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Arrêté - 2024.1649 village estival 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1649 village estival 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 29 mai 2024
ARRÊTÉ N°2024/1649
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION A L'OCCASION DU VILLAGE ESTIVAL « SUR LA GRANDE PRAIRIE »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation
ARTICLE 1 : Du lundi 1 er juillet au Mercredi 31 juillet 2024 inclus, sur le lieu-dit de la « grande prairie » située Quai de Marne, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ledit lieu.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de la manifestation et/ou la sécurité seront enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont strictement interdits dans l'espace
Grande Prairie depuis la barrière coulissante mais autorisés aux véhicules de service.
ARTICLE 4 : Les feux au sol et l'utilisation de feux d'artifice ou objets similaires sont strictement interdits.
ARTICLE 5 : En raison de la non surveillance et de la turbidité de l'eau, la baignade est strictement interdite sur
l'ensemble du Quai de Marne (arrêté N° 2005/532).
ARTICLE 6 : Le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel, des élus et des textes réglementaires. Le comportements des usagers ne doivent pas choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, à la sécurité et à la tranquillité des autres usagers.
ARTICLE 7 : L'accès aux Thoristivales sera interdit à toute personne en possession d'alcool.
ARTICLE 8 : L'accès aux Thoristivales n'est pas autorisé aux groupes, autres que ceux de la ville ou autorisé par
une réservation auprès des services de la ville.
ARTICLE 9 : Les animaux ne sont pas autorisés à l'intérieur de l'espace des Thoristivales même tenue en laisse, tout animal considéré en état de divagation pourra être capturé par les services spécialisés.
Page 1/2 ICLE 10 : Aucune sonorisation fixe et/ou mobile, ni commerce ambulant ne sont admis en dehors de ceux
orisés expressément.
ICLE 11 : Les baignades dans la piscine installée sur le Village Estival seront sous contrôle d'un maître-
eur agréé.
ICLE 12 : Les organisateurs-mettront en place un contrôle des entrées
ICLE 13 : Un gardiennage assura la sécurité et la surveillance des lieux.
IICLE 14: L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui
térialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les les services techniques de la ville de
rigny-sur-Marne, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.
TICLE 15 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
formément aux lois et règlement en vigueur.
TICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours
yens accessible à partir du site wwur.telerecours.fr
TICLE 17 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
concerne de l'exécution du présent arrêté.
TICLE 18 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
nsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les
rvices Techniques, le service Animation, Le Directeur du Pôle Familles - Vie locale
ertifié exécutoire par le Maire 4 JUIN 202 Le Maire
ompte tenu de la publiation le
e Maire js
A YA”
Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA