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Arrêté - 2024.1791 cross college 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1791 cross college 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 8 octobre 2024
ARRÊTÉ N°2024/1791
(Annule et remplace l'arrêté n°2024/1756)
THORIGNY ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA marne CIRCULATION POUR L'ORGANISATION DU CROSS ANNUEL DU COLLEGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation
ARTICLE 1 : Le mercredi 16 Octobre 2024 de 8h30 à 12h30, afin de permettre au collège du Moulin à Vent
d'organiser son cross annuel, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue du moulin à Vent.
ARTICLE 2: La course empruntera la rue du Moulin à Vent (pour la partie comprise entre l'entrée du terrain
stabilisé et le chemin Rural « dit des Fourches »), le chemin Rural « dit des Fourches » et l'aqueduc de la Dhuis
en boucle pour revenir rue du Moulin à vent (entrée du terrain stabilisé).
ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement et la circulation seront interdit sur l'ensemble du
parcours, sauf aux organisateurs et véhicules de secours.
Des plots béton seront mis pour barrer la rue du moulin à vent, à l'angle de l'allée des moissons et à l'angle
de la rue Louis Martin par les services Techniques.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des opérations et/ou la sécurité de la
manifestation seront enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires
contrevenants.
ARTICLE 5 : Les organisateurs assureront la sécurité sur l'ensemble du parcours. Des « Hommes-trafic »
assureront la sécurité au droit des carrefours et tout autre lieu nécessitant leur présence.
ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les organisateurs dudit cross, selon la
réglementation en vigueur, sous contrôle des services techniques de la ville de Thorigny-su-Marne et de la Police pluri- communale.
Page 1/2 ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police pluri-communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police pluri-communale, la Directrice Générale des Services, les Services
Techniques, le SDIS, le Directeur du Pôle Familles - Vie locale, le Service Animation, le Service Scolaire, le collège du Moulin à Vent (Mr GIRAUD).
1 0 OCT. 2024 Certifié exécutoire par le Maire Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces
Compte tenu de la publiation le Publics
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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