseil d’école. Différents travaux sont demandés dans la cour de l’école maternelle en matière de sécurité des enfants, notamment d’enlever la structure de jeux « Cabane en bois » usagée, et potentiellement dangereuse.